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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2501 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/02026

    TJ 65440, 24 mars 2026, RG 25/02026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/02026 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVD4 Prononcé le 24 Mars 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f57fcdc6046d47d0b7ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/02021

    TJ 65440, 24 mars 2026, RG 25/02021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/02021 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVDS Prononcé le 24 Mars 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f57ccdc6046d47d0b74d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01917

    TJ 65440, 24 mars 2026, RG 25/01917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01917 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EU3Q Prononcé le 24 Mars 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f578cdc6046d47d0b6e8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/01214

    TJ 65440, 24 mars 2026, RG 25/01214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01214 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETAZ Prononcé le 24 Mars 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f572cdc6046d47d0b64b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01192

    TJ 65440, 24 mars 2026, RG 25/01192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01192 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ES7V Prononcé le 24 Mars 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f56ecdc6046d47d0b5fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01112

    TJ 65440, 24 mars 2026, RG 25/01112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01112 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESZT Prononcé le 24 Mars 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f569cdc6046d47d0b59a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj65440 n° 25/00857

    TJ 65440, 24 mars 2026, RG 25/00857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00857 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESBC Prononcé le 24 Mars 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f563cdc6046d47d0b53f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00752

    TJ 65440, 24 mars 2026, RG 25/00752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00752 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERZO Prononcé le 24 Mars 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f55fcdc6046d47d0b4d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 26/00026

    TJ 65440, 20 mars 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Contentieux des élections politiques JUGEMENT refusant la demande de réinscription sur les listes électorales RÉFÉRENCES A RAPPELER : RG N° 26/00026 ÉLECTEUR : Madame [S] [I] Épouse [H] Née le 02 janvier 1933 [Localité 2] Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb426cdc6046d475f8c33
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 26/00025

    TJ 65440, 20 mars 2026, RG 26/00025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Contentieux des élections politiques JUGEMENT D'IRRECEVABILITE d'une demande d'inscription sur les listes électorales à la suite d'une omission par suite d'une erreur matérielle RÉFÉRENCES A RAPPELER : RG N° 26/00025 ÉLECTEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb424cdc6046d475f8bed
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 25/00653

    TJ 65440, 19 mars 2026, RG 25/00653

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 25/00653 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EROJ Audience du 05 février 2026 Jugement du 19 Mars 2026 20I Demande en divorce par consentement mutuel AFFAIRE :, [M], [O], [J] épouse, [X] c/, [L], [R], [C], [X] Nous,, [F], [U

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f678cdc6046d47d0c917
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 25/01178

    TJ 65440, 19 mars 2026, RG 25/01178

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 25/01178 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ER5W Audience du 05 février 2026 Jugement du 19 Mars 2026 , [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE :, [C], [B], [T], [H] épouse, [U] c/,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f673cdc6046d47d0c8d3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 24/02210

    TJ 65440, 19 mars 2026, RG 24/02210

    N° RG 24/02210 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EPJ5 1ère chambre - Procédure orale TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT A l'audience publique du tribunal judiciaire de TARBES du 19 Mars 2026, présidée par LOUISON Céline, statuant à juge unique, assistée de VERENNES Morgane, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcf730cdc6046d474c562d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01666

    TJ 65440, 19 mars 2026, RG 25/01666

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale JUGEMENT Du : 19 Mars 2026 Affaire : N° RG 25/01666 - N° Portalis [B] [Y] [F], [X] [U] [D] épouse [F] contre [S] [H] Prononcé le 19 Mars 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcf72ecdc6046d474c55e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01631

    TJ 65440, 19 mars 2026, RG 25/01631

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale JUGEMENT Du : 19 Mars 2026 Affaire : N° RG 25/01631 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ET4X S.A.S. ISOCONFORT ECO SAS contre [K] [X] Prononcé le 19 Mars 2026, au Tribunal Judiciaire de TA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcf72bcdc6046d474c55d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01541

    TJ 65440, 19 mars 2026, RG 25/01541

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale JUGEMENT Du : 19 Mars 2026 Affaire : N° RG 25/01541 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETTV [B] [D] [G] [O] contre [C] [R] Prononcé le 19 Mars 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcf728cdc6046d474c5578
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01531

    TJ 65440, 19 mars 2026, RG 25/01531

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale JUGEMENT Du : 19 Mars 2026 Affaire : N° RG 25/01531 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETIK [X] [G] [N] contre S.A.S. ASPHALTE MOTEUR Prononcé le 19 Mars 2026, au Tribunal Judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcf5decdc6046d474c3fa1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01502

    TJ 65440, 19 mars 2026, RG 25/01502

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND (Art.839 du Code de Procédure Civile) JUGEMENT Du : 19 Mars 2026 Affaire : N° RG 25/01502 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETMH Syndic. de copro. RESIDENCE 11

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcf5dbcdc6046d474c3f4f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 25/01457

    TJ 65440, 19 mars 2026, RG 25/01457

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND (Art.839 du Code de Procédure Civile) JUGEMENT Du : 19 Mars 2026 Affaire : N° RG 25/01457 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETNC S.D.C. [X] [Z] contre [D] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcf5d7cdc6046d474c3f2c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 25/00064

    TJ 65440, 19 mars 2026, RG 25/00064

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale JUGEMENT Du : 19 Mars 2026 Affaire : N° RG 25/00064 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EPOD S.A.R.L. MG BAT contre [K] [P], [I] [P] Prononcé le 19 Mars 2026, au Tribunal Judiciaire de TAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcf5d4cdc6046d474c3ec8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1