Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00206
TJ 57631, 23 mars 2026, RG 26/00206
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00206 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3XN Rang n° 26/232 ORDONNANCE du 23 Mars 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, sié
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00206
TJ 49007, 10 mars 2026, RG 26/00206
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00206 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IISS Minute : 26/00206 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00206
TJ 72181, 5 mars 2026, RG 26/00206
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00206 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I2AB ORDONNANCE Rendue le 05 MARS 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00206
TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 26/00206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00206 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LG4 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 23/02/2026 à la SELARL AUSONE AVOCATS la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES COPIE délivrée le 23/02/2026 à 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00206
TJ 54395, 23 févr. 2026, RG 26/00206
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00206 - N° Portalis DBZE-W-
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00206
TJ 76351, 18 févr. 2026, RG 26/00206
N° RG 26/00206 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDTD Minute N°26/204 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 18 [U] 2026 pour notification à [U] [W] contre signa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00206
TJ 13055, 8 févr. 2026, RG 26/00206
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00206 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OHY SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/00206
TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 26/00206
COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00206 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YEX - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis MENEC, greffier, Vu la décision du dire
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/00206
TJ 62160, 20 janv. 2026, RG 26/00206
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 20 Janvier 2026 à 10h00 en visioconférence Div\ét
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00206
TJ 07186, 19 janv. 2026, RG 26/00206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00206 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQPC AFFAIRE : M. [P] [M] [X] Exp : M. [P] [M] [X] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 4] Exp : Me Angéline ORARD ORDONNANCE DU 19 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00206
TJ 69123, 19 janv. 2026, RG 26/00206
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00206 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YEE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 janvier 2026 à Nous, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de Rola
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00206
TJ 30189, 16 janv. 2026, RG 26/00206
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00206 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLVC ORDONNANCE DU 16 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00206
TJ 77284, 13 janv. 2026, RG 26/00206
Dossier N° RG 26/00206 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH3D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Janvier 2026 Dossier
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