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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68066 n° 25/00264

    TJ 68066, 11 mars 2026, RG 25/00264

    N° RG 25/00264 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FUFU Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Service chambre des référés : référés civils N° RG 25/00264 N° Portalis DB2F-W-B7J-FUFU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 69b24e79cdc6046d475eb7b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00264

    TJ 38053, 24 févr. 2026, RG 25/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 Février 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00264 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK6X Plaidoirie le 09 Décembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 69a62f9bcdc6046d474e2688
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00264

    TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 25/00264

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00264 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMZA 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb4adcdc6046d478020ee
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj48095 n° 25/00264

    TJ 48095, 17 févr. 2026, RG 25/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 17 Février 2026 Jugement n°26/00041 N° RG 25/00264 - N° Portalis DBYZ-W-B7J-EIM2 DEMANDEUR : Monsieur [J], [V] [C] né le [Date naissance 1] 196

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00264

    TJ 44109, 13 févr. 2026, RG 25/00264

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Février 2026 N° RG 25/00264 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWAC Code affaire : 88C COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Daniel

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj07186 n° 25/00264

    TJ 07186, 12 févr. 2026, RG 25/00264

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00264 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOS4 AFFAIRE : [V] / [M] DEMANDEURS : Monsieur [F] [V] demeurant 15 rue de la Forge,05480 VILLAR D ARENE Madame [H] [C] demeurant 15 rue de la

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00264

    TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 25/00264

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00264 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3Y2 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00264

    TJ 57631, 5 févr. 2026, RG 25/00264

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00264 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXZW Minute n° 55/2026 JUGEMENT du 05 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] r

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00264

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 05 Février 2026 Enrôlement : N° RG 25/00264 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WWI AFFAIRE : S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER PARC SOLEIL 9 A AVENUE DE LA GROGNARDE 13011 MARSEILLE ( l’ASSOCIATION CABINET NAUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcce84cdc6046d47480f94
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00264

    TJ 50147, 2 févr. 2026, RG 25/00264

    AFFAIRE : N° RG 25/00264 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAA3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00264 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAA3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6986904fcdc6046d474b6c9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00264

    TJ 95500, 2 févr. 2026, RG 25/00264

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00264 N° Portalis : DB3U-W-B7J-OUF5 MINUTE N° : S.A. IMMOBILIERE 3F venant aux droits de la S.A. ERIGERE c/ [Z] [E] Copie certifiée conforme le : au : Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître VAN HEULE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b12dcdc6046d472a8955
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 25/00264

    TJ 16015, 28 janv. 2026, RG 25/00264

    N° RG 25/00264 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDVU DU 28 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Janvier 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 07 Janvier 2026, par Madame Clémentine BLANC, Présidente, assistée de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa0262cdc6046d47a74298
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 25/00264

    TJ 34172, 27 janv. 2026, RG 25/00264

    LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 DEMANDEUR: Madame [O] [S] [N] épouse [M], demeurant [Adresse 3] représentée par M. [K] [N], frère, muni d'un mandat écrit DEFENDEUR: SARL CITROEN PRV BORJA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f571cdc6046d4718b8f6
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj78646 n° 25/00264

    TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 5] RP 1109 [Localité 8] SURENDETTEMENT N° RG 25/00264 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFCS BDF N° : 000324002595 Nac : 48C JUGEMENT Du : 27 Janvier 2026 [L] [N] C/ [18] / [Localité 1], [14], [13] expédition exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6984667ecdc6046d47fffa58
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00264

    TJ 51454, 26 janv. 2026, RG 25/00264

    88D MINUTE N°26/48 26 Janvier 2026 [X] [S] C/ [7] N° RG 25/00264 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEZ2 CCC délivrées le : à : - M. [X] [S] FE délivrée le : à : - [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 9] [Localité 3] Jugement rendu par mise à disposition, le 26 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e41bcdc6046d4712bc97
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00264

    TJ 97120, 22 janv. 2026, RG 25/00264

    N° RG 25/00264 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKPT DU 22 Janvier 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [A] [S] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 22 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseu

    Lire la décision → Vérifier la source 69afe24dcdc6046d472120fb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj71270 n° 25/00264

    TJ 71270, 19 janv. 2026, RG 25/00264

    N° du RÔLE : N° RG 25/00264 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3EF N° de minute : Monsieur, [R], [J] C/ S.C.P. BTSG² prise en la personne de Maître, [N], [Y] ès qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur, [I], [C], Code de la nature de l’affaire : 50Z Autres demandes relatives à la

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5902fcdc6046d47148cfd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00264

    TJ 74042, 15 janv. 2026, RG 25/00264

    N° minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Janvier 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00264 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4SR DEMANDERESSE Entreprise ENTREPRISE [C] prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 69844ef3cdc6046d47fd4279
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 25/00264

    TJ 65440, 13 janv. 2026, RG 25/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 13 Janvier 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00264 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVTA 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de c

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8ec2cdc6046d47ea5f07
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67437 n° 25/00264

    TJ 67437, 13 janv. 2026, RG 25/00264

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] _________________________ N° RG 25/00264 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTX4 _________________________ Minute N° 2026/00

    Lire la décision → Vérifier la source 69694ef8cdc6046d4771809b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1