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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/00420

    TJ 45234, 20 mars 2026, RG 25/00420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MARS 2026 Minute n° : N° RG 25/00420 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFYS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société LES RESIDENCES DE L'[Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcc8ccdc6046d47618794
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00420

    TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/00420

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00420 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JAV7 M. [R] [X] C/ M. [Q] [G] JUGEMENT DU 13 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : M. [R] [X], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me MOREL Jean-Philippe, Avocat au Barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b58220cdc6046d47a76170
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 25/00420

    TJ 53130, 10 mars 2026, RG 25/00420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 10/03/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00420 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EAAU N° de minute : 26/00326 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX MARS DEMANDEUR : [S] [J] épouse [E] née le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 69b28641cdc6046d4765067c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00420

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/00420

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00433 DU 06 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00420 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57L6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [B] née le 10 Juin 1989 [Adresse 3] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69abedf3cdc6046d47d108e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00420

    TJ 22278, 5 mars 2026, RG 25/00420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.R.L. MDP CHAUFFAGE / Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société MMA IARD SA N° RG 25/00420 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7R2 Ordonnance de référé du : 05 Mars 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le CINQ

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 25/00420

    TJ 59183, 3 mars 2026, RG 25/00420

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Anne sophie ODOU - Me Anaïs PASCAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 03 Mars 2026 JAF Cabinet C N° RG 25/00420 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FWAY

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7d4b4cdc6046d4772d1ef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00420

    TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00420

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00420 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGG2 Minute N° : 26/00106 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CANO Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2ddd0cdc6046d47085042
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00420

    TJ 81065, 19 févr. 2026, RG 25/00420

    MINUTE N° : 26/00039 DÉCISION DU : 19 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00420 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDXU NAC : 5AA AFFAIRE : [R] [Z] épouse [J] C/ [I] [G], [D] [M] épouse [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2d0e6cdc6046d47075982
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00420

    TJ 86194, 18 févr. 2026, RG 25/00420

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00420 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4NX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 18 Février 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me LECLER-CHAPERON -Me DECRESSAT -service des expertises (X3) Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 699731facdc6046d47f84c50
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00420

    TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/00420

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00420 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSL7 MINUTE N° : S.A. [X] c/ [W] [R], [I] [C] Copie certifiée conforme le : à : Madame [W] [R] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [O] [Z] COUR D’APPEL DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 699f679dcdc6046d47bc0edb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj73011 n° 25/00420

    TJ 73011, 5 févr. 2026, RG 25/00420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ALBERTVILLE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00420 N° Portalis DB2O-W-B7J-C4UB ORDONNANCE DE REFERE DU : 05 Février 2026 SEM 4V C/ [X] [J] ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Février 2026 A l'audience publique des ré

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5a58cdc6046d47ad73fa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00420

    TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/00420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 2] RP 1109 [Localité 4] SURENDETTEMENT N° RG 25/00420 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMCE BDF N° : 000225003714 Nac : 48B JUGEMENT Du : 03 Février 2026 [Y] [N] séparée [Z] C/ CA CONSUMER FINANCE, LA [8] expédition exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69863cddcdc6046d4743665c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00420

    TJ 57463, 2 févr. 2026, RG 25/00420

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 FEVRIER 2026 N° RG 25/00420 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LO6X Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac89b0cdc6046d47e02077
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00420

    CA Basse Terre, 30 janv. 2026, RG 25/00420

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 60 DU 30 JANVIER 2026 N° RG 25/00420 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZOQ Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 24 février 2025, dans une instance enregistré

    Lire la décision → Vérifier la source 697def94cdc6046d4761962f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00420

    TJ 97416, 28 janv. 2026, RG 25/00420

    N° RG 25/00420 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKG3 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 28 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DE [Localité 8] MINUTE N° 26/00014 DU : 28 Janvier 2026 N° RG 25/00420 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKG3 NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 698534b5cdc6046d471df9fe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00420

    TJ 70550, 26 janv. 2026, RG 25/00420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00420 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DIJJ Minute n° E.P.I.C. HABITAT 70, inscrite au RCS de Vesul sous le numéro B 399.606.185, pris en la personne de son représentant légal. C/ Mme [J] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6370cdc6046d47bbb98f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00420

    TJ 77284, 26 janv. 2026, RG 25/00420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] Pôle Social Date : 26 Janvier 2026 Affaire :N° RG 25/00420 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7SD N° de minute : 26/72 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69846f9bcdc6046d47010f15
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00420

    TJ 97120, 23 janv. 2026, RG 25/00420

    Ordonnance de référé du 23 Janvier 2026 - N° RG 25/00420 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FO32 Page sur Ordonnance du : 23 Janvier 2026 N°Minute : 26/00020 AFFAIRE : Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE SDC RUDY NITHILA C/ [B] [M] [F] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c4dacdc6046d472c7374
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00420

    TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 25/00420

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 2] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00420 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7N5 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance e

    Lire la décision → Vérifier la source 6974ca1acdc6046d478d2ec7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00420

    TJ 33063, 16 janv. 2026, RG 25/00420

    Du 16 janvier 2026 88H SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00420 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DGC Etablissement public FRANCE TRAVAIL ANCIENNEMENT DENOMME POLE EMPLOI AQUITAINE C/ [G] [L] - Expéditions délivrées à Monsieur [G] [L] - FE délivrée à Me Alexis GARAT Le 16/01/2026

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1