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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00988

    TJ 69123, 18 mars 2026, RG 26/00988

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, [Adresse 1], [Localité 2] N° RG 26/00988 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37MM Ordonnance du : 18 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb296bcdc6046d47240cf3
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj44109 n° 26/00988

    TJ 44109, 3 mars 2026, RG 26/00988

    SG LE 03 MARS 2026 Minute n° N° RG 26/00988 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OKRM S.A. CREDIT LOGEMENT C/ S.C.I. LES FRESIAS [C] [T] [X] [N] épouse [T] Requête en rectification d’erreur matérielle 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me GUEGUEN - 35 A Me NAUX Louis - 110 dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7a003cdc6046d476eacec
  • ca other ca_paris n° 26/00988

    CA Paris, 24 févr. 2026, RG 26/00988

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00988 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 699e9494cdc6046d47a72346
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00988

    TJ 77284, 22 févr. 2026, RG 26/00988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb9f8cdc6046d47807e07
  • ca other ca_lyon n° 26/00988

    CA Lyon, 8 févr. 2026, RG 26/00988

    N° RG 26/00988 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QX6O Nom du ressortissant : [K] [P] [P] C/ [I] [C] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Valérie SAGNE, conseill

    Lire la décision → Vérifier la source 698adf31cdc6046d47b7883a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1