Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01125
TJ 62160, 21 mars 2026, RG 26/01125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 21 Mars 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01125 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76Q4D Nous, Mme DESWA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01128
TJ 62160, 21 mars 2026, RG 26/01128
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 21 Mars 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01128 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76Q4M Nous, Mme DESWARTE A
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01120
TJ 62160, 21 mars 2026, RG 26/01120
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 21 Mars 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrange
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 26/01126
TJ 62160, 21 mars 2026, RG 26/01126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 26/01126 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76Q4H Le 21 Mars 2026 à 11 H 50 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE, [Localité 1]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01123
TJ 62160, 21 mars 2026, RG 26/01123
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 21 Mars 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrang
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tj Réouverture des débats tj62160 n° 25/00185
TJ 62160, 20 mars 2026, RG 25/00185
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE VINGT MARS DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 25-265-016 N° de minute : 26/ N° RG 25/00185 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NHH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00161
TJ 62160, 20 mars 2026, RG 25/00161
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE VINGT MARS DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 25-192-041 N° de minute : 26/ N° RG 25/00161 N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LQL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00070
TJ 62160, 20 mars 2026, RG 25/00070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE VINGT MARS DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 22-011-026 N° de minute : 26/ N° RG 25/00070 N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FP3
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tj Renvoi à une autre audience tj62160 n° 25/00051
TJ 62160, 20 mars 2026, RG 25/00051
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE VINGT MARS DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 19-164-068 N° de minute : 26/ N° RG 25/00051 N° Portalis DBZ3-W-B7J-76E7C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00172
TJ 62160, 20 mars 2026, RG 24/00172
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE VINGT MARS DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 24-359-020 N° de minute : 26/ N° RG 24/00172 N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CQ2
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tj Renvoi à la mise en état tj62160 n° 24/00122
TJ 62160, 20 mars 2026, RG 24/00122
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT AVANT DIRE DROIT ********** RENDU LE VINGT MARS DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 21-027-007 N° de minute : 26/ N° RG 24/00122 N° Portalis DBZ3-W-B7I-757E3 A l’audience publique du 16 Janvier 2026
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tj Renvoi à la mise en état tj62160 n° 23/00085
TJ 62160, 20 mars 2026, RG 23/00085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE VINGT MARS DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 22-336-043 N° de minute : 26/ N° RG 23/00085 N° Portalis DBZ3-W-B7H-75QWN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/00025
TJ 62160, 20 mars 2026, RG 23/00025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE VINGT MARS DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 23-013-038 N° de minute : 26/ N° RG 23/00025 N° Portalis DBZ3-W-B7H-75LWM
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tj Se déclare incompétent tj62160 n° 22/00142
TJ 62160, 20 mars 2026, RG 22/00142
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE VINGT MARS DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 18-045-095 N° de minute : 26/ N° RG 22/00142 N° Portalis DBZ3-W-B7G-75ISU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 22/00123
TJ 62160, 20 mars 2026, RG 22/00123
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE VINGT MARS DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 22-025-051 N° de minute : 26/ N° RG 22/00123 N° Portalis DBZ3-W-B7G-75G7X
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 20/00038
TJ 62160, 20 mars 2026, RG 20/00038
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE VINGT MARS DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 19-338-077 N° de minute : 26/ N° RG 20/00038 N° Portalis DBZ3-W-B7E-74SZI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01519
TJ 62160, 20 mars 2026, RG 25/01519
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/01519 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LDJ JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3] (pris en la personne de son syndic [R] SAS) C/ [Q] [L] [V
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00904
TJ 62160, 20 mars 2026, RG 25/00904
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/00904 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatriculation 1] JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 S.A.R.L. RICCI AUTOS C/ S.A.S. YOU ASSUR REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple França
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00180
TJ 62160, 20 mars 2026, RG 25/00180
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/00180 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DZC JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 [M] [Q] C/ [Y] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 Mars 2026 Jug
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tj Se déclare incompétent tj62160 n° 25/01377
TJ 62160, 20 mars 2026, RG 25/01377
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/01377 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LDP ORDONNANCE DE REFERE DU : 20 Mars 2026 [A] [P] C/ [Y] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE
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