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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00055

    TJ 91228, 20 mars 2026, RG 26/00055

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00055 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPQX PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb8a8cdc6046d475febfd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00055

    TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00055

    CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00055 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYI2 Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Req

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f5f5cdc6046d4798425a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00055

    TJ 94028, 19 mars 2026, RG 26/00055

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00055 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WQPO CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : VALOPHIS HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU VAL DE MARNE, Société EXPANSIEL PROMOTION RCS Créteil 582 056 339 - Maître d’ouvrage du lot 5 bis de la ZAC DU CHEMIN DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb481cdc6046d475f92e7
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj64102 n° 26/00055

    TJ 64102, 17 mars 2026, RG 26/00055

    N° minute : 26/00139 N° RG 26/00055 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F5P5 du 17 Mars 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties le 17/03/2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 17 Mars 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Composition

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba9828cdc6046d47152ccb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 26/00055

    TJ 74010, 16 mars 2026, RG 26/00055

    ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00055 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBRS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69b85d65cdc6046d47e4d030
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00055

    TJ 95500, 15 mars 2026, RG 26/00055

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00055 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGZB MINUTE N° : 26/00054 , [N], [W] Notification : Copie certifiée conforme délivrée le 15/03/2026 à : - au demandeur - M. le Préfet - M. ou Mme le Maire - L'INSEE par l'intermédiaire du

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb8cbccdc6046d472b42aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 26/00055

    TJ 13108, 13 mars 2026, RG 26/00055

    Référé N° RG 26/00055 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSU2 - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : - -Me Lila LACIDI Délivrées le : 13/03/2026 ORDONNANCE DU : 13 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00055 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSU2 MINUTE N° : AFFAIRE :, [H], [R], [J], [U],, [Q], [X],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b253cdc6046d47b310ec
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00055

    TJ 50147, 6 mars 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES ────────── Minute n° : 26/00042 N° RG 26/00055 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECMG Du : 06 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE Rendue le 06 mars 2026 Nous, Emmanuel ROCHARD, président au Tribunal judiciaire de Coutances, assisté de Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69afa1a7cdc6046d471b1686
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00055

    TJ 98735, 6 mars 2026, RG 26/00055

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00055 N° Portalis DB36-W-B7K-DKO4 AUDIENCE DU : 06 mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Laure BELANGER, magistrat du siège, Président du tribunal dans

    Lire la décision → Vérifier la source 69acefe1cdc6046d47e6c769
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00055

    TJ 70550, 5 mars 2026, RG 26/00055

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbe699cdc6046d47335cbd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00055

    TJ 42218, 5 mars 2026, RG 26/00055

    MINUTE ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00055 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCXD AFFAIRE : Etablissement public HABITAT ET METROPOLE C/ [F] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline T

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa6e07cdc6046d47ae8bb0
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 26/00055

    TJ 31555, 3 mars 2026, RG 26/00055

    N° RG 26/00055 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UUMG MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00055 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UUMG NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Diane DUPEYRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7fa1dcdc6046d47760f0b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj79191 n° 26/00055

    TJ 79191, 19 févr. 2026, RG 26/00055

    Code NAC : 5AA N° RG 26/00055 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQRV (anciennement RG25/00118) Minute n° 26/00051 DEUX-SÈVRES HABITAT C/ [M] [P] JUGEMENT DU 19 Février 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : DEUX-SÈVRES HABITAT Siège social 7, rue Claude Debussy-BP 5 79101 THOUARS Rep l

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb3a9cdc6046d47800f2e
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj19272 n° 26/00055

    TJ 19272, 18 févr. 2026, RG 26/00055

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] ORDONNONS la mainlevée immédiate de la mesure d'isolement ordonnée dans le cadre de l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet [K] [N] ; RAPPELONS qu'aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiration d'un

    Lire la décision → Vérifier la source 699693c2cdc6046d47e79284
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00055

    TJ 61001, 18 févr. 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX HUIT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 18 Février 2026 N° RG 26/00055 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2SV Minute n° : 26/57 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psy

    Lire la décision → Vérifier la source 69962fa2cdc6046d47e041b6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40192 n° 26/00055

    TJ 40192, 17 févr. 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : AFFAIRE : N° RG 26/00055 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DU6P JUGEMENT Rendu le 17 Février 2026 AFFAIRE : S.A.S. [T] - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIELS C/ [U] [R] épouse [B] En qualité d’entrepreneur individuel COMPOSITION du TRIBUNAL Président : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a116d6cdc6046d47e00c72
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 26/00055

    TJ 56121, 16 févr. 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 26/00055 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BPQ Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 699e310acdc6046d47a00284
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 26/00055

    TJ 30007, 16 févr. 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 16 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00055 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CY5V JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Z] [Y] [F] [G] né le 22 Juin 199

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c3f4cdc6046d47bb4cba
  • tj Prononce l'adoption simple tj65440 n° 26/00055

    TJ 65440, 10 févr. 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT N° RG 26/00055 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWLQ26F Demande d’adoption nationale simple-2ème chambre - Prononcé le 10 FEVRIER 2026 Le Tribunal judiciaire de TARBES, en son audience publique tenue au Palais de J

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb6edcdc6046d478048c4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00055

    TJ 53130, 10 févr. 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00055 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGWL [F] [J] MINUTE ELECTRONIQUE ORDONNANCE du 10 Février 2026 A l’audience publique tenue le 10 Février 2026 à 11 H 00 par Madame GORI

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc4e2cdc6046d47d073d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1