Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00171
TJ 87085, 22 mars 2026, RG 26/00171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00171 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUL6 Ordonnance du 22 Mars 2026 à 18 h (Isolement) Nous, Aurore JALLAGEAS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribuna
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00170
TJ 87085, 21 mars 2026, RG 26/00170
MINUTE N°26/0001 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00170 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUL5 Ordonnance du 21 Mars 2026 à 16 h (Isolement) Nous, Aurore JALLAGEAS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00882
TJ 87085, 20 mars 2026, RG 25/00882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00882 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ32 Nature:82C Demande relative à la désignation, au mandat ou la rémunération d’un expert ORDONNANCE DE REFERE du 20 Mars 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assistée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00839
TJ 87085, 20 mars 2026, RG 25/00839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00839 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GQJS Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 20 Mars 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00794
TJ 87085, 20 mars 2026, RG 25/00794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00794 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQCV Nature:60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur ORDONNANCE DE REFERE du 20 Mars 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assis
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tj Accorde une provision tj87085 n° 26/00006
TJ 87085, 20 mars 2026, RG 26/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00006 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GR4E Nature:60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur ORDONNANCE DE REFERE du 20 Mars 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00111
TJ 87085, 20 mars 2026, RG 26/00111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00111 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTIM Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DE REFERE du 20 Mars 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judicia
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 26/00108
TJ 87085, 20 mars 2026, RG 26/00108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00108 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTIL Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 20 Mars 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00102
TJ 87085, 20 mars 2026, RG 26/00102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00102 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTBL Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DE REFERE du 20 Mars 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judicia
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00005
TJ 87085, 20 mars 2026, RG 26/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00005 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRYQ Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 20 Mars 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00197
TJ 87085, 19 mars 2026, RG 25/00197
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00197 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJNP AFFAIRE : [O] [S], [H] [G], [L] [G], [Y] [G] C/ S.A.S. [Z], S.A. BPCE ASSURANCES Représentée par son dirigeant en exercice, S.A. AXA FRANCE IARD NATURE : 64B Demande en réparation des dommages causés pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 23/01484
TJ 87085, 19 mars 2026, RG 23/01484
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01484 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F5OQ AFFAIRE : [N] [T] C/ [O] [L], S.A. PACIFICA, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-VI ENNE NATURE : 61A Demande en réparation des dommages causés par un animal TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 23/00997
TJ 87085, 19 mars 2026, RG 23/00997
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00997 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F2UW AFFAIRE : [X] [C] C/ Compagnie d’assurance [U], S.A. PREVOIR-VIE GROUPE PREVOIR, Caisse CPAM DE LA CHARENTE MARITIME NATURE : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 26/00204
TJ 87085, 19 mars 2026, RG 26/00204
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ********* 1ère Chambre Civile Procédure Orale Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires DESISTEMENT injonction de payer N°
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00167
TJ 87085, 19 mars 2026, RG 26/00167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00167 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUIV Ordonnance du 19 Mars 2026 à 15h30 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Ju
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00163
TJ 87085, 19 mars 2026, RG 26/00163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00163 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUGI Ordonnance du 19 Mars 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00160
TJ 87085, 19 mars 2026, RG 26/00160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00160 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUDE Ordonnance du 19 Mars 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGE
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj87085 n° 26/00159
TJ 87085, 19 mars 2026, RG 26/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00159 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUDD Ordonnance du 19 Mars 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00158
TJ 87085, 19 mars 2026, RG 26/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00158 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUCT Ordonnance du 19 Mars 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00154
TJ 87085, 19 mars 2026, RG 26/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00154 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUBZ Ordonnance du 19 Mars 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGE
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