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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2451 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/02663

    TJ 41018, 23 mars 2026, RG 25/02663

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02663 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4QL Page sur COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 MARS 2026 N° RG 25/02663 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4QL Minute : 2026/196 DEMANDERESSE : S.A., [Adresse 1], venan

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5afc5cdc6046d47172472
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/02399

    TJ 41018, 23 mars 2026, RG 25/02399

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02399 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3XE Page sur COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 MARS 2026 N° RG 25/02399 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3XE Minute : 2026/209 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT S

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 26/00163

    TJ 41018, 23 mars 2026, RG 26/00163

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00163 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E7F6 Page sur COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 MARS 2026 N° RG 26/00163 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E7F6 Minute : 2026/208 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5afbecdc6046d471723e5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/02662

    TJ 41018, 23 mars 2026, RG 25/02662

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02662 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4QK Page sur COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 MARS 2026 N° RG 25/02662 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4QK Minute : 2026/197 DEMANDERESSE : S.A., [Adresse 1], venan

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5afbacdc6046d47172385
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 15/00136

    TJ 41018, 20 mars 2026, RG 15/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 15/00136 - N° Portalis DBYN-W-B67-DMZZ ______________________ AFFAIRE , [M], [N] contre Société, [1], Société, [2] CPAM 41 ______________________ MINUTE N° 26/32 _____________________ JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Qualification

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f726cdc6046d4738a17a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 19/00015

    TJ 41018, 20 mars 2026, RG 19/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 19/00015 - N° Portalis DBYN-W-B7D-DMLH ______________________ AFFAIRE , [U], [C] contre Organisme CPAM ______________________ MINUTE N° 26/33 _____________________ JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Qualification : Contradictoire pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f721cdc6046d4738a114
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 23/00189

    TJ 41018, 20 mars 2026, RG 23/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 23/00189 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EMEO ______________________ AFFAIRE , [W], [C] contre Organisme CPAM ______________________ MINUTE N° 26/34 _____________________ JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Qualification : Contradictoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f71dcdc6046d4738a0b5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00275

    TJ 41018, 20 mars 2026, RG 23/00275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 23/00275 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EOCV ______________________ AFFAIRE , [P], [Q] contre Organisme CPRP SNCF ______________________ MINUTE N° 26/36 _____________________ JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Qualification : Contradictoi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f629cdc6046d47388d3d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/00306

    TJ 41018, 20 mars 2026, RG 24/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00306 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVKU ______________________ AFFAIRE , [Q], [B] contre Organisme CAF ______________________ MINUTE N° 26/40 _____________________ JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Qualification : Contradictoire de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f622cdc6046d47388cb4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj41018 n° 25/00182

    TJ 41018, 20 mars 2026, RG 25/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 25/00182 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4HL ______________________ AFFAIRE , [K], [S] contre Organisme CPAM ______________________ MINUTE N° 26/47 _____________________ JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Qualification : Contradictoire pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f61ecdc6046d47388c55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00314

    TJ 41018, 20 mars 2026, RG 24/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00314 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVLK ______________________ AFFAIRE , [T], [V] contre Organisme MDPH ______________________ MINUTE N° 26/41 _____________________ JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Qualification : Réputée contradi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f61bcdc6046d47388c03
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj41018 n° 25/00141

    TJ 41018, 20 mars 2026, RG 25/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 25/00141 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3DN ______________________ AFFAIRE , [P], [S] contre Organisme CPAM ______________________ MINUTE N° 26/46 _____________________ JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Qualification : Contradictoire de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f618cdc6046d47388bd6
  • tcom 4101 n° 2025003013

    T. com. 4101, 20 mars 2026, n° 2025003013

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 20 MARS 2026 N° de rôle : 2025 003013 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 20 mars 2026 rendu la décision dont la teneur suit, après mise en délibéré de l'affaire venue en ordre utile le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c66fb8cdc6046d4728ea68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/03509

    TJ 41018, 19 mars 2026, RG 23/03509

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 19 Mars 2026 N° RG 23/03509 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ENGN N° : 26/00166 DEMANDERESSE : S.C.I. TEAM ACADEMY, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Frédéric CHEVALLIER, (Avocat au barreau de BLOI

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd0a9fcdc6046d474defa8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/03770

    TJ 41018, 19 mars 2026, RG 23/03770

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 19 Mars 2026 N° RG 23/03770 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ENYY N° : 26/00165 DEMANDEUR : Monsieur [F] [W] né le 10 Août 1994 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Audrey HAMELIN (Avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd095dcdc6046d474dd3bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00473

    TJ 41018, 19 mars 2026, RG 26/00473

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 19 Mars 2026 N° RG 26/00473 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7YI N° : 26/00170 DEMANDERESSE : S.A.S. COHERENCES dont le siège social est sis [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Véronique

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd0958cdc6046d474dd330
  • tj Sursis à statuer tj41018 n° 25/02378

    TJ 41018, 19 mars 2026, RG 25/02378

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 19 Mars 2026 N° RG 25/02378 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2ZO N° : 26/00169 DEMANDERESSE : S.A.R.L. ABEL dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marie QUESTE, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd094fcdc6046d474dd28b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02512

    TJ 41018, 19 mars 2026, RG 25/02512

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 19 Mars 2026 N° RG 25/02512 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3BV N° : 26/00168 DEMANDERESSE : S.A.S. [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Frédéric CHEVALLIER,(Avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd0948cdc6046d474dd1da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/01833

    TJ 41018, 19 mars 2026, RG 24/01833

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 19 Mars 2026 N° RG 24/01833 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ESEL N° : 26/00167 DEMANDEURS : Monsieur [W] [Z] Né le 29 juillet 1947 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Miguel PRIETO, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd0941cdc6046d474dd158
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj41018 n° 25/02899

    TJ 41018, 18 mars 2026, RG 25/02899

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02899 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E47U Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 18 MARS 2026 N° RG 25/02899 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E47U Minute : 2026/244 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 1], venant

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc270acdc6046d47a85e15

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1