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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 26/00491

    TJ 49007, 30 août 2026, RG 26/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00491 N° Portalis DBY2-W-B7K-IKE2 ORDONNANCE du 30 Août 2026 Minute n° 26/00030 [Z] [W] épouse [H] [X] [H] C/ [R] [F] [Q] [M] [Y] [C] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Stéphane BOUDET Copie conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95dfa7195da062e09fc0f1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00491

    TJ 06069, 24 août 2026, RG 26/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00491 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q5E4 Madame [B] [C] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 24 Août 2026, Minute n° 26/510 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb281195da062e0c4551c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 26/00491

    TJ 83050, 18 août 2026, RG 26/00491

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/00491 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K7ZR MINUTE n° : 26/00428 DATE : 18 Août 2026 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3ae8195da062e0fe5ef5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00491

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/00491

    DOSSIER N° RG 26/00491 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32T2 Jugement du : 18/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 SDC 5/7 MONTÉE BONAFOUS 69004 LYON C/ S.E.L.A.R.L. RM MANDATAIRES, en qualité de mandataire ad hoc de la SARL VAR INVESTISSEMENT IMMOBILIER Le : Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a2cb195da062e01e2f4d
  • ca other ca_rennes n° 26/00491

    CA Rennes, 5 août 2026, RG 26/00491

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/338 N° RG 26/00491 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WSAJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a742396195da062e0b76667
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00491

    TJ 01053, 23 juill. 2026, RG 26/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00491 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HOJQ N° Minute : 26/00402 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6263ca84f14adac90d2289
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/00491

    TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 26/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 26/00491 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2TC6 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.A.S.U. OXXO EVOLUTION [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sixtine DUBUS, avocat au barreau de LILLE,(postulant) M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62592c84f14adac90cde8e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00491

    TJ 21231, 17 juill. 2026, RG 26/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00491 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JH4T Minute n° Ordonnance du 17 juillet 2026 Nous, [P] ROGUET, Vice-président placé, délé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a90df93c619cd1f3bc3a5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 26/00491

    TJ 38053, 17 juill. 2026, RG 26/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [N] [P] N° RG 26/00491 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DRFS Date : 17 Juillet 2026 - JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND La Présidente du Tribunal Judiciaire de [N]-[P] a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE LES ECUREUILS 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a804f93c619cd1f3b5477
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00491

    TJ 30189, 7 juill. 2026, RG 26/00491

    ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00491 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LT36 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Antoine GIUNTINI, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5554cb93c619cd1fdc38f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00491

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 26/00491

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 30 Juin 2026 N° RG 26/00491 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7TJ DEMANDEUR : Association COALLIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sophie NAYROLLES, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441073cdc6046d475f6bb5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00491

    TJ 51454, 29 juin 2026, RG 26/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00491 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJ7T Minute 26- Jugement du : 29 juin 2026 La présente décision est prononcée le 29 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6112b884f14adac9f06904
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00491

    TJ 34172, 16 juin 2026, RG 26/00491

    N° RG 26/00491 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QMGZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR: Société OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 1] MEDITERRANEE METROPOLE ACM HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a1e3cdc6046d4749bbdd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00491

    TJ 63113, 12 juin 2026, RG 26/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00491 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTXR MINUTE: 26/311 ORDONNANCE rendue le 12 Juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE DÉCISION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7ebfcdc6046d471bca61
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00491

    TJ 57631, 10 juin 2026, RG 26/00491

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00491 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D45C Rang n° 26/501 ORDONNANCE du 10 Juin 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3edea4cdc6046d47ed368f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00491

    TJ 06069, 9 juin 2026, RG 26/00491

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me CHOUMAN + 1 CCC à Me BOZEC Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 EXPERTISE S.C. DES GARS DU BATIMENT c/ S.A. ALLIANZ IARD DÉCISION N° : 2026/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c0152cdc6046d470e2eb0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 26/00491

    TJ 86194, 3 juin 2026, RG 26/00491

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00491 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7GS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 03 Juin 2026 DEMANDEURS LE : Copie simple à : -Me LEVELU -Me ONDONGO Monsieur [P] [F] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christelle LEVELU a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209bd7cdc6046d47009dfc
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00491

    TJ 06088, 2 juin 2026, RG 26/00491

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00491 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RCAI du 02 Juin 2026 M.I 26/00000600 affaire : [U] [X] c/ Organisme [Localité 3] DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance MAIF ASSURANCES Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208244cdc6046d47fe93bb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00491

    TJ 49007, 2 juin 2026, RG 26/00491

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00491 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILXL Minute : 26/00491 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3901cdc6046d47df3787
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00491

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 26/00491

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00491 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M6PU AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier [Adresse 1] situé [Localité 1] [Adresse 2] représenté par son syndic l'agence C/ Société [Y] Le : 28 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233cfecdc6046d474f3a36

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1