Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00459
TJ 2a004, 12 mars 2026, RG 26/00459
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AJACCIO [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] N° RG 26/00459 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DITE DEMANDEUR : M. [C] [O] [Q] Né le 07/06/1998 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Morgane DE PERETTI, avocat au barreau d’AJACCIO ÉLECTEUR : M. [E] [B] [Adr
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00459
TJ 78646, 6 mars 2026, RG 26/00459
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00459 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZ24 N° de Minute : 26/369 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [U] [X] c/ [K] [B] NOTIFICATION par courri
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 26/00459
TJ 31555, 23 févr. 2026, RG 26/00459
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AZ N° RG 26/00459 N° Portalis DBX4-W-B7K-U27P ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 23 février 2026 La S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, C/ [J] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me SABO
-
tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 26/00459
TJ 69123, 6 févr. 2026, RG 26/00459
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Requête : N° RG 26/00459 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33BG ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 06 février 2026 à 11h50, Nous, Romain BOESCH Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Clara DESERT, greffier Vu les a
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00459
TJ 69123, 5 févr. 2026, RG 26/00459
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00459 - N Portalis DB2H-W-B7K-32SF Ordonnance du : 05 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph
-
ca other ca_colmar n° 26/00459
CA Colmar, 5 févr. 2026, RG 26/00459
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00459 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWXT N° de minute : 48/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00459
CA Paris, 27 janv. 2026, RG 26/00459
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00459 - N° Portalis
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00459
TJ 77284, 26 janv. 2026, RG 26/00459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Janvier 2026 Dossi
-
ca other ca_lyon n° 26/00459
CA Lyon, 21 janv. 2026, RG 26/00459
N° RG 26/00459 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXDJ Nom du ressortissant : [C] [N] [N] C/ LE PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles