Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00964
TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/00964
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00964 - N° Portalis DB22-W-B7J-TS35 JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. ICF LA SABLIERE DEFENDEUR(S) : [T] [B]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00964
TJ 26362, 12 mars 2026, RG 25/00964
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00964 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYYP Minute N° 26/00256 JUGEMENT du 12 MARS 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06069 n° 25/00964
TJ 06069, 10 mars 2026, RG 25/00964
1 CCC DOSSIER + 1 FE et 1 CCC à Me HELOU-MICHEL + 1 Fe et 1 CCC à Me BROM Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 S.D.C. LES TUILERIE c/ [G] [E], [O] [D] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/009
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tj Prononce l'adoption simple tj50129 n° 25/00964
TJ 50129, 5 mars 2026, RG 25/00964
Cour d’Appel de CAEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 25/00964 N° Portalis DBY5-W-B7J-C5HK ADOPTION SIMPLE De [W], [O] [Y] [N] Par M. [I] ,[Z], [S] [X] JUGEMENT DU 05 MARS 2026 REQUÉRANT : M. [I] ,[Z], [S] [X] époux de [T], [R], [D] [B] né le [Date naissance 1] 1986 à [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00964
TJ 76351, 2 mars 2026, RG 25/00964
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 MARS 2026 Minute : N° RG 25/00964 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAAO NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LYONNAIS, dont le siège social est
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj80021 n° 25/00964
TJ 80021, 19 févr. 2026, RG 25/00964
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00964 - N° Portalis DB26-W-B7J-IR3F Minute n° : JUGEMENT DU 19 Février 2026 [D] [A] C/ [O] [X] Expédition délivrée le 19.02.26 Maître [B] [N] TPX [Z] J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00964
TJ 13001, 10 févr. 2026, RG 25/00964
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00964 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MXI6 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00964
TJ 09122, 16 janv. 2026, RG 25/00964
MINUTE N° : N° RG 25/00964 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CTYW AFFAIRE : [Y] [X] C/ S.A. SOCIETE GENERALE NAC : 38Z le 16/01/2026 fex Me ISSA, ccc Me FONTANA COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 16 Janvier 2026 Le 16 Janvier 2026, statuant au Tribunal jud
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ca other ca_rennes n° 25/00964
CA Rennes, 30 déc. 2025, RG 25/00964
COUR D'APPEL DE RENNES N° 2025/602 N° RG 25/00964 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHXE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Valentine BUCK, conseillère à la cour d'appe
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00964
TJ 01053, 24 déc. 2025, RG 25/00964
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00964 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIOI N° Minute : 25/00705 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00964
TJ 34032, 18 déc. 2025, RG 25/00964
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 25/580 AFFAIRE : N° RG 25/00964 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UCI Jugement Rendu le 18 Décembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.S SUEZ EAU FRANCE anciennement dénommée SA LYONNAISE DES EAUX FRANCE inscrite au RCS de [Localité 7] sous le n° 410 034 607 prise
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00964
TJ 10387, 16 déc. 2025, RG 25/00964
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 16 décembre 2025. Le magistrat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00964
TJ 73011, 11 déc. 2025, RG 25/00964
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00964 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C32T Minute : 25/00423 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 S.A.R.L. de droit allemand VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [B] [P], [G] [L] Grosse et ex
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tj Prononce l'adoption plénière tj60159 n° 25/00964
TJ 60159, 11 déc. 2025, RG 25/00964
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 050 /2025 RG N° : N° RG 25/00964 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRYL GRACIEUX - Chambre 1 Section 8 JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE DU 11 Décembre 2025 Concernant : Monsieur [M] [A] [P] né le [Date naissance
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00964
TJ 98735, 10 déc. 2025, RG 25/00964
Expéditions délivrées le à Me BB- M. [M], Copies exécutoires délivrées le à Me BB- M. [M], TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 10 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00964 - N° Portalis DB36-W-B7J-DI3K PARTIE DEMANDERESSE
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ca other ca_toulouse n° 25/00964
CA Toulouse, 9 déc. 2025, RG 25/00964
09/12/2025 ARRÊT N° 605/2025 N° RG 25/00964 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5AF EV/KM Décision déférée du 07 Mars 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 38] (24/00298) POTASZKIN [K] [G] épouse [P] [D] [P] C/ S.A. [32] S.A.S. [49] Et
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ca other ca_rennes n° 25/00964
CA Rennes, 9 déc. 2025, RG 25/00964
2ème Chambre ARRÊT N°428 N° RG 25/00964 N° Portalis DBVL-V-B7J-VVMK (Réf 1ère instance : 24/05564) M. [L] [E] C/ M. [D] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DUBERNAT - Me RICHARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00964
TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 25/00964
Du 05 décembre 2025 70E SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00964 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PPE [R] [X] C/ S.C.I. VARD - Expéditions délivrées à Me Jean-Jacques DAHAN Me Jérôme DIROU - FE délivrée à Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adres
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ca other ca_bourges n° 25/00964
CA Bourges, 24 nov. 2025, RG 25/00964
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE MISE EN ETAT BOURGES, le 24 Novembre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de commerce de CHATEAUROUX en date du 11 Juin 2025 N° RG 25/00964 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYPO SAS MPH AIRVAUDAISE agissant
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ca other ca_versailles n° 25/00964
CA Versailles, 21 nov. 2025, RG 25/00964
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00964 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAND AFFAIRE : [G] [X] C/ S.A. [16] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Novembre 2
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