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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2718 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03412

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 24/03412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - CABINET 2 JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03412 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RST AFFAIRE : Mme, [L], [E] épouse, [A] (Me Pierre CONTE) C/ S.A. AVANSSUR (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19a11cdc6046d47b11cd2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11862

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 24/11862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/11862 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QDD AFFAIRE : M., [S], [X] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Février

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/03610

    TJ 13055, 22 mars 2026, RG 26/03610

    NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [U] [A] né le 24 Décembre 2005 à FRANKRIG, demeurant 19 boulevard Boyer - 13003 MARSEILLE 3E ARRONDISSEMENT non comparant C O N T R E DEFEND PAR CES MOTIFS Statuant en audience publique, par jugement X, en matière civile ordinaire, en premier re

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01993

    TJ 13055, 20 mars 2026, RG 25/01993

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00772 du 20 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01993 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MZB AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame, [R], [P] née le 24 Mars 1980 à, [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19c1acdc6046d47b15191
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02109

    TJ 13055, 20 mars 2026, RG 25/02109

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00779 du 20 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02109 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OMG AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur, [B], [P] né le 01 Janvier 1980 à, [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19c17cdc6046d47b15145
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02069

    TJ 13055, 20 mars 2026, RG 25/02069

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00778 du 20 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02069 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NSN AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur, [Y], [W] né le 18 Novembre 1977 à, [Local

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01962

    TJ 13055, 20 mars 2026, RG 25/01962

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00771 du 20 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01962 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MUF AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame, [T], [Q], [M] née le 25 Février 1978 à,

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02053

    TJ 13055, 20 mars 2026, RG 25/02053

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1], [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°26/00777 du 20 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02053 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NQH AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame, [D], [Q] née le 03 Décembre 1974 à, [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19c01cdc6046d47b14fb3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02043

    TJ 13055, 20 mars 2026, RG 25/02043

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00776 du 20 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02043 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NPG AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame, [R], [B] née le 12 Mars 1971 , [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19bfbcdc6046d47b14f42
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01994

    TJ 13055, 20 mars 2026, RG 25/01994

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00773 du 20 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01994 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MZG AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame, [J], [B] née le 25 Septembre 1997 , [Adr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06349

    TJ 13055, 20 mars 2026, RG 24/06349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06349 - N° Portalis DBW3-W-B7I-454D AFFAIRE : M. [O] [G] (Me Maxence WALAS) C/ Société MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02641

    TJ 13055, 20 mars 2026, RG 24/02641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Enrôlement : N° RG 24/02641 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SET AFFAIRE : M. [A] [Q] [K] (l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS) C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD (l’ASSOCIATION [C]/[L]) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 J

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdacabcdc6046d475f04cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02412

    TJ 13055, 20 mars 2026, RG 24/02412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Enrôlement : N° RG 24/02412 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RQH AFFAIRE : Mme [L] [I] épouse [R] (Me Stéphanie BENITA-DUPONCHELLE) C/ Etablissement FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdaca1cdc6046d475f0440
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01119

    TJ 13055, 20 mars 2026, RG 24/01119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Enrôlement : N° RG 24/01119 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HWS AFFAIRE : Mme [G] [Y], M.[U] [O], Mme [C] [X] (la SELARL UNIT AVOCATS) C/ AIG EUROPE SA (Me Lugdivine SANCHEZ) MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (Me Henri LABI) DÉBATS : A l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdac93cdc6046d475f032b
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 26/01433

    TJ 13055, 20 mars 2026, RG 26/01433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE D’HEURE A HEURE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mars 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 N° RG 26/01433 - N° Portalis DBW3-W-B7K

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdac89cdc6046d475f0265
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06061

    TJ 13055, 20 mars 2026, RG 24/06061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06061 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45DI AFFAIRE : Mme [G] [H] (Maître Jean laurent ABBOU de la SELARL NEMESIS) C/ Mutuelle MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Janv

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdac74cdc6046d475f00fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06299

    TJ 13055, 20 mars 2026, RG 24/06299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06299 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46JT AFFAIRE : Mme [M] [E] (Maître Jacques-antoine PREZIOSI de l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS) C/ S.A.R.L. [V] [S] [Y] (la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-H

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdac69cdc6046d475f0010
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj13055 n° 26/02955

    TJ 13055, 20 mars 2026, RG 26/02955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Vendredi 20 Mars 2026 N°Minute : 26 /138 N° RG 26/02955 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7S3D Demandeur DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER VALVERT [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdac5ccdc6046d475efefd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06574

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/06574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : MJ PLOUCHARD, Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le ..19 MARS 2026 à Me .Sylvain DAMAZ Le .................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc17e195da062e076c71f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05796

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/05796

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔNE _______________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle de Proximité [Adresse 1] [Localité 2] N° R.G. : N° RG 25/05796 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7BHN Affaire : S.A. CA CONSUMER FINANCE ANCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc177195da062e076c6fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1