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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/00205

    TJ 95500, 10 mars 2026, RG 26/00205

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 26/00205 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDAR MINUTE N° : E.P.I.C. L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT - OPAC DE L’OISE c/ [H] [Y], [C] [Y] née [R] Copie certifiée conforme le : à : Me Damien AYROLE, Monsieur [H] [Y] Madame [C] [Y] née [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5734b393c619cd1febc244
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00205

    TJ 49007, 10 mars 2026, RG 26/00205

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00205 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IISP Minute : 26/00205 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. [F] [U] MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEU

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  • ca other ca_toulouse n° 26/00205

    CA Toulouse, 9 mars 2026, RG 26/00205

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/206 N° RG 26/00205 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLQD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 09 mars 2026 à 9 h 30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19

    Lire la décision → Vérifier la source 69afb7e4cdc6046d471d6bfd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00205

    TJ 49007, 6 mars 2026, RG 26/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00205 N° Portalis DBY2-W-B7K-IHRF JUGEMENT du 06 Mars 2026 Minute n° 26/00332 [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [T] [N] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Aurélie BLIN Copie conforme M. [T] [A] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd288ecdc6046d47509279
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00205

    TJ 06069, 3 mars 2026, RG 26/00205

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me BOUCHARD + 1 CCC à Me SONSINO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 EXPERTISE (hàh) [F] [I] [B], [Z] [D] épouse [B] c/ [S] [E] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/0

    Lire la décision → Vérifier la source 69a978c4cdc6046d47984063
  • ca other ca_metz n° 26/00205

    CA Metz, 27 févr. 2026, RG 26/00205

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Marie Laure KURTZ, greffière ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2a317cdc6046d4703d89b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00205

    TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 26/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 26/00205 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LFI 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 23/02/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Bérénice DYOT Me Catherine LATAPIE-SAYO la SELARL PUYBAREAU AVOCAT

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj54395 n° 26/00205

    TJ 54395, 23 févr. 2026, RG 26/00205

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00205 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 699ccf9dcdc6046d4782103f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00205

    TJ 67482, 18 févr. 2026, RG 26/00205

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00205 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFAU L

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab48eacdc6046d47c5556f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00205

    TJ 76351, 18 févr. 2026, RG 26/00205

    N° RG 26/00205 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDTC Minute N°26/203 Dossier SDRE Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 18 Février 2026 pour notification à [M] [G] contre signature d’un récépissé Le greffier, Reçu copie de la présente ordonnance, le 18 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6996c918cdc6046d47eda5a9
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 26/00205

    TJ 06069, 17 févr. 2026, RG 26/00205

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me [D] + 1 CCC à Me [Z] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 réouverture des débats à l’audience de référé construction du 23 février 2026 à 11h00 - Salle F [

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e6ffcdc6046d47bde48e
  • ca other ca_douai n° 26/00205

    CA Douai, 10 févr. 2026, RG 26/00205

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00205 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTRB Minute électronique Ordonnance du mardi 10 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [X] [S] [I] [B] né le 07 Septembre 1998 à [Localité 1] (EG

    Lire la décision → Vérifier la source 698d7e49cdc6046d47ff9146
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00205

    TJ 13055, 8 févr. 2026, RG 26/00205

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00205 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OHX SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3d58cdc6046d47ab7bde
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00205

    CA Aix Provence, 3 févr. 2026, RG 26/00205

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 26/00205 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRG2 Copie conforme délivrée le 03 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 6983779ecdc6046d47e6ab32
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00205

    TJ 69123, 19 janv. 2026, RG 26/00205

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00205 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YEC ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 19 jan

    Lire la décision → Vérifier la source 697d3b01cdc6046d475507a5
  • ca other ca_paris n° 26/00205

    CA Paris, 14 janv. 2026, RG 26/00205

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00205 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6968df34cdc6046d4763ea21
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00205

    TJ 77284, 13 janv. 2026, RG 26/00205

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 26/00205 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH24 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrativ

    Lire la décision → Vérifier la source 6966acc0cdc6046d472ec071

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1