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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01074
TJ 13108, 24 mars 2026, RG 25/01074
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/01074 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQAX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 24 MARS 2026 DEMANDEUR Monsieur, [I], [J] né le 20 Février 1960 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1] représenté par Maître Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00620
TJ 13108, 20 mars 2026, RG 24/00620
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00620 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJYH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDEURS Monsieur, [T],, [V],, [N], [U] né le 15 Février 1981 à, [Localité 1] de nationalité Française, demeurant , [Adresse 1] - , [Localité 2] Madame, [O],, [M]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00578
TJ 13108, 20 mars 2026, RG 24/00578
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00578 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJPK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDERESSE La SARL, [W], inscrite au R.C.S. sous le n°819.513.342, dont le siège est sis, [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants léga
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 26/00025
TJ 13108, 20 mars 2026, RG 26/00025
Référé N° RG 26/00025 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSR4 - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me Michèle KOTZARIKIAN -Me Philippe HAGE Délivrées le : 20/03/2026 ORDONNANCE DU : 20 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00025 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSR4 MINUTE N° : AFFAIRE :, [R], [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00827
TJ 13108, 20 mars 2026, RG 25/00827
Référé N° RG 25/00827 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSGZ - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me Etienne ABEILLE -Maître Stéphane COHEN de la SELAS CHICHE COHEN Délivrées le : 20/03/2026 ORDONNANCE DU : 20 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00827 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSGZ MINU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00755
TJ 13108, 20 mars 2026, RG 25/00755
Référé N° RG 25/00755 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRTJ - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : - -Me Laure TANGUY Délivrées le : 20/03/2026 ORDONNANCE DU : 20 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00755 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRTJ MINUTE N° : AFFAIRE :, [J], [D] / S.A.R.L. GROUPE SY
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 26/00004
TJ 13108, 20 mars 2026, RG 26/00004
Expéditions à : Aux parties Grosse à : -Me Jean-christophe STRATIGEAS -Me Thibault POMARES Délivrées le : 20/03/2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSRQ AFFAIRE : S.A.R.L. HOST SERVICES / [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 20 MA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00118
TJ 13108, 20 mars 2026, RG 25/00118
Expéditions à : SCP MEDARD Aux parties Grosse à : - -Me Sylvain PONTIER Délivrées le : 20/03/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00118 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSL3 AFFAIRE : [C], [D] / S.A.S. CABOT FINANCIAL FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00060
TJ 13108, 20 mars 2026, RG 25/00060
Expéditions à : Aux parties Grosse à : -Me Christophe DALMET -Me Jean-françois DURAN Délivrées le : 20/03/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00060 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQLT AFFAIRE : [E] / [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 20 MARS 2026
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00059
TJ 13108, 20 mars 2026, RG 25/00059
Expéditions à : Aux parties Grosse à : -Me Thibault POMARES -Me Eric SEMELAIGNE Délivrées le : 20/03/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00059 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQLS AFFAIRE : LE COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D’[Localité 1] / Société EUROPE METAL CONCEPT TRIB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00054
TJ 13108, 20 mars 2026, RG 25/00054
Expéditions à : SELARL ACTHEMIS Aux parties Grosse à : -Me Sylvie RUEDA-SAMAT -Me Christel CILIA-AGROFF Délivrées le : 20/03/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00054 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DP5C AFFAIRE : [J] / Société URSAFF DES BOUCHES DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01357
TJ 13108, 19 mars 2026, RG 25/01357
MINUTE N° 26/00028 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/01357 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQWA JUGEMENT DU 19 MARS 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Société [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Christine MONCHAUZOU, avocat
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13108 n° 25/02022
TJ 13108, 19 mars 2026, RG 25/02022
MINUTE N° 26/00022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/02022 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSFQ JUGEMENT DU 19 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE A L’INJONCTION DE PAYER DEFENDERESSE A L’OPPOSITION S.A. ORANGE BANK [Adresse 1] [Localité 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/02097
TJ 13108, 19 mars 2026, RG 25/02097
MINUTE N° 26/00021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/02097 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSLY JUGEMENT DU 19 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société HYUNDAI CAPITAL FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jérome DE MONT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/02010
TJ 13108, 19 mars 2026, RG 24/02010
MINUTE N° 26/00023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 24/02010 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNGM JUGEMENT DU 19 MARS 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [E] [W] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] repré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/02049
TJ 13108, 19 mars 2026, RG 25/02049
MINUTE N° 26/00024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/02049 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSHU JUGEMENT DU 19 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sylvai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/02127
TJ 13108, 19 mars 2026, RG 25/02127
MINUTE N° 26/00025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/02127 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSNY JUGEMENT DU 19 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : BANQUE POPULAIRE MEDITERANEE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pierre-jean LAMB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/02088
TJ 13108, 19 mars 2026, RG 25/02088
MINUTE N° 26/00020 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/02088 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSKS JUGEMENT DU 19 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société HOIST FINANCE AB [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01580
TJ 13108, 19 mars 2026, RG 25/01580
MINUTE N° 26/00026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/01580 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRG7 JUGEMENT DU 19 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE A L’INJONCTION DE PAYER DEFENDERESSE A L’OPPOSITION S.A. CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/02012
TJ 13108, 19 mars 2026, RG 25/02012
MINUTE N° 26/00018 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/02012 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSEP JUGEMENT DU 19 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société INVESTCAPITAL LTD [Adresse 1] [H] représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au b
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