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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 26/00078

    TJ 51108, 20 mars 2026, RG 26/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] 2EME CHAMBRE DU 20/03/2026 N° RG 26/00078 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E3XH AFFAIRE : M., [K], [P], [T] C/ Mme, [O], [B], [S] épouse, [P], [T] Le 20/03/2026, 1 ccc dossier 1 ce à Me PETIT THESMAR 1 ce à Mme, [B], [S] RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c5ffcdc6046d47b4bf62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00078

    TJ 06088, 19 mars 2026, RG 26/00078

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. HORIZONTAL CLOS DE CHAMBRUN c/ [S], [W] MINUTE N° DU 19 Mars 2026 N° RG 26/00078 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q6RZ Grosse délivrée à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0235cacdc6046d47677e74
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00078

    TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00078

    CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00078 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYJV Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Requé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f62dcdc6046d4798466e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00078

    TJ 84007, 16 mars 2026, RG 26/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 MARS 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00078 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KK5C PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [R] [W] né le 07 Octobre 1970 à [Localité 1] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91c78cdc6046d47f39f7a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 26/00078

    TJ 44109, 5 mars 2026, RG 26/00078

    N° RG 26/00078 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OJGV du 05 Mars 2026 N° RG 26/00078 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OJGV Minute N° 2026/0191 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Mars 2026 ----------------------------------------- Société BEAUVOIR C/ S.A.R.L. MONNIER T P E.U.R.L. BUCIOL S.A.S.U. GTM OUEST

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00078

    TJ 61001, 4 mars 2026, RG 26/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisation sous contrainte 04 Mars 2026 N° RG 26/00078 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C22L Minute n° : 26/78 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychoth

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8959bcdc6046d47863bc6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj53130 n° 26/00078

    TJ 53130, 2 mars 2026, RG 26/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00078 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHB6 [Y] [O] N° MINUTE : 25/ ORDONNANCE du 02 Mars 2026 A l’audience publique tenue le 02 Mars 2026 à 09 H 00 par , Vice-Présidente chargée du

    Lire la décision → Vérifier la source 69a97f85cdc6046d479912f8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00078

    TJ 28085, 27 févr. 2026, RG 26/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00078 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZ4V Minute : Patient : M. [V] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 27 Février 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES

    Lire la décision → Vérifier la source 69a299a0cdc6046d47031f6a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00078

    TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 26/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00078 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBW2T N° MINUTE : 2026/7 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 20 févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcb29acdc6046d474648ae
  • ca other ca_montpellier n° 26/00078

    CA Montpellier, 20 févr. 2026, RG 26/00078

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00078 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6MI O R D O N N A N C E N° 2026 - 81 du 20 Février 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 69994f50cdc6046d4732e080
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59606 n° 26/00078

    TJ 59606, 20 févr. 2026, RG 26/00078

    Cour d’Appel de [Localité 1] Tribunal Judiciaire de Valenciennes Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement N° RG 26/00078 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G5DG Audience du 20 Février 2026 Minute N°26/00081 ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69991b83cdc6046d472e98cd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00078

    TJ 51454, 19 févr. 2026, RG 26/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIREDE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS N° RG 26/00078 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJXD MINUTE : 26/41 Nous, Madame BRAIBANT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame DURDURET et de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6997ec41cdc6046d47098057
  • ca other ca_paris n° 26/00078

    CA Paris, 17 févr. 2026, RG 26/00078

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 (n°78/2026, 7 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00078 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMV76 Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69955aebcdc6046d47c796a1
  • tj Prononce l'adoption simple tj71270 n° 26/00078

    TJ 71270, 16 févr. 2026, RG 26/00078

    N° du RÔLE :26/17 N° RG 26/00078 - N° Portalis DB2M-W-B7K-EANT Copie délivrée le : 16/02/2026 aux parties (LRAR) au MP + 1 COPIE DOSSIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON Jugement du 16 FEVRIER 2026 adoption simple DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58cfacdc6046d47144f84
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00078

    TJ 02408, 13 févr. 2026, RG 26/00078

    N° RG 26/00078 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNWZ AFFAIRE : M. DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [Y] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2026 L’an deux mil vingt six et le treize février Nous, Florence HYDULPHE, vice-présidente du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de Sté

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd40a5cdc6046d4752b0b9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 26/00078

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 26/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 24 avril 2026 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0ffc2cdc6046d47e17b67
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00078

    TJ 21231, 12 févr. 2026, RG 26/00078

    Me Camille GRILLOT - 125 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00078 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDHG Minute n° Ordonnance du 13 février 2026 Nous, Madame Ale

    Lire la décision → Vérifier la source 69a93e02cdc6046d47926f3e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 26/00078

    TJ 22278, 12 févr. 2026, RG 26/00078

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : M. [U] [I] N° RG 26/00078 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBZF Ordonnance du : 12 Février 2026 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le douze Février deux mil vingt six Par Madame Christelle DAUVILL

    Lire la décision → Vérifier la source 698e44cfcdc6046d471ea2c1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00078

    TJ 01053, 9 févr. 2026, RG 26/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00078 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJ5L N° Minute : 26/00065 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu l’arrêté portant admission en soins psychiatri

    Lire la décision → Vérifier la source 69a27901cdc6046d47002c9c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00078

    TJ 10387, 9 févr. 2026, RG 26/00078

    [Motifs de la décision occultés]   [Motifs de la décision occultés]   LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public.   La présente ordonnance a été signée par Marie-Sophie DUPONT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 9 février 2026.   Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3df2cdc6046d471df4d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1