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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2652 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/03598

    TJ 51454, 23 mars 2026, RG 25/03598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 23 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03598 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHHH Minute 26- Jugement du : 23 mars 2026 La présente décision est prononcée le 23 mars 2026 par sa m

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a365cdc6046d47b1e579
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/03571

    TJ 51454, 23 mars 2026, RG 25/03571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 23 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03571 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHFQ Minute 26- Jugement du : 23 mars 2026 La présente décision est prononcée le 23 mars 2026 par sa m

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a362cdc6046d47b1e52a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/03570

    TJ 51454, 23 mars 2026, RG 25/03570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 23 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03570 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHFP Minute 26- Jugement du : 23 mars 2026 La présente décision est prononcée le 23 mars 2026 par sa m

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a35ecdc6046d47b1e4d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03418

    TJ 51454, 23 mars 2026, RG 25/03418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 23 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03418 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FG2D Minute 26- Jugement du : 23 mars 2026 La présente décision est prononcée le 23 mars 2026 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a35bcdc6046d47b1e47b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/03331

    TJ 51454, 23 mars 2026, RG 25/03331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 23 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03331 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGTX Minute 26- Jugement du : 23 mars 2026 La présente décision est prononcée le 23 mars 2026 par sa m

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a357cdc6046d47b1e45f
  • tj Exceptions de procédure (uniquement dans le cas des suspensions d'instance) tj51454 n° 25/02304

    TJ 51454, 23 mars 2026, RG 25/02304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 23 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02304 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEWE Minute 26- Jugement du : 23 mars 2026 La présente décision est prononcée le 23 mars 2026 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a354cdc6046d47b1e40a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/01636

    TJ 51454, 23 mars 2026, RG 25/01636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 23 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01636 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FC4Q Minute 26- Jugement du : 23 mars 2026 La présente décision est prononcée le 23 mars 2026 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a351cdc6046d47b1e3b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/01291

    TJ 51454, 23 mars 2026, RG 25/01291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 23 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01291 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCGU Minute 26- Jugement du : 23 mars 2026 La présente décision est prononcée le 23 mars 2026 par sa m

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a34ecdc6046d47b1e39b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/01191

    TJ 51454, 23 mars 2026, RG 25/01191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 23 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01191 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCAK Minute 26- Jugement du : 23 mars 2026 La présente décision est prononcée le 23 mars 2026 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a34acdc6046d47b1e343
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/01015

    TJ 51454, 23 mars 2026, RG 25/01015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 23 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01015 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBVR Minute 26- Jugement du : 23 mars 2026 La présente décision est prononcée le 23 mars 2026 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a347cdc6046d47b1e2ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/04035

    TJ 51454, 23 mars 2026, RG 24/04035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 23 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/04035 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E7DL Minute 26- Jugement du : 23 mars 2026 La présente décision est prononcée le 23 mars 2026 par sa m

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a344cdc6046d47b1e2d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/02163

    TJ 51454, 23 mars 2026, RG 24/02163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 23 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/02163 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E3KT Minute 26- Jugement du : 23 mars 2026 La présente décision est prononcée le 23 mars 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a33fcdc6046d47b1e278
  • tj Prononce le divorce accepté tj51454 n° 25/03052

    TJ 51454, 19 mars 2026, RG 25/03052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 Mars 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/03052 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FE45 AFFAIRE : , [T], [C] épouse, [J] C/ , [A], [J] Pièces délivrées le CCC+CCCFE aux avocats

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 25/02958

    TJ 51454, 19 mars 2026, RG 25/02958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 Mars 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/02958 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFCV AFFAIRE : , [E], [P] épouse, [H] C/ , [L], [H] Pièces délivrées le CCC+CCCFE aux avocats

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 24/02820

    TJ 51454, 19 mars 2026, RG 24/02820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 Mars 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/02820 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EZ74 AFFAIRE : [N] [T] épouse [A] C/ [Q] [A] Pièces délivrées le -CCC+CCCFE aux parties par LRAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb3fecdc6046d475f88f0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00172

    TJ 51454, 19 mars 2026, RG 26/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS READMISSION N° RG 26/00172 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKXC MINUTE : 26/ 77 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame DURDUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcee8fcdc6046d474bbd92
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00170

    TJ 51454, 19 mars 2026, RG 26/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00170 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKWD MINUTE : 26/ 76 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcee8ccdc6046d474bbd48
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00168

    TJ 51454, 19 mars 2026, RG 26/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 1] DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 26/00168 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKUV MINUTE : 26/75 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame DURDURET, greffier, avons

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcee86cdc6046d474bbce1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00166

    TJ 51454, 19 mars 2026, RG 26/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00166 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKUT MINUTE : 26/ 73 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcecf5cdc6046d474b97aa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00165

    TJ 51454, 19 mars 2026, RG 26/00165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG N° 26/00165 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKUS MINUTE : 26/72 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcecf2cdc6046d474b95ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1