Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00227
TJ 57672, 17 mars 2026, RG 26/00227
N° minute :2026/62 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 26/00227 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAT5 JUGEMENT DU 17 Mars 2026 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 5 RUE ANATOLE FRANCE à 57270 UCKA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00227
TJ 49007, 17 mars 2026, RG 26/00227
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00227 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIZJ Minute : 26/227 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme, [R
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00227
TJ 63113, 17 mars 2026, RG 26/00227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00227 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQIT MINUTE : 26/00138 ORDONNANCE rendue le 17 Mars 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la [J], [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00227
TJ 68066, 16 mars 2026, RG 26/00227
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 16 Mars 2026 N° RG 26/00227 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FXTX Mme [Z] [N] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00227
TJ 72181, 6 mars 2026, RG 26/00227
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00227 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I2IB ORDONNANCE Rendue le 06 MARS 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 26/00227
TJ 87085, 27 févr. 2026, RG 26/00227
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 05.87.19.34.00 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00227 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTWM ELECTEUR : Madame [A] [X] [H] [V] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT (L 20 II Code Electoral) Le tribunal judiciaire de LIMOGES, pré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00227
TJ 67482, 23 févr. 2026, RG 26/00227
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00227 - N° Portalis DB2E-W-
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00227
TJ 76351, 22 févr. 2026, RG 26/00227
/ N° RG 26/00227 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDZN Minute N° Dossier SDT/SPI/SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 22 [Q] 2026 pour notification à [Q] [B] contr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 26/00227
TJ 22278, 16 févr. 2026, RG 26/00227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 16 FEVRIER 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 16 Février 2026 N° RG 26/00227 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBWC COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00227
TJ 44109, 12 févr. 2026, RG 26/00227
N° RC 26/00227 Minute n°26/119 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [J] [O] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Février 2026 _______________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00227
TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 26/00227
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU A STATUER (L. 5 juillet 2011 ; D. 18/07/2011) N° dossier : N° RG 26/00227 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXFU N° de Minute : 26/196 CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [T] [O] - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00227
TJ 30189, 19 janv. 2026, RG 26/00227
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00227 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLX2 ORDONNANCE DU 19 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00227
TJ 77284, 14 janv. 2026, RG 26/00227
Dossier N° RG 26/00214 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH4B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de r
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 26/00227
TJ 93008, 13 janv. 2026, RG 26/00227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/00227 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NMN MINUTE: 26/0067 Nous, Gaëlle MENEZ, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la
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