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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2698 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00636

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/00636

    TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00636 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD6W JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 Association ASSOCIATION NATIONALE D’ASSISTANCE FISCALE ET ADMI NISTRATIVE DE GESTION ET COMPTABILITE C/ S.C.P., [N], [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44423cdc6046d47f39c88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00006

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00006 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVBT JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 , [J], [F] C/ , [L], [Q] expédition exécutoire délivrée le à Mr, [F] expédition certifiée conforme délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4441fcdc6046d47f39c22
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00891

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 24/00891

    TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 24/00891 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSZW JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 , [S], [Z] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 78646-2023-008266 du 04/12/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionn

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4441ccdc6046d47f39bfe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00935

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/00935

    TRIBUNAL de VERSAILLES, [Adresse 1], [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 25/00935 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKEU JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 S.A. ESPACIL HABITAT, SA D’HABITATIONS A LOYER MODERE C/ , [N], [L], [Z], [F], [Y] expédition exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44419cdc6046d47f39ba5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00402

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/00402

    TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00402 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7FN JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 Etablissement public FRANCE TRAVAIL C/ , [K], [J] expédition exécutoire délivrée le à Me, [Localité 3] expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44416cdc6046d47f39b4b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/01177

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/01177

    TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01177 - N° Portalis DB22-W-B7J-TO54 JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 S.A.D’HLM, [Localité 3] C/ , [J], [E],, [S], [E] épouse, [E] expédition exécutoire délivrée le à Me BALADIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44412cdc6046d47f39b11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00017

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00017 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVWF JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 , [Z], [R],, [Adresse 2], [R] C/ S.A.S. MBM IMMOBILIER (LOCAGESTION) expédition exécutoire délivrée le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4440acdc6046d47f39a66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00323

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/00323

    TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00323 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5NE JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 , [O], [P], [I], [K] C/ , [J], [V] expédition exécutoire délivrée le à Me LANGUEDOC expédition certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44407cdc6046d47f39a10
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00811

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/00811

    TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00811 - N° Portalis DB22-W-B7J-THZT JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 Société CDC HABITAT SOCIAL C/ , [V], [N],, [G], [L], [P] expédition exécutoire délivrée le à Me PEREZ exp

    Lire la décision → Vérifier la source 69c443ffcdc6046d47f39999
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01316

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/01316

    TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01316 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSBV JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 S.D.C. DE L’IMMEUBLE, [Adresse 2], [Localité 3] PAR SON SYNDIC LA STE CITYA EIC C/ , [Z], [F], [J] expédition e

    Lire la décision → Vérifier la source 69c443fbcdc6046d47f39940
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00877

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/00877

    TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00877 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIOK 72A Demande en paiement des charges ou des contributions JUGEMENT du 24 Mars 2026 S.D.C. DE L’IMMEUBLE, [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son Syn

    Lire la décision → Vérifier la source 69c443f1cdc6046d47f3985d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/01029

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/01029

    TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01029 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMP5 JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 , [F], [U], [E], [I] C/ , [P], [V],, [T], [M] épouse, [V] expédition exécutoire délivrée le à Me, [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69c443eecdc6046d47f39801
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 19/00825

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 19/00825

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 24 Mars 2026 N° RG 19/00825 - N° Portalis DB22-W-B7D-OQ4B DEMANDEUR : Monsieur, [O], [F], [G], [D] né le, [Date naissance 1] 1968 à, [Localité 1] de nationalité Française, [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f2c5cdc6046d47d08563
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/06964

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 23/06964

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 24 Mars 2026 N° RG 23/06964 - N° Portalis DB22-W-B7H-RW5U DEMANDERESSE : Madame, [D], [A] épouse, [E] née le, [Date naissance 1] 1985 à, [Localité 1] de nationalité Française, [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f2accdc6046d47d0839c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00229

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/00229

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 24 Mars 2026 N° RG 25/00229 - N° Portalis DB22-W-B7J-SN6A DEMANDEUR : Monsieur, [A], [I], [J] né le, [Date naissance 1] 1981 à, [Localité 1] (TCHAD) de nationalité Tchadienne, [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f296cdc6046d47d08214
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/05946

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 24/05946

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 24 Mars 2026 N° RG 24/05946 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNX2 DEMANDEUR : Monsieur, [A], [F], [N], [Z] né le, [Date naissance 1] 1984 à, [Localité 1] de nationalité Française, [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f225cdc6046d47d072e9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00573

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 26/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00573 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3BP N° de Minute : 26/455 M. le PREFET DES YVELINES c/ , [K], [U] NOTIFICATION par courriel contre récépis

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f1fdcdc6046d47d06fe3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00590

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 26/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00590 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3HV N° de Minute : 26/470 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER, [Etablissement 1] c/, [P], [E] NOTIFICATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f1f3cdc6046d47d06f2b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00564

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 26/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00564 - N° Portalis DB22-W-B7K-T26I N° de Minute : 26/449 M. le directeur du Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE, [Localité 1] c/, [G], [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f1f0cdc6046d47d06ee0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00574

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 26/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00574 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3B6 N° de Minute : 26/456 M. le PREFET DES YVELINES c/ , [X], [L], [K] NOTIFICATION par courriel contre ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f1edcdc6046d47d06ec3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1