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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2507 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 25/00266

    TJ 98735, 23 mars 2026, RG 25/00266

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me VARROD, Me PIRIOU, Me GUEDIKIAN, CPS (case) La copie authentique à : Me VARROD, Me PIRIOU, Me GUEDIKIAN, CPS (case) + service expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/65 EN DATE DU : 23 mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00266 - N° Portalis DB36-W-B7J-DJDM TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c60f7ecdc6046d471e7be9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 25/00244

    TJ 98735, 23 mars 2026, RG 25/00244

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me BRIANTAIS-BEZZOUH (LS), Me JOURDAINNE, Me MARCHAL, Me MERCERON, CPS (case) La copie authentique à : Me BRIANTAIS-BEZZOUH (LS), Me JOURDAINNE, Me MARCHAL, Me MERCERON, CPS (case) + service expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/64 EN DATE DU : 23 mars 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c60f7acdc6046d471e7951
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00231

    TJ 98735, 23 mars 2026, RG 25/00231

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me GRATTIROLA,Me DA SILVEIRA (case) La copie authentique à : Me GRATTIROLA,Me DA SILVEIRA (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/62 EN DATE DU : 23 mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00231 - N° Portalis DB36-W-B7J-DIJR TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAH

    Lire la décision → Vérifier la source 69c60f70cdc6046d471e73fb
  • tj Accorde une provision tj98735 n° 26/00021

    TJ 98735, 23 mars 2026, RG 26/00021

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me ALLEGRET, Me CROSS (case) La copie authentique à : Me ALLEGRET, Me CROSS (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/68 EN DATE DU : 23 mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00021 - N° Portalis DB36-W-B7K-DJ25 TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE, [Localité 1] ---

    Lire la décision → Vérifier la source 69c60f62cdc6046d471e6ca5
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj98735 n° 26/00008

    TJ 98735, 23 mars 2026, RG 26/00008

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me TOUDJI (case),, [M], [T] (LS) La copie authentique à : Me TOUDJI (case),, [M], [T] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/67 EN DATE DU : 23 mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00008 - N° Portalis DB36-W-B7K-DJWF TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI --

    Lire la décision → Vérifier la source 69c60f5fcdc6046d471e6b0d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00077

    TJ 98735, 23 mars 2026, RG 26/00077

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00077 N° Portalis DB36-W-B7K-DK5K AUDIENCE DU : 23 mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dan

    Lire la décision → Vérifier la source 69c21b85cdc6046d47baef36
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00076

    TJ 98735, 23 mars 2026, RG 26/00076

    COUR D'APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE, [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00076 N° Portalis DB36-W-B7K-DKZ2 AUDIENCE DU : 23 mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du

    Lire la décision → Vérifier la source 69c21b82cdc6046d47baedda
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00075

    TJ 98735, 23 mars 2026, RG 26/00075

    COUR D'APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE, [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00075 N° Portalis DB36-W-B7K-DKZZ AUDIENCE DU : 23 mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du

    Lire la décision → Vérifier la source 69c21b7fcdc6046d47baec63
  • tj Réouverture des débats tj98735 n° 24/00062

    TJ 98735, 20 mars 2026, RG 24/00062

    Expéditions délivrées à la la SARL [Adresse 1], Madame [R] [W], Monsieur [L] [A], AISPF, [Localité 1], Commune de [Localité 2], [Localité 3] [Etablissement 1], Institut LOUIS MALARDÉ, SAS [1], la Banque de TAHITI, Trésor Public le TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI SURENDETTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69cca8d8cdc6046d47b227d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00005

    TJ 98735, 20 mars 2026, RG 24/00005

    Copies exécutoires remises à la Commission de Surendettement de la Polynésie Française le TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI SURENDETTEMENT JUGEMENT MINUTE N° : 5 DU : 20 mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00005 N° Portalis : DB36-W-B7I-DBJS Nous, Nathalie TISSOT, Juge du Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cca8d5cdc6046d47b22789
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj98735 n° 24/00038

    TJ 98735, 20 mars 2026, RG 24/00038

    Avis au Journal officiel de la Polynésie Française le Copies exécutoires remises à l’IEOM le TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI SURENDETTEMENT JUGEMENT MINUTE N° : 6 DU : 20 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00038 N° Portalis : DB36-W-B7I-DDAC Nous, Nathalie TISSOT, Juge du

    Lire la décision → Vérifier la source 69cca8d2cdc6046d47b2273f
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj98735 n° 24/00042

    TJ 98735, 20 mars 2026, RG 24/00042

    Avis au Journal officiel de la Polynésie Française le Copies exécutoires remises à l’IEOM le TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI SURENDETTEMENT JUGEMENT MINUTE N° : 7 DU : 20 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00042 N° Portalis : DB36-W-B7I-DDM5 Nous, Nathalie TISSOT, Juge du

    Lire la décision → Vérifier la source 69cca8cecdc6046d47b22720
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00074

    TJ 98735, 19 mars 2026, RG 26/00074

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00074 N° Portalis DB36-W-B7K-DKZK AUDIENCE DU : 19 mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le res

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4c54cdc6046d475498f1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00073

    TJ 98735, 19 mars 2026, RG 26/00073

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00073 N° Portalis DB36-W-B7K-DKW3 AUDIENCE DU : 19 mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le res

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4c52cdc6046d47549872
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00072

    TJ 98735, 19 mars 2026, RG 26/00072

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00072 N° Portalis DB36-W-B7K-DKW2 AUDIENCE DU : 19 mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le re

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4c4fcdc6046d47549860
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/01032

    TJ 98735, 19 mars 2026, RG 25/01032

    Expéditions délivrées le 19/03/2026 à Me Adrien HUGUET Copies exécutoires délivrées le 19/03/2026 à Me Adrien HUGUET TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 152 DU : 19 mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01032 - N° Portalis DB36-W-B7J-DJ

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4c4dcdc6046d47549827
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/01026

    TJ 98735, 19 mars 2026, RG 25/01026

    Expéditions délivrées le 19.03.2026 à [C] [E], [F] [S] Copies exécutoires délivrées le 19.03.2026 à [C] [E], [F] [S] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 151 DU : 19 mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01026 - N° Portalis DB36-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4c42cdc6046d47549717
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00042

    TJ 98735, 16 mars 2026, RG 25/00042

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me GUEDIKIAN, Me MELE-LANET, Me HOUBOUYAN (case) La copie authentique à : Me GUEDIKIAN, Me MELE-LANET, Me HOUBOUYAN (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/51 EN DATE DU : 16 mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00042 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFKI TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈ

    Lire la décision → Vérifier la source 69bab2d2cdc6046d471772a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00256

    TJ 98735, 16 mars 2026, RG 25/00256

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me USANG, Me GRATTIROLA (case) La copie authentique à : Me USANG, Me GRATTIROLA (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/55 EN DATE DU : 16 mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00256 - N° Portalis DB36-W-B7J-DI7E TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bab2cecdc6046d47177229
  • tj Accorde une provision tj98735 n° 26/00016

    TJ 98735, 16 mars 2026, RG 26/00016

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me [A] (case) et la S.A.R.L. STUDIO 87(LS) La copie authentique à : Me [A] (case) et la S.A.R.L. STUDIO 87(LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/59 EN DATE DU : 16 mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00016 - N° Portalis DB36-W-B7K-DJY7 TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bab2cbcdc6046d471771f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1