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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Se déclare incompétent tj38544 n° 25/00193

    TJ 38544, 20 mars 2026, RG 25/00193

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00193 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQ2B NATURE AFFAIRE : 50B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [B] [P], [F] [H] épouse [P] C/ S.A.R.L. RECHERCHE ET INVESTISSEMENT IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 20 Mars 2026

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 25/00193

    TJ 69264, 12 mars 2026, RG 25/00193

    N° RG 25/00193 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C5UF Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 12 MARS 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00193

    TJ 70550, 11 mars 2026, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/00193 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGNX Minute n° Mme, [V], [J] C/ M., [D], [L] Copie certifiée conforme délivrée le : à : - M., [L] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00193

    TJ 24037, 9 mars 2026, RG 25/00193

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00193 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3UV AFFAIRE : S.A.R.L. Énergie de l’Habitat C/ [R] [X] Composition du tribunal Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge Greffière : Madame

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 25/00193

    TJ 13108, 6 mars 2026, RG 25/00193

    Juge des affaires familiales N° RG 25/00193 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNRK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 25/00193 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNRK JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [Q] [X] épouse [K] née le [Date naissance

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00193

    TJ 53130, 4 mars 2026, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00193 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDUO N° MINUTE : 26/00096 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 MARS 2026 DEMANDERESSE: URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] TSA 20048 Pôle juridique [Localité 2] dispense de comparution DÉFENDERESSE: As

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd917fcdc6046d47ca6b0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00193

    TJ 80021, 3 mars 2026, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00193 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITRR Jugement du 03 Mars 2026 Minute n° 51/2026 [N] [Q] C/ S.N.C. [1], S.A. [2], Société [3], S.A. [4] Expédition délivrée aux parties

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj29232 n° 25/00193

    TJ 29232, 27 févr. 2026, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Pôle social, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DÉSISTEMENT DU 27 FEVRIER 2026 N° RG 25/00193 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FMTM Minute n° 26/00083 Litige : (NAC 88B) / contestation de la mise en demeure du 7.02.2025 sur rej

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00193

    TJ 64445, 26 févr. 2026, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00193 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GHAE JUGEMENT DU : 26 Février 2026 S.A.S. GRENKE LOCATION C/ E.A.R.L. [Y] [B] N° MINUTE : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69a12744cdc6046d47e140e8
  • tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 25/00193

    TJ 69123, 25 févr. 2026, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 25/00193 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HAX minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 2] DU : 25 Février 2026 Affaire : M. [U] [P] [Z] [Q] Demande d'adoption simple de l'enfant

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a29ecdc6046d478ef3ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00193

    TJ 94028, 24 févr. 2026, RG 25/00193

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00193 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZGI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 _________________________

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00193

    TJ 28085, 24 févr. 2026, RG 25/00193

    N° RG 25/00193 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXWE Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [A] [B] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDI

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  • tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 25/00193

    TJ 24322, 23 févr. 2026, RG 25/00193

    Jugement n° N° RG 25/00193 - N° Portalis DBXP-W-B7J-ER2O AFFAIRE : [G], [P] [Q] C/ [Z], [T] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 23 Février 2026 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Après l’audien

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0748cdc6046d479cd26b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00193

    TJ 38053, 12 févr. 2026, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [T] [C] N° RG 25/00193 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNLB Date : 12 Février 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [T]-[C] a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [M] [W] épouse [V] née le 27 Mars 1960 à [Localité 1], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5cd5cdc6046d47bb3e4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00193

    TJ 68224, 12 févr. 2026, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00193 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEZR Section 1 République Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 6993941dcdc6046d479df595
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00193

    TJ 95500, 9 févr. 2026, RG 25/00193

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00193 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2MS MINUTE N° : 109 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de prox

    Lire la décision → Vérifier la source 698baeadcdc6046d47ce981c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00193

    TJ 93008, 6 févr. 2026, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00193 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XYL DÉCISION DE DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a303e66cdc6046d4769d3fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00193

    TJ 14366, 3 févr. 2026, RG 25/00193

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Cécile BREAVOINE + Me Marc REYNAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DU : 03 Février 2026 N°RG : N° RG 25/00193 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNAC Nature Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 03 Février 2026 AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f700cdc6046d47330c2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00193

    TJ 57463, 26 janv. 2026, RG 25/00193

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 N° RG 25/00193 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHUB Minute JCP n° 26/74 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. IN'LI GRAND EST, dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69acaefacdc6046d47e2c1e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00193

    TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/00193

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00193 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTQK MINUTE N° : S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL c/ [N] [I] Copie certifiée conforme le : à : Me Marco FRISCIA M. [N] [I] COUR D’APPEL DE [Localité 7] TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6980676ecdc6046d479b6849

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1