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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00506

    TJ 81065, 19 mars 2026, RG 25/00506

    MINUTE N° : 26/00072 DÉCISION DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00506 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEQA NAC : 5AA AFFAIRE : S.C.I. [I] C/ [U] [T] épouse [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Mi

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2d3ecdc6046d47a8dc0d
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00506

    TJ 75056, 13 mars 2026, RG 25/00506

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 13 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00506 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4c121cdc6046d4799f557
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00506

    TJ 73011, 5 mars 2026, RG 25/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00506 N° Portalis DB2O-W-B7J-C5D7 ORDONNANCE DE REFERE DU : 05 Mars 2026 SEM 4V C/ [X] [D], [O] [V] ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Mars 2026 A l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 69afbcf7cdc6046d471dca48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00506

    TJ 59350, 23 févr. 2026, RG 25/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00506 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZERX JUGEMENT DU : 23 Février 2026 [J] [R] C/ Société OPEN ENERGIE Société COFIDIS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Février 2026 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc71edcdc6046d4741b066
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00506

    TJ 61001, 12 févr. 2026, RG 25/00506

    N° RG 25/00506 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZJN TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00506 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZJN LE DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c145cdc6046d47bb1c57
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00506

    TJ 37261, 6 févr. 2026, RG 25/00506

    MINUTE N° : 25/01307 JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RC 25/00506 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [Y] [T] Débats à l'audience du 13 Novembre 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à M. Le Préfet d’Indr e et [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9826dcdc6046d47999b0b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00506

    TJ 34032, 6 févr. 2026, RG 25/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/127 AFFAIRE : N° RG 25/00506 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZZM Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Christelle MARINI Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 698f90b8cdc6046d47450119
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00506

    TJ 51454, 6 févr. 2026, RG 25/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 06 Février 2026 N° RG 25/00506 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHIZ Nature affaire : 72I N° de minute : 26/ Nous, Anne DEVIGNE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fo

    Lire la décision → Vérifier la source 69868356cdc6046d474a9a52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00506

    TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/00506

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 25/00506 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAXU 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3feecdc6046d47aba47c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00506

    TJ 54395, 3 févr. 2026, RG 25/00506

    DU : 03 Février 2026 RG : N° RG 25/00506 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JT6S AFFAIRE : [K] [S] C/ S.A.S. GARAGE ESPOIR, SA AXA ASSURANCES est prise en sa qualité d’assureur de la SAS GARAGE ESPOIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du trois Février deux mil vingt six COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bdffcdc6046d472bc92d
  • tj Prononce l'adoption simple tj87085 n° 25/00506

    TJ 87085, 30 janv. 2026, RG 25/00506

    VENDREDI 30 JANVIER 2026 JUGEMENT SUR REQUETE ADOPTION [Localité 1] JUGEMENT N° N° RG 25/00506 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLFR FC/CA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES, réuni en Chambre du Conseil, a rendu la décision suivante : VU la requête présentée par : Monsieur [F] [D] né le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd1d1cdc6046d47bf6acf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00506

    TJ 84007, 27 janv. 2026, RG 25/00506

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00506 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHKL Minute N° : Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 27 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a17822cdc6046d47e883d7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00506

    TJ 14118, 22 janv. 2026, RG 25/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : N° RG 25/00506 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMN3 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 22 Janvier 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69847b8fcdc6046d470282bd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00506

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 25/00506

    MINUTE N° N° RG 25/00506 - N° Portalis DB22-W-B7J-TARX S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [E], [F] [V] [D] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69694593cdc6046d4770e369
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00506

    TJ 76351, 12 janv. 2026, RG 25/00506

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00506 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G36M NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 69844117cdc6046d47fbce30
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj77284 n° 25/00506

    TJ 77284, 9 janv. 2026, RG 25/00506

    - N° RG 25/00506 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2TK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Min N° 26/00018 N° RG 25/00506 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2TK HOIST FINANCE AB C/ Mme [W] [K] [46] FREE ASSU 2000 SIP [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f79bcdc6046d47f3e0de
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00506

    TJ 33063, 9 janv. 2026, RG 25/00506

    Du 09 janvier 2026 5AF SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00506 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GMO [S] [E] C/ Société DOMOFRANCE exp : SELAS AGN AVOCATS [Localité 10] SELARL [Localité 13] RAFFY - MICHEL PUYBARAUD 2 copies au service des expertises, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 696565d0cdc6046d4711bab1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00506

    TJ 63113, 8 janv. 2026, RG 25/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00506 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFP4 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 08 Janvier 2026 S.A. ASSEMBLIA, rep/assistant : Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6966b9accdc6046d472fb755
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00506

    TJ 26362, 8 janv. 2026, RG 25/00506

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00506 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IT5A Minute N° 26/00012 JUGEMENT du 08 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 69603658cdc6046d47ae2296
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 25/00506

    TJ 72181, 19 déc. 2025, RG 25/00506

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 19 décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00506 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVDY AFFAIRE : S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES c/ Société PHARO ARCHITECTE ET BATIMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 694680bc75782d5f06f34a26

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1