Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 26/00491
TJ 93008, 23 mars 2026, RG 26/00491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 Mars 2026 MINUTE : 26/00325 N° RG 26/00491 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4O3P Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Gre
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 26/00491
TJ 93008, 20 mars 2026, RG 26/00491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00491 - N° Portalis DB3S-W-B7K-42FK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MARS 2026 (RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE) MINUTE N° 26/00522 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00491
TJ 33063, 18 févr. 2026, RG 26/00491
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00491 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NFT ORDONNANCE DU 18 Février 2026 A l’audience publique du 18 Février 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET,
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00491
TJ 07186, 16 févr. 2026, RG 26/00491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00491 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERDF AFFAIRE : Mme [L] [N] Exp : Mme [L] [N] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Emilie SOUBEYRAND ORDONNANCE DU 16 Février 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Adresse 1] [
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/00491
TJ 62160, 10 févr. 2026, RG 26/00491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AF
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00491
TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 26/00491
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00491 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33KQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 février 2026 à 15h29, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire d
-
ca other ca_rouen n° 26/00491
CA Rouen, 5 févr. 2026, RG 26/00491
N° RG 26/00491 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFTU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00491
TJ 77284, 29 janv. 2026, RG 26/00491
- N° RG 26/00491 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIS3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00491 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIS3 - M. [V] [E] Ordonnance du 29 janvier
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00491
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 26/00491
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00491 - N° Portalis
-
ca other ca_lyon n° 26/00491
CA Lyon, 21 janv. 2026, RG 26/00491
N° RG 26/00491 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXE3 Nom du ressortissant : [S] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [S] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 21 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administrat
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles