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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision tj84007 n° 26/00227

    TJ 84007, 31 août 2026, RG 26/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 31 AOUT 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00227 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KN3Y PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’i

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e0df195da062e09fca2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00227

    TJ 61001, 12 août 2026, RG 26/00227

    N° RG 26/00227 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3VQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00227 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3VQ LE DOUZE AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85f218195da062e03d8b91
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00227

    TJ 51454, 12 août 2026, RG 26/00227

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Août 2026 N° RG 26/00227 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLHD Nature affaire : 30B Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc30e195da062e076d12f
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00227

    TJ 16015, 11 août 2026, RG 26/00227

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/227 N RG 26/00227 - N Portalis DBXA-W-B7K-GLQI ORDONNANCE DU 11 Août 2026 Nous, Monsieur P. JEANNIN DAUBIGNEY, magistrat du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’ANGOULÊM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b6899195da062e058f12e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02722 n° 26/00227

    TJ 02722, 31 juill. 2026, RG 26/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00227 - N° Portalis DBWK-W-B7K-CV7H N° minute : JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 Copie exécutoire délivrée à : le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEME

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00227

    CA St Denis Reunion, 29 juill. 2026, RG 26/00227

    ARRÊT N°26/ AP R.G : N° RG 26/00227 - N° Portalis DBWB-V-B7K-GPZR S.A. [O] [K] C/ [Y] [D] [E] [D] [E] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 29 JUILLET 2026 Chambre civile TGI/JEX DÉFÉRÉ d'une décision rendue par le CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE SAI

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj29232 n° 26/00227

    TJ 29232, 23 juill. 2026, RG 26/00227

    N° RG 26/00227 N° Portalis DBXY-W-B7K-FTHI Minute : Copies délivrées le /07/2026 à : - SCP OGHMA - Me L’HEGARET - Service EXPERTISES x 2 Exécutoire délivrée le /07/2026 à : - SCP OGHMA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd49bd6da0419628d5034
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj60159 n° 26/00227

    TJ 60159, 23 juill. 2026, RG 26/00227

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 478/26JCP N° RG 26/00227 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUV6 JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 Entre : CDC HABITAT SOCIAL immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 552 046 484 [Adresse 1] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af70a195da062e0498c42
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 26/00227

    TJ 76351, 17 juill. 2026, RG 26/00227

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 26/00227 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDAC [H] [K] [A] [T] [I] épouse [A]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 26/00227

    TJ 97209, 17 juill. 2026, RG 26/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute : DE [Localité 1] N° RG 26/00227 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TIVH2 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. SOCIÉTÉ [1] “[2]” [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Fred GERMAIN, avocat au barreau de MARTINIQUE, vestiaire : 190 DÉFENDERESSE : S.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a960905195da062e0a112fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00227

    TJ 95500, 9 juill. 2026, RG 26/00227

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00227 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDQE MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57332393c619cd1feba3d7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00227

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 26/00227

    LC / CS Ordonnance N° du 07 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 26/00227 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRMK du rôle général [C] [O] c/ S.A.R.L. SODIPLEC S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT S.A.R.L. GARAGE [Z] la SELARL AUVERJURIS la SELARL [P] la GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS , la SELARL [P] , la SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554abc93c619cd1fdbdca5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00227

    TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 26/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00227 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7SW Minute : JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Etablissement public DEUX FLEUVES RHONE HABITAT (EX OPAC DU RHONE) C/ [C] [I] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59444493c619cd1f1beb36
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj01053 n° 26/00227

    TJ 01053, 6 juill. 2026, RG 26/00227

    MINUTE : 26/00515 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00227 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLPF AFFAIRE : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE [1] C/ [U] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE ********* Notifié le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1c8993c619cd1f2f784e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 26/00227

    TJ 21231, 1 juill. 2026, RG 26/00227

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.I. [Adresse 1] c/ S.A.S. GCBAT BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE, venant aux droits de la société BROI-TRADIBAT S.A. ALLIANZ IARD, assureur de la société BROI TRADIBAT N° RG 26/00227 - N° Portalis DBXJ-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cb5093c619cd1f2aaa96
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00227

    TJ 2b033, 1 juill. 2026, RG 26/00227

    MINUTE N° : 204/2026 ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00227 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DRFT NATURE DE L’AFFAIRE : 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution                                 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45845bcdc6046d47816f02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00227

    TJ 17300, 30 juin 2026, RG 26/00227

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Séverine MINAUD 20 - Me Serge NGUYEN VAN ROT 57 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00314 ORDONNANCE DU :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44329bcdc6046d47621480
  • ca other ca_cayenne n° 26/00227

    CA Cayenne, 26 juin 2026, RG 26/00227

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] [Localité 1] Dossier N° RG 26/00227 - N° Portalis 4ZAM-V-B7K-BPK5 Ordonnance n° 2026 / 52 O R D O N N A N C E DU 25 JUIN 2026 Le 26 Juin 2026, à 08H59 Nous, Sarah DANFLOUS, conseillère à la cour d'appel de Cayenne, déléguée par ordonnance de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47a6d293c619cd1f38e320
  • tj Réouverture des débats tj49007 n° 26/00227

    TJ 49007, 26 juin 2026, RG 26/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00227 N° Portalis DBY2-W-B7K-IH2P JUGEMENT du 26 Juin 2026 Minute n° 691 [U] [Y] [K] [I] C/ [F] [T] Le Notification aux parties par LR/AR Copie conforme Me Aline CHARLÈS Copie dossier JUGEMENT _

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee8cfcdc6046d47ee0e63
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj31555 n° 26/00227

    TJ 31555, 26 juin 2026, RG 26/00227

    N° RG 26/00227 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZ6A MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00227 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZ6A NAC: 74Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Guillaume BROUQUIERES à Me Antoine MANELFE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2026 DEMANDEURS M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e5c4cdc6046d474470d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1