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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2476 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/01963

    TJ 11069, 24 mars 2026, RG 23/01963

    AUDIENCE DU 24 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/01963 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DKZF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur, [J], [G] né le 29 Avril 19

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fe04cdc6046d47d15faf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/00875

    TJ 11069, 24 mars 2026, RG 23/00875

    AUDIENCE DU 24 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/00875 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DID3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur, [X], [L] né le 19 Mai 1947

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fe00cdc6046d47d15f4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/00845

    TJ 11069, 24 mars 2026, RG 23/00845

    AUDIENCE DU 24 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/00845 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DH6L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A. CIC SUD OUEST, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fdfbcdc6046d47d15ee9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/00809

    TJ 11069, 24 mars 2026, RG 23/00809

    AUDIENCE DU 24 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/00809 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DH6D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame, [I], [E] née le 31 Mars 1963

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fdf7cdc6046d47d15e8a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 25/01831

    TJ 11069, 23 mars 2026, RG 25/01831

    AUDIENCE DU 23 Mars 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/01831 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DWC3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le VINGT TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : PROCUREURE DE LA REPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44fcbcdc6046d47f4905e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 25/01830

    TJ 11069, 23 mars 2026, RG 25/01830

    AUDIENCE DU 23 Mars 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/01830 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DWCX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le VINGT TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : PROCUREURE DE LA REPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44fc9cdc6046d47f4900d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01597

    TJ 11069, 23 mars 2026, RG 25/01597

    AUDIENCE DU 23 Mars 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/01597 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVNH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le VINGT TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : PROCUREURE DE LA REPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44fc6cdc6046d47f48fe6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01437

    TJ 11069, 20 mars 2026, RG 25/01437

    AUDIENCE DU 20 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01437 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DUYC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE E.U.R.L. LE, [I], [J], dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fdefcdc6046d47d15dfe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01425

    TJ 11069, 20 mars 2026, RG 25/01425

    AUDIENCE DU 20 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01425 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DUYD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT Prise en la personne d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fdeccdc6046d47d15da5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01248

    TJ 11069, 20 mars 2026, RG 25/01248

    AUDIENCE DU 20 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01248 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DUR2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur, [E], [A] né le 06 Novembre 1974 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fde9cdc6046d47d15d54
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01080

    TJ 11069, 20 mars 2026, RG 25/01080

    AUDIENCE DU 20 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01080 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DUDM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur, [L],, [N],, [G],, [I], [X] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fde5cdc6046d47d15d26
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj11069 n° 26/00087

    TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00087

    CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE CADUCITE DU 19 Mars 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00087 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYLO Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suiva

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f642cdc6046d47984833
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00086

    TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00086

    CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00086 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYJ5 Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Requé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f640cdc6046d479847f1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00085

    TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00085

    CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00085 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYJ4 Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Requé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f63dcdc6046d479847df
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00084

    TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00084

    CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00084 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYJ3 Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Requé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f63bcdc6046d47984798
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00083

    TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00083

    CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00083 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYJ2 Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Requé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f639cdc6046d4798477e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00082

    TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00082

    CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00082 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYJZ Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Requé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f636cdc6046d4798473a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00081

    TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00081

    CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00081 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYJY Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Requé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f634cdc6046d4798472a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00080

    TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00080

    CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00080 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYJX Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Requé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f631cdc6046d479846cc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00079

    TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00079

    CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00079 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYJW Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Requé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f62fcdc6046d479846b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1