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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 26/00605

    TJ 34032, 5 mars 2026, RG 26/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00605 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36YC Service : Elect° politiques-Requête Minute : 2026/10 AUDIENCE du 05 Mars 2026 [B] [E] C/ [X] [Localité 3], [S] [U] [R] [V] PREFECTURE DE L’HERAULT Copie délivrée le : [B] [E

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0debcdc6046d47d3257a
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00605

    TJ 69123, 21 févr. 2026, RG 26/00605

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00605 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34YC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 février 2026 à Nous, Laurence BARBAUD, Juge au Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 699cad13cdc6046d477f9b58

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