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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2427 ms · tri date
  • tj Expertise tj29232 n° 25/01500

    TJ 29232, 23 mars 2026, RG 25/01500

    Affaire : N° RG 25/01500 N° Portalis DBXY-W-B7J-FM53 Minute : 26/00061 Le 23/03/2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Me GOAOC - Me LE, [Localité 1] + 2 CCC au service Expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a195cdc6046d47b1c24c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/01045

    TJ 29232, 23 mars 2026, RG 25/01045

    Affaire : N° RG 25/01045 N° Portalis DBXY-W-B7J-FLRX Minute : 26/00060 Le 23/03/2026, délivrance d’une copie certifiée conforme ainsi que d’une copie exécutoire à : - Me GREFF - Me DEPAGNE-BIELSA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a191cdc6046d47b1c1f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00879

    TJ 29232, 23 mars 2026, RG 25/00879

    Affaire: N° RG 25/00879 N° Portalis DBXY-W-B7J-FLEH Minute : 26/00059 Le 23/03/2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - M ,.[F] (LRAR) - Me GUEGAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a18ccdc6046d47b1c197
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00691

    TJ 29232, 23 mars 2026, RG 25/00691

    Affaire : N° RG 25/00691 N° Portalis DBXY-W-B7J-FJVD Minute : 26/00058 Le 23/03/2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Me BALK-NICOLAS - Me HELOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a187cdc6046d47b1c124
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00597

    TJ 29232, 23 mars 2026, RG 25/00597

    Affaire : N° RG 25/00597 N° Portalis DBXY-W-B7J-FKBW Minute : 26/00057 Le 23/03/2026, délivrance d’une copie certifiée conforme ainsi que d’une copie exécutoire à : - Me LE GRAND - Me LE LAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a184cdc6046d47b1c0ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00472

    TJ 29232, 23 mars 2026, RG 25/00472

    Affaire : N° RG 25/00472 N° Portalis DBXY-W-B7J-FJU7 Minute : 26/00056 Le 23/03/2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Me BUISINE - Me RAVAYROL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a17dcdc6046d47b1c068
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00240

    TJ 29232, 23 mars 2026, RG 25/00240

    Affaire : N° RG 25/00240 N° Portalis DBXY-W-B7J-FI2N Minute : 26/00055 Le 23/03/2026, délivrance d’une copie certifiée conforme ainsi que d’une copie exécutoire à : - M., [G], [Q] (LRAR) - Mme, [W], [Q] (LRAR) - Me BALK-NICOLAS RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a17acdc6046d47b1c011
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 23/01636

    TJ 29232, 23 mars 2026, RG 23/01636

    Affaire : N° RG 23/01636 N° Portalis DBXY-W-B7H-E5ZW Minute : 26/00053 Le 23/03 /2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Me BALK-NICOLAS - Me DAOULAS - M., [F] (LRAR) - Mmme, [L] (LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a176cdc6046d47b1bfb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/02347

    TJ 29232, 23 mars 2026, RG 24/02347

    Affaire : N° RG 24/02347 N° Portalis DBXY-W-B7I-FHG7 Minute : 26/00054 Le 23/03/2026, délivrance d’une copie certifiée conforme ainsi que d’une copie exécutoire à : - Me CAHOURS - Me GOSSET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a172cdc6046d47b1bf99
  • tj Sursis à statuer tj29232 n° 22/01909

    TJ 29232, 23 mars 2026, RG 22/01909

    Affaire : N° RG 22/01909 N° Portalis DBXY-W-B7G-EWFD Minute : 26/00052 Le 23/03/2026, délivrance d’une copie certifiée conforme ainsi que d’une copie exécutoire à : - Me BUORS - Me DAOULAS + 2 CCC au service Expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

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  • tj Renvoi à une autre audience tj29232 n° 26/00247

    TJ 29232, 17 mars 2026, RG 26/00247

    N° RG 26/00247 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FQI6 Minute N°26/00099 Chambre 1 expédition conforme délivrée le : Me Christine LE GUILLOU copie exécutoire délivrée le : Me Christine LE GUILLOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ba17cdc6046d4790a2bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01715

    TJ 29232, 17 mars 2026, RG 25/01715

    N° RG 25/01715 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNSC Minute N°26/00098 Chambre 1 DEMANDE EN NULLITE DE LA VENTE OU D’UNE CLAUSE DE LA VENTE expédition conforme délivrée le : Maître [U] [N] copie exécutoire délivrée le : Maître Sébastien PICART RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ba14cdc6046d4790a269
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00014

    TJ 29232, 17 mars 2026, RG 25/00014

    N° RG 25/00014 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FHVS Minute N°25/00014 Chambre 1 AUTRES DEMANDES RELATIVES AU CREDIT-BAIL expédition conforme délivrée le : Maître [D] [H] Maître Hélène BERNARD copie exécutoire délivrée le : Maître [D] [H] Maître [S] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ba10cdc6046d4790a20d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/01882

    TJ 29232, 10 mars 2026, RG 24/01882

    N° RG 24/01882 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGAE Minute N°26/00092 Chambre 1 DEMANDE D’EXECUTION DE TRAVAUX, OU DE DOMMAGES-INTERETS, FORMEE PAR LE MAITRE DE L’OUVRAGE [Localité 1] LE CONSTRUCTEUR OU SON GARANT, OU [Localité 1] LE FABRICANT D’UN ELEMENT DE CONSTRUCTION Rédacteur : B. MLE

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  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj29232 n° 24/01696

    TJ 29232, 10 mars 2026, RG 24/01696

    N° RG 24/01696 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFHH Minute N°26/00091 Chambre 1 DEMANDE EN REPARATION DES DOMMAGES CAUSES PAR L’ACTIVITE MEDICALE OU PARA-MEDICALE expédition conforme délivrée le : Maître Emmanuelle BALK-NICOLAS Maître [X] [K] Maître Emilie BUTTIER Maître [W] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b9f2cdc6046d47909f9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/00228

    TJ 29232, 10 mars 2026, RG 24/00228

    N° RG 24/00228 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FA2Q Minute N°26/00090 Chambre 1 AUTRES DEMANDES [Localité 1] UN ORGANISME expédition conforme délivrée le : Me Guillaume PLOUX Me Nathalie OF-SAVARY copie exécutoire délivrée le : Me Guillaume PLOUX Me Nathalie OF-SAVARY RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b9d7cdc6046d47909dc9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00275

    TJ 29232, 9 mars 2026, RG 25/00275

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 09 MARS 2026 N° RG 25/00275 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FOHK Minute n° Litige : (NAC 88D) / contestation du bien-fondé de la demande de remboursement de l’indemnité de congé paternité supplémentaire d’un montant de 1 362,98 e

    Lire la décision → Vérifier la source 69bce6b9cdc6046d474a991b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00225

    TJ 29232, 9 mars 2026, RG 25/00225

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 09 MARS 2026 N° RG 25/00225 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNGH Minute n° Litige : (NAC 88W) / contestation de la décision de refus d’une complémentaire santé solidaire gratuite et d’attribution d’une complémentaire santé solida

    Lire la décision → Vérifier la source 69bce6b6cdc6046d474a983b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/00353

    TJ 29232, 9 mars 2026, RG 24/00353

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 09 MARS 2026 N° RG 24/00353 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FHIP Minute n° Litige : (NAC 89B) / demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur suite à la maladie professionnelle du 11 mars 2020 (adénocarcinome b

    Lire la décision → Vérifier la source 69bce3c9cdc6046d474a28e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00069

    TJ 29232, 9 mars 2026, RG 25/00069

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 09 MARS 2026 N° RG 25/00069 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJ4U Minute n° Litige : (NAC 88C) / contestation de la pénalité financière de 400 euros suite à un indu d’allocation supplémentaire d’invalidité Le pôle social du tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 69bce3c6cdc6046d474a2834

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1