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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2609 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01962

    TJ 83137, 23 mars 2026, RG 24/01962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/01962 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MUV2 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D EQUIPEMENTS C/ [B] JUGEMENT réputé contradictoire du 23 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me LIS Copie : Monsieur [E] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d61b093c619cd1f80b255
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/05972

    TJ 83137, 23 mars 2026, RG 23/05972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 23/05972 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MKZK AFFAIRE : [L] C/ S.C.I. GRAND DELTA HABITAT JUGEMENT contradictoire du 23 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me Annabelle LEFEBVRE Copie : Me GONTARD-QUINTRIC délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d61ac93c619cd1f80b22e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj83137 n° 24/05618

    TJ 83137, 23 mars 2026, RG 24/05618

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : N° RG 24/05618 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6KQ J.A.F Cabinet 3 Le 23 Mars 2026,Monsieur CATY, Juge aux Af

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45686cdc6046d47f527ba
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj83137 n° 24/04822

    TJ 83137, 23 mars 2026, RG 24/04822

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : N° RG 24/04822 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MV2V J.A.F Cabinet 3 Le 23 Mars 2026,Monsieur Philippe CATY, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69c309e7cdc6046d47d256d0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj83137 n° 23/01268

    TJ 83137, 23 mars 2026, RG 23/01268

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : N° RG 23/01268 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L5CQ J.A.F Cabinet 3 Le 23 Mars 2026,Monsieur Philippe CATY, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69c309d3cdc6046d47d25517
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00878

    TJ 83137, 23 mars 2026, RG 24/00878

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/00878 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQAX En date du : 23 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt trois mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00671

    TJ 83137, 23 mars 2026, RG 24/00671

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/00671 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MO55 En date du : 23 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt trois mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/03674

    TJ 83137, 23 mars 2026, RG 22/03674

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/03674 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LS62 En date du : 23 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt trois mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/03113

    TJ 83137, 23 mars 2026, RG 22/03113

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/03113 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LSJL En date du : 23 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt trois mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b3d9cdc6046d47b330c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 20/04960

    TJ 83137, 23 mars 2026, RG 20/04960

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 20/04960 - N° Portalis DB3E-W-B7E-KW7R En date du : 23 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt trois mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b3d5cdc6046d47b33060
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 20/02422

    TJ 83137, 23 mars 2026, RG 20/02422

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 20/02422 - N° Portalis DB3E-W-B7E-KRFO En date du : 23 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt trois mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b3cecdc6046d47b32fdf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 19/01268

    TJ 83137, 23 mars 2026, RG 19/01268

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 19/01268 - N° Portalis DB3E-W-B7D-J7GU En date du : 23 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt trois mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b3c9cdc6046d47b32f7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 17/00418

    TJ 83137, 23 mars 2026, RG 17/00418

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 17/00418 - N° Portalis DB3E-W-B7A-I7BG En date du : 23 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt trois mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b3c5cdc6046d47b32f24
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/06228

    TJ 83137, 20 mars 2026, RG 25/06228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [X] Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/06228 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NS6Z Minute N°26/00087 Copie certifiée conforme délivrée à : -Me Emily LINOL-MANZO

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceeb89cdc6046d47e9d5e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06221

    TJ 83137, 20 mars 2026, RG 25/06221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/06221 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NS5N Minute N°26/00086 ORDONNANCE DE RENVOI DEVANT LA COMMISSION DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceeb85cdc6046d47e9d576
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06217

    TJ 83137, 20 mars 2026, RG 25/06217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/06217 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NS5E Minute N°26/00085 ORDONNANCE DE RENVOI DEVANT LA COMMISSION DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceeb82cdc6046d47e9d52f
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/05795

    TJ 83137, 20 mars 2026, RG 25/05795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/05795 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRW3 Minute N°26/00084 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IM

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceeb7ecdc6046d47e9d4f0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04925

    TJ 83137, 20 mars 2026, RG 25/04925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/04925 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPKH Minute N°26/00082 Copie certifiée conforme délivrée à : - Me David HADDAD - Me Philip FI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceeb77cdc6046d47e9d437
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/03430

    TJ 83137, 20 mars 2026, RG 25/03430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/03430 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLL3 Minute N°26/00081 Copie certifiée conforme délivrée à : - Me Aurélie ROUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceeb73cdc6046d47e9d405
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03028

    TJ 83137, 20 mars 2026, RG 25/03028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/03028 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKMV Minute N°26/00080 Copie certifiée conforme délivrée à : -Me Aurélie ROUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceeb6fcdc6046d47e9d3a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1