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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00621

    TJ 57672, 20 mars 2026, RG 25/00621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00621 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6RM Minute : 26/228 JUGEMENT Du :20 Mars 2026 E.P.I.C. [L] C/ [G] [R] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5176cdc6046d4720d449
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/00621

    TJ 06069, 19 mars 2026, RG 25/00621

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me ANTOINE  + 1 CC Me VANZO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 Réouverture des débats à l'audience du 13 MAI 2026 à 09h00 Salle D [X] [K], S.A.S. DKVTC c/ Etablissement public

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd37f8cdc6046d4751e8c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00621

    TJ 24037, 19 mars 2026, RG 25/00621

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00621 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5PY AFFAIRE : [O] [I], [D] [P] C/ [S] [F] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président Assesseur : Madame Nadèg

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcf893cdc6046d474c7298
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj34032 n° 25/00621

    TJ 34032, 6 mars 2026, RG 25/00621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/222 AFFAIRE : N° RG 25/00621 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33RQ Copie exécutoire à : Maître Jérôme MARFAING-DIDIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0dd0fcdc6046d47384804
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 25/00621

    TJ 37261, 5 mars 2026, RG 25/00621

    Minute n° : 25/03361 N° RG 25/00621 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPIU Affaire : [J] [G] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [J] [L] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2] (MAROC), demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a1a0cdc6046d47011c1e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00621

    TJ 68066, 2 mars 2026, RG 25/00621

    N° RG 25/00621 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSSE Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] N° RG 25/00621 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSSE RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7bc01cdc6046d477036fa
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/00621

    TJ 10387, 20 févr. 2026, RG 25/00621

    JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 20 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00621 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFJN / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [O] / [R] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69991491cdc6046d472e203b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00621

    TJ 17300, 17 févr. 2026, RG 25/00621

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Fabien-Jean GARRIGUES 96 Grosse délivrée à : Maître Fabien-Jean GARRIGUES 96 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00074 ORDONNANCE DU : 17 Fé

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e92acdc6046d47be10f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00621

    TJ 78646, 16 févr. 2026, RG 25/00621

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 25/00621 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDHF JUGEMENT Du : 16 Février 2026 S.C.I. AROIMMOTEL C/ [J] [K] expédition exécutoire délivrée le à Me VOITELLIER expédition certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 699378efcdc6046d479c016b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00621

    TJ 68224, 10 févr. 2026, RG 25/00621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Procédure accélérée au fond N° RG 25/00621 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRO6 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 10 février 2026 Dans la procédure introduite par : Syndi

    Lire la décision → Vérifier la source 699393e8cdc6046d479df19d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00621

    TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 25/00621

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00621 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23CT Jugement du 10 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00621 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 698b82a5cdc6046d47cb8eb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00621

    TJ 16015, 5 févr. 2026, RG 25/00621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 05 Février 2026 53B N° RG 25/00621 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDBS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENT E PERIGORD C/ [H] [Z] [K] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd679acdc6046d47c71eec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00621

    TJ 86194, 23 janv. 2026, RG 25/00621

    5AA Minute N° N° RG 25/00621 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G25G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69853136cdc6046d471dbc78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00621

    TJ 02722, 22 janv. 2026, RG 25/00621

    AFFAIRE : N° RG 25/00621 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CS2T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 22 Janvier 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé lors des débats de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Assesseur : Tatiana SAVARY Greffier :

    Lire la décision → Vérifier la source 6985218ccdc6046d471c82f0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00621

    TJ 27229, 16 janv. 2026, RG 25/00621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00621 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFXA S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [O] [G] JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en

    Lire la décision → Vérifier la source 69753f3ecdc6046d479a866c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00621

    TJ 80021, 15 janv. 2026, RG 25/00621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] [Localité 4] JCP Amiens N° RG 25/00621 - N° Portalis DB26-W-B7J-INQC Minute n° : JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 S.C.A. [11] C/ [S] [G] Expédition délivrée le 15/1/26 Me VAN MARRIS Exécutoire délivrée le 15/1/26 Me VAN M

    Lire la décision → Vérifier la source 69695730cdc6046d47720c04
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00621

    TJ 76540, 14 janv. 2026, RG 25/00621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 14 janvier 2026 MINUTE N° : MB/ELF N° RG 25/00621 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M52J 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit 4B Saisine sur renvoi d’une juridiction q

    Lire la décision → Vérifier la source 698393c6cdc6046d47ec53c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00621

    TJ 34032, 9 janv. 2026, RG 25/00621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Jugement du : 09 Janvier 2026 N° RG 25/00621 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3Z5U N° Minute : 26/35 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Syndicat des copropriétaires de la résidence LES AGATHINES, pris en la personne de son syndic en exercice SO

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a5d4cdc6046d47dbbe6c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00621

    TJ 74010, 8 janv. 2026, RG 25/00621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00621 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F56J Minute : 26/32 S.A.S. [8] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - SAS [8] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me ROLAND Reto

    Lire la décision → Vérifier la source 6960010acdc6046d47aa887e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00621

    TJ 06088, 6 janv. 2026, RG 25/00621

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [M], [UJ], [MJ], [HW], [Z], [J], [H], [V], [K], [T], [NV], [AB], [WU], [GM], [OH], [XJ], [TU], [I], [RV], [FI], [Y], [S], [E], [XP], Collectif CARRE LYAUTEY, [XP], [XN], [X] c/ Société SEML HA

    Lire la décision → Vérifier la source 695ec7aecdc6046d478c155b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1