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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00653

    TJ 28085, 24 mars 2026, RG 25/00653

    N° RG 25/00653 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVTF Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : , [A], [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE C

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 25/00653

    TJ 65440, 19 mars 2026, RG 25/00653

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 25/00653 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EROJ Audience du 05 février 2026 Jugement du 19 Mars 2026 20I Demande en divorce par consentement mutuel AFFAIRE :, [M], [O], [J] épouse, [X] c/, [L], [R], [C], [X] Nous,, [F], [U

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f678cdc6046d47d0c917
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00653

    TJ 86194, 13 mars 2026, RG 25/00653

    5AA Minute N° N° RG 25/00653 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3JG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MARS 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00653

    TJ 14118, 13 mars 2026, RG 25/00653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00653 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFM7 Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 S.A. [Adresse 3] C/ [C] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David

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  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00653

    TJ 53130, 12 mars 2026, RG 25/00653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 12/03/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00653 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EBST N° de minute : 26/00225 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DOUZE MARS DEMANDEUR : [C] [P] épouse [U] née le [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5c907cdc6046d47b050c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00653

    TJ 87085, 11 mars 2026, RG 25/00653

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00653 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOZZ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba050fcdc6046d47091683
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00653

    TJ 17300, 24 févr. 2026, RG 25/00653

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Vincent HUBERDEAU ([Localité 1]) - Me Diane BOTTE 101 - expertises x2 Grosse délivrée à : Me Diane BOTTE 101 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° :

    Lire la décision → Vérifier la source 699e24dbcdc6046d479f0084
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00653

    TJ 14366, 20 févr. 2026, RG 25/00653

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Noël LEJARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 20 Février 2026 N°RG : N° RG 25/00653 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPEJ Nature Affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 20 Février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69992741cdc6046d472f63b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00653

    TJ 97411, 19 févr. 2026, RG 25/00653

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00653 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHJ6 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 699dd4b2cdc6046d47973247
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00653

    TJ 31555, 10 févr. 2026, RG 25/00653

    MINUTE : 26/00153 DOSSIER : N° RG 25/00653 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIXF AFFAIRE : CPAM DE LA HAUTE GARONNE / [K] [M] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57bfccdc6046d47734b16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00653

    TJ 44184, 28 janv. 2026, RG 25/00653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 25/00653 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FR5R Minute : 26/00081 JUGEMENT DU 28 Janvier 2026 AFFAIRE : [U] [B] [F] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, S.E.L.A.R.L. AXYME Copies certifiées conformes Maître Stéphani

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4fddcdc6046d47acb2b4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54099 n° 25/00653

    TJ 54099, 28 janv. 2026, RG 25/00653

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° RG 25/00653 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQJD Minute : 26/ 28 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Madame [X] [G] épouse [U] née le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 10] de

    Lire la décision → Vérifier la source 69851f5dcdc6046d471c3c07
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00653

    TJ 28085, 27 janv. 2026, RG 25/00653

    N° RG 25/00653 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWCB Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Bertrand LEBAILLY de la SELARL UBILEX AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 16 Copie certifiée conforme à : [R] [C] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e504cdc6046d4712e2e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00653

    TJ 56121, 22 janv. 2026, RG 25/00653

    N° RG 25/00653 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56MZ MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEUR : S.A. SOCIETE GENERALE, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Stéphanie BORDIEC de la SA

    Lire la décision → Vérifier la source 69844fe7cdc6046d47fd571f
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00653

    TJ 49007, 22 janv. 2026, RG 25/00653

    LE 22 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00653 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEZN O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente

    Lire la décision → Vérifier la source 69843aa9cdc6046d47faf35e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00653

    TJ 34032, 16 janv. 2026, RG 25/00653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Ordonnance du : 16 Janvier 2026 N° RG 25/00653 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32KF N° Minute : 26/15 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [H] [T] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Véronique BERNIGAUD, avocat au barreau de BEZIERS DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae3bccdc6046d470d4430
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00653

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/00653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Flavia REILLE Copie exécutoire délivrée le : à : S.A.R.L. TORRENS DEMENAGEMENTS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00653 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66L2 N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 696943d5cdc6046d4770c799
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00653

    TJ 95500, 9 janv. 2026, RG 25/00653

    DU 09 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/00653 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONAX Code NAC : 30B SCI SQD C/ S.A.R.L. QUEYROY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Did

    Lire la décision → Vérifier la source 697e3f7dcdc6046d476e53c7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00653

    TJ 06069, 22 déc. 2025, RG 25/00653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00653 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QSK6 Madame [H] [W] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 22 Décembre 2025, Minute n° 25/667 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER, g

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c24175782d5f064a60af
  • tj Se déclare incompétent tj30189 n° 25/00653

    TJ 30189, 17 déc. 2025, RG 25/00653

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00653 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFM2 la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SCP REY GALTIER la SELAS [G] & [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [P] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEURS M. [Z] [K] n

    Lire la décision → Vérifier la source 695843d575782d5f06990a4d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1