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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2526 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01074

    TJ 13108, 24 mars 2026, RG 25/01074

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/01074 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQAX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 24 MARS 2026 DEMANDEUR Monsieur, [I], [J] né le 20 Février 1960 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1] représenté par Maître Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c306cbcdc6046d47d21705
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00620

    TJ 13108, 20 mars 2026, RG 24/00620

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00620 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJYH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDEURS Monsieur, [T],, [V],, [N], [U] né le 15 Février 1981 à, [Localité 1] de nationalité Française, demeurant , [Adresse 1] - , [Localité 2] Madame, [O],, [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b27ccdc6046d47b31427
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00578

    TJ 13108, 20 mars 2026, RG 24/00578

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00578 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJPK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDERESSE La SARL, [W], inscrite au R.C.S. sous le n°819.513.342, dont le siège est sis, [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants léga

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b26acdc6046d47b3128e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 26/00025

    TJ 13108, 20 mars 2026, RG 26/00025

    Référé N° RG 26/00025 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSR4 - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me Michèle KOTZARIKIAN -Me Philippe HAGE Délivrées le : 20/03/2026 ORDONNANCE DU : 20 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00025 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSR4 MINUTE N° : AFFAIRE :, [R], [

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00827

    TJ 13108, 20 mars 2026, RG 25/00827

    Référé N° RG 25/00827 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSGZ - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me Etienne ABEILLE -Maître Stéphane COHEN de la SELAS CHICHE COHEN Délivrées le : 20/03/2026 ORDONNANCE DU : 20 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00827 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSGZ MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b25ccdc6046d47b311a9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00755

    TJ 13108, 20 mars 2026, RG 25/00755

    Référé N° RG 25/00755 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRTJ - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : - -Me Laure TANGUY Délivrées le : 20/03/2026 ORDONNANCE DU : 20 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00755 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRTJ MINUTE N° : AFFAIRE :, [J], [D] / S.A.R.L. GROUPE SY

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b257cdc6046d47b31146
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 26/00004

    TJ 13108, 20 mars 2026, RG 26/00004

    Expéditions à : Aux parties Grosse à : -Me Jean-christophe STRATIGEAS -Me Thibault POMARES Délivrées le : 20/03/2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSRQ AFFAIRE : S.A.R.L. HOST SERVICES / [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 20 MA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc112cdc6046d47609a50
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00118

    TJ 13108, 20 mars 2026, RG 25/00118

    Expéditions à : SCP MEDARD Aux parties Grosse à : - -Me Sylvain PONTIER Délivrées le : 20/03/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00118 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSL3 AFFAIRE : [C], [D] / S.A.S. CABOT FINANCIAL FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc10ecdc6046d476099f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00060

    TJ 13108, 20 mars 2026, RG 25/00060

    Expéditions à : Aux parties Grosse à : -Me Christophe DALMET -Me Jean-françois DURAN Délivrées le : 20/03/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00060 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQLT AFFAIRE : [E] / [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 20 MARS 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc10acdc6046d476099d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00059

    TJ 13108, 20 mars 2026, RG 25/00059

    Expéditions à : Aux parties Grosse à : -Me Thibault POMARES -Me Eric SEMELAIGNE Délivrées le : 20/03/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00059 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQLS AFFAIRE : LE COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D’[Localité 1] / Société EUROPE METAL CONCEPT TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc105cdc6046d47609967
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00054

    TJ 13108, 20 mars 2026, RG 25/00054

    Expéditions à : SELARL ACTHEMIS Aux parties Grosse à : -Me Sylvie RUEDA-SAMAT -Me Christel CILIA-AGROFF Délivrées le : 20/03/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00054 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DP5C AFFAIRE : [J] / Société URSAFF DES BOUCHES DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc102cdc6046d47609910
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01357

    TJ 13108, 19 mars 2026, RG 25/01357

    MINUTE N° 26/00028 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/01357 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQWA JUGEMENT DU 19 MARS 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Société [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Christine MONCHAUZOU, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc0fecdc6046d476098b3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13108 n° 25/02022

    TJ 13108, 19 mars 2026, RG 25/02022

    MINUTE N° 26/00022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/02022 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSFQ JUGEMENT DU 19 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE A L’INJONCTION DE PAYER DEFENDERESSE A L’OPPOSITION S.A. ORANGE BANK [Adresse 1] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc0facdc6046d47609856
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/02097

    TJ 13108, 19 mars 2026, RG 25/02097

    MINUTE N° 26/00021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/02097 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSLY JUGEMENT DU 19 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société HYUNDAI CAPITAL FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jérome DE MONT

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc0f7cdc6046d4760983a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/02010

    TJ 13108, 19 mars 2026, RG 24/02010

    MINUTE N° 26/00023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 24/02010 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNGM JUGEMENT DU 19 MARS 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [E] [W] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc0f4cdc6046d476097d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/02049

    TJ 13108, 19 mars 2026, RG 25/02049

    MINUTE N° 26/00024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/02049 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSHU JUGEMENT DU 19 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sylvai

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc0eecdc6046d4760975c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/02127

    TJ 13108, 19 mars 2026, RG 25/02127

    MINUTE N° 26/00025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/02127 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSNY JUGEMENT DU 19 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : BANQUE POPULAIRE MEDITERANEE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pierre-jean LAMB

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc0ebcdc6046d476096fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/02088

    TJ 13108, 19 mars 2026, RG 25/02088

    MINUTE N° 26/00020 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/02088 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSKS JUGEMENT DU 19 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société HOIST FINANCE AB [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc0e7cdc6046d476096ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01580

    TJ 13108, 19 mars 2026, RG 25/01580

    MINUTE N° 26/00026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/01580 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRG7 JUGEMENT DU 19 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE A L’INJONCTION DE PAYER DEFENDERESSE A L’OPPOSITION S.A. CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc0e4cdc6046d4760967b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/02012

    TJ 13108, 19 mars 2026, RG 25/02012

    MINUTE N° 26/00018 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/02012 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSEP JUGEMENT DU 19 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société INVESTCAPITAL LTD [Adresse 1] [H] représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc0e0cdc6046d47609614

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