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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2743 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01125

    TJ 62160, 21 mars 2026, RG 26/01125

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 21 Mars 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01125 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76Q4D Nous, Mme DESWA

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01128

    TJ 62160, 21 mars 2026, RG 26/01128

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 21 Mars 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01128 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76Q4M Nous, Mme DESWARTE A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ae8ccdc6046d47b2c62e
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01120

    TJ 62160, 21 mars 2026, RG 26/01120

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 21 Mars 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrange

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 26/01126

    TJ 62160, 21 mars 2026, RG 26/01126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 26/01126 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76Q4H Le 21 Mars 2026 à 11 H 50 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE, [Localité 1]

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01123

    TJ 62160, 21 mars 2026, RG 26/01123

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 21 Mars 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrang

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  • tj Réouverture des débats tj62160 n° 25/00185

    TJ 62160, 20 mars 2026, RG 25/00185

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE VINGT MARS DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 25-265-016 N° de minute : 26/ N° RG 25/00185 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NHH

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00161

    TJ 62160, 20 mars 2026, RG 25/00161

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE VINGT MARS DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 25-192-041 N° de minute : 26/ N° RG 25/00161 N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LQL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00070

    TJ 62160, 20 mars 2026, RG 25/00070

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE VINGT MARS DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 22-011-026 N° de minute : 26/ N° RG 25/00070 N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FP3

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  • tj Renvoi à une autre audience tj62160 n° 25/00051

    TJ 62160, 20 mars 2026, RG 25/00051

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE VINGT MARS DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 19-164-068 N° de minute : 26/ N° RG 25/00051 N° Portalis DBZ3-W-B7J-76E7C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00172

    TJ 62160, 20 mars 2026, RG 24/00172

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE VINGT MARS DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 24-359-020 N° de minute : 26/ N° RG 24/00172 N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CQ2

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  • tj Renvoi à la mise en état tj62160 n° 24/00122

    TJ 62160, 20 mars 2026, RG 24/00122

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT AVANT DIRE DROIT ********** RENDU LE VINGT MARS DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 21-027-007 N° de minute : 26/ N° RG 24/00122 N° Portalis DBZ3-W-B7I-757E3 A l’audience publique du 16 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfee30cdc6046d475efee1
  • tj Renvoi à la mise en état tj62160 n° 23/00085

    TJ 62160, 20 mars 2026, RG 23/00085

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE VINGT MARS DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 22-336-043 N° de minute : 26/ N° RG 23/00085 N° Portalis DBZ3-W-B7H-75QWN

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfee19cdc6046d475efd3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/00025

    TJ 62160, 20 mars 2026, RG 23/00025

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE VINGT MARS DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 23-013-038 N° de minute : 26/ N° RG 23/00025 N° Portalis DBZ3-W-B7H-75LWM

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  • tj Se déclare incompétent tj62160 n° 22/00142

    TJ 62160, 20 mars 2026, RG 22/00142

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE VINGT MARS DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 18-045-095 N° de minute : 26/ N° RG 22/00142 N° Portalis DBZ3-W-B7G-75ISU

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfee02cdc6046d475efbb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 22/00123

    TJ 62160, 20 mars 2026, RG 22/00123

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE VINGT MARS DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 22-025-051 N° de minute : 26/ N° RG 22/00123 N° Portalis DBZ3-W-B7G-75G7X

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfedfecdc6046d475efb60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 20/00038

    TJ 62160, 20 mars 2026, RG 20/00038

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE VINGT MARS DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 19-338-077 N° de minute : 26/ N° RG 20/00038 N° Portalis DBZ3-W-B7E-74SZI

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfedf6cdc6046d475efac9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01519

    TJ 62160, 20 mars 2026, RG 25/01519

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/01519 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LDJ JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3] (pris en la personne de son syndic [R] SAS) C/ [Q] [L] [V

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81240cdc6046d47b0f3d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00904

    TJ 62160, 20 mars 2026, RG 25/00904

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/00904 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatriculation 1] JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 S.A.R.L. RICCI AUTOS C/ S.A.S. YOU ASSUR REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple França

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8123dcdc6046d47b0f3a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00180

    TJ 62160, 20 mars 2026, RG 25/00180

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/00180 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DZC JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 [M] [Q] C/ [Y] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 Mars 2026 Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81239cdc6046d47b0f33f
  • tj Se déclare incompétent tj62160 n° 25/01377

    TJ 62160, 20 mars 2026, RG 25/01377

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/01377 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LDP ORDONNANCE DE REFERE DU : 20 Mars 2026 [A] [P] C/ [Y] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81236cdc6046d47b0f304

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