Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 26/00988
TJ 31555, 14 août 2026, RG 26/00988
N° RG 26/00988 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGOK MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00988 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGOK NAC: 72A FORMULE EXECUTOIRE délivrée le à Me Agnès VINCENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT PORTANT RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE EN
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj69123 n° 26/00988
TJ 69123, 30 juill. 2026, RG 26/00988
DOSSIER N° RG 26/00988 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37V4 Jugement du 30/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A.R.L. ACT [U] C/ [P] [X] Le : Expédition délivrée à (LRAR) : - SARL ACT [U] - M. [X] - Mme [X] Puis le : - TJ LYON (ch.3-10) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00988
TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 26/00988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 26/00988 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TI7 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 06/07/2026 à la SELARL AVOCAGIR la SELAS DEFIS AVOCATS Me Marine ORIGNAC-FEDRIGO COPIE délivrée le 06/0
-
ca other ca_douai n° 26/00988
CA Douai, 30 juin 2026, RG 26/00988
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00988 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W2ND [H] [P] Minute électronique Ordonnance du mardi 30 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [P] né le 18 Octobre 1995 à [Localité 1] (LYBIE) de
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/00988
TJ 13055, 19 juin 2026, RG 26/00988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Avril 2026 N° RG 26/00988 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QDJ
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00988
CA Aix Provence, 12 juin 2026, RG 26/00988
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 JUIN 2026 N° RG 26/00988 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP5CL Copie conforme délivrée le 12 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 26/00988
TJ 38185, 11 juin 2026, RG 26/00988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 26/00988 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M45H Copie exécutoire délivrée le : 11 Juin 2026 à : Me Anthony MOTTAIS Copie certifiée conforme délivrée le : 11 Juin 2026 à : Monsieur [S] [G] TRIBUNAL JUDICIA
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 26/00988
TJ 44184, 10 juin 2026, RG 26/00988
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00988 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F3FT Minute : 26/00270 JUGEMENT DU 10 juin 2026 AFFAIRE : Organisme SILENE C/ [R] [G] Copies certifiées conformes Organisme SILENE Monsieur [R] [G] Copie exécutoire
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 26/00988
TJ 69123, 9 juin 2026, RG 26/00988
ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00988 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IUG AFFAIRE : [Z] [J], [D] [S] veuve [J] C/ [C] [A], [P] [A], [U] [H], [K] [M] épouse [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherin
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00988
TJ 67482, 3 juin 2026, RG 26/00988
/ N° RG 26/00988 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OH2V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 26/00988 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OH2V N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 03/06/2026 à : Me Laurent FREUDL,
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/00988
CA Versailles, 28 mai 2026, RG 26/00988
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00988 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZ4Q Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Avril 2026 Date de saisine : 21 Avril 2026 Nature de l'affaire : Demande d'i
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/00988
TJ 93008, 18 mai 2026, RG 26/00988
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00988 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5BKR Minute : 26/00163 Copie délivrée à : Maître Maya OURARI Monsieur [G] [Q] Le DECIS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00988
TJ 83137, 7 mai 2026, RG 26/00988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 26/00988 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZ3W AFFAIRE : Société CLUBHOTEL SAINT MANDRIER, C/ Madame [A] [X] épouse [L] JUGEMENT réputé contradictoire du 07 MAI 2026 Grosse exécutoire : Me Clothilde CANAVATE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/00988
TJ 92050, 5 mai 2026, RG 26/00988
DOSSIER N° : N° RG 26/00988 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3TT4 AFFAIRE : [U] [Z] épouse [L], [A] [L] / [M] [R] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 05 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine YATIM
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 26/00988
TJ 67482, 9 avr. 2026, RG 26/00988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 2ème Ch. Civile Cab. 6 **************** ORDONNANCE du 09 Avril 2026 N° RG 26/00988 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OB4T Copie à : - Me Emmanuelle FLORENTIN - dossier Le La greffière PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [L] [V] né le [Date naissance 1] 1981 à
-
ca other ca_orleans n° 26/00988
CA Orleans, 29 mars 2026, RG 26/00988
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 MARS 2026 Minute N° 273/2026 N° RG 26/00988 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMN6 (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/00988
TJ 75056, 27 mars 2026, RG 26/00988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [C] [U] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe WILNER rectifie l’ordonnance du 07 août 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 25/3162 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/
-
ca other ca_orleans n° 26/00988
CA Orleans, 27 mars 2026, RG 26/00988
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 MARS 2026 Minute N° 272/2026 N° RG 26/00988 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMN6 (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribuna
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00988
TJ 69123, 26 mars 2026, RG 26/00988
COUR D'APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG 26/00988 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4AYE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 mars 2026 à 15h09 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciair
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/00988
TJ 75056, 24 mars 2026, RG 26/00988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Clément MICHAU -Me Vianney BOUVET-LANSELLE Copies certifiées conformes à : --Me Clément MICHAU -Me Vianney BOUVET-LANSELLE délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 26/00988 N° Portalis 352J-W-B7K-DBXZF N°
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles