Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 26/00032
TJ 28085, 24 mars 2026, RG 26/00032
N° RG 26/00032 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZDY Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Me Marion MEHEUST, avocat au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : , [W], [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT PAR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00032
TJ 57463, 22 mars 2026, RG 26/00032
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ, [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 MARS 2026 CONTENTIEUX DES ELECTIONS POLITIQUES N° RG 26/00032 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L5O7 Minute n° 28/2026 Electeur : Monsieur, [M], [D] demeurant, [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00032
TJ 38185, 19 mars 2026, RG 26/00032
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00032 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYWR AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier [Localité 1] [Adresse 1] situé [Localité 2] représenté par son syndic C/ [C] Le : 19 Mars 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUMUSCHIAN
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tj Réouverture des débats tj05061 n° 26/00032
TJ 05061, 18 mars 2026, RG 26/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 26/00032 - N° Portalis DBWP-W-B7I-C6BI Demandeur: CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE HAUTES ALPES Défendeur: Madame, [O], [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 26/00032
TJ 44184, 17 mars 2026, RG 26/00032
17 Mars 2026 N° RG 26/00032 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYGB Ord n° S.A. SNCF, [Localité 1] c/ , [M], [X],, [O], [D] Le : Exécutoire à : la SCP ESTUAIRE AVOCATS Copies conformes à : la SCP ESTUAIRE AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00032
TJ 97411, 17 mars 2026, RG 26/00032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00032 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNM2 MINUTE N° : 26/00055 COUR D’APPEL DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 MARS 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00032
TJ 84007, 16 mars 2026, RG 26/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 MARS 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00032 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJYN PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [V] [I] [C] né le 09 Avril 1999 à [Localit
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00032
TJ 95500, 15 mars 2026, RG 26/00032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00032 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGYF MINUTE N° : 26/00032 [H] [S] Notification : Copie certifiée conforme délivrée le 15/03/206 à : - au demandeur, remis par le greffier - M. le Préfet - M. ou Mme le Maire - L'INSEE par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00032
TJ 75056, 15 mars 2026, RG 26/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15.03.2026 - à : Mme [V] - au préfet - au maire de [Localité 1] Pour la Directrice de greffe ■ Références à rappeler N° RG 26/00032 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCLXB PCP JTJ élections pol. N° MINUTE : 26/00031 DEMANDEUR
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00032
TJ 91228, 13 mars 2026, RG 26/00032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00032 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RNXB PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE-
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ca other ca_riom n° 26/00032
CA Riom, 12 mars 2026, RG 26/00032
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première Chambre civile 12 Mars 2026 N° RG 26/00032 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GOPM Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 15 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 24/02130 ORDONNANCE
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj35288 n° 26/00032
TJ 35288, 12 mars 2026, RG 26/00032
ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/032 Minute 2026/10 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Décision du 12 mars 2026 Nous, Fabrice BERGOT, Juge en charge du contrôle des hospitalisations sans consentement, assisté de Marine GELLY, Gre
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj34032 n° 26/00032
TJ 34032, 6 mars 2026, RG 26/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 06 Mars 2026 N° RG 26/00032 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35CI N° Minute : 26/149 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [E] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [I] [T] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEURS Représentés par Me Delphine SOUBRA ADD
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ca other ca_aix_provence n° 26/00032
CA Aix Provence, 4 mars 2026, RG 26/00032
Ordonnance sur requête : N° RG 26/02533 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPT2L devant la Chambre 1-9 Ordonnance N° 2026/ 032 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Cécile YOUL-PAILHES, présidente de chambre, agissant par délégation du premier président de la cour d'ap
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 26/00032
TJ 19031, 3 mars 2026, RG 26/00032
Monsieur [T] [Q] [O] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur péril imminent N° RG 26/00032 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6SQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 03 MARS 2026 ❊ ORDONNANCE rendue le trois Mars deux mil vingt six par Elisabeth WASTL, vice présiden
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00032
TJ 77284, 25 févr. 2026, RG 26/00032
- N° RG 26/00032 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEG4U Date : 25 Février 2026 Affaire : N° RG 26/00032 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEG4U N° de minute : 26/00136 Formule Exécutoire délivrée le : 03-03-2026 à : Me Nora DOSQUET Copie Conforme délivrée le : 03-03-2026 à : Régie Service Exp
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ca other ca_dijon n° 26/00032
CA Dijon, 20 févr. 2026, RG 26/00032
[Z] [D] C/ CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE MARNE Expédition délivrées par télécopie le 20 Février 2026 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2026 N° N° RG 26/00032 - N° Portalis DBVF-V-B7K-G
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj17415 n° 26/00032
TJ 17415, 18 févr. 2026, RG 26/00032
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en chambre du conseil par décision susceptible d’appel devant le Premier Président de la Cour d’appel de [Localité 1], DISONS que la mesure de contention ordonnée dans le cadre de l’hospitalisation psychiat
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00032
TJ 80021, 17 févr. 2026, RG 26/00032
DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [K] [F] __________________ N° RG 26/00032 N°Portalis DB26-W-B7K-IVJR N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAI
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00032
CA St Denis Reunion, 12 févr. 2026, RG 26/00032
N° RG 26/00032 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KB4 du 12/02/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N N A N C E STATUANT SUR UNE DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF DE L'APPEL N° de MINUTE : 2026/[Imm
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