Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00587 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/00587

    TJ 75056, 10 mars 2026, RG 26/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER rectifie le jugement du 07 janvier 2026 de l'affaire portant le numéro RG initial 25/03827 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/005

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1f3d8cdc6046d47576ffe
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00587

    TJ 69123, 19 févr. 2026, RG 26/00587

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00587 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34PN ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 19 février 2026 à No

    Lire la décision → Vérifier la source 69979850cdc6046d470398d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00587

    TJ 78646, 4 févr. 2026, RG 26/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE RECTIFICATIVE rendue le 04 FEVRIER 2026 N° RG 26/00587 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXHF Code NAC : 54Z DEMANDERESSE : La Compagnie AXA FRANCE IARD Société anonyme, inscrite au RCS de [Localité 15] sous le numéro B 722 057 460

    Lire la décision → Vérifier la source 69863e03cdc6046d4745020a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00587

    TJ 77284, 2 févr. 2026, RG 26/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Février 2026 Dossier N° RG 26/00587 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEI5C Nous, Pascal LATOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69854fa6cdc6046d471fc4b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/00587

    TJ 67482, 30 janv. 2026, RG 26/00587

    N° RG 26/00587 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/00587 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODIL Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6466cdc6046d4722532a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00587

    TJ 93008, 27 janv. 2026, RG 26/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00587 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PPP MINUTE: 26/0150 Nous, Catherine D’HERIN, juge des liber

    Lire la décision → Vérifier la source 6984542bcdc6046d47fdc676

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1