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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2644 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00480

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET , [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00480 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNCW MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : , [D], [M], [F] née, [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a805cdc6046d47167ed2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00653

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/00653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET , [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00653 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUJN MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. COFIDIS DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a7fbcdc6046d47167dea
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00657

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/00657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET , [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00657 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUJY MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 réputé contradictoire et e premier ressort DEMANDEUR(S) : , [G], [Z] S.A.S, [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a7eecdc6046d47167cdc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00271

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET , [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00271 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCR7 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société LA CAISSE DE CR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a7e1cdc6046d47167ba4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00042

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET , [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00042 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNMM MINUTE : /2026 ORDONNANCE DE REFERE Du : 24 Mars 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. ENTREPR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a7d8cdc6046d47167ab9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00473

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/00473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET , [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00473 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMSH MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ BNP PARIBAS D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a7d5cdc6046d47167a97
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00043

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET , [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00043 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNX4 MINUTE : /2026 ORDONNANCE DE REFERE Du : 24 Mars 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE ENTREPRIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a7cccdc6046d471679bf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00613

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/00613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET , [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00613 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSUZ MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE TOIT ET JOIE DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a7c8cdc6046d47167959
  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 25/00346

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/00346

    MINUTE N° N° RG 25/00346 - N° Portalis DB22-W-B7J-S45X Société FLOA C/ Monsieur, [M], [Y] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Mars 2026 DEMANDEURS : Société F

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a79bcdc6046d47167581
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01725

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 23/01725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 24 MARS 2026 N° RG 23/01725 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGZN Code NAC : 63B DEMANDERESSE : La société, [1], Société Anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 954 509 741, dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44477cdc6046d47f3a349
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00860

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/00860

    TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00860 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIMS JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 S.D.C. DOMAINE DU, [Localité 3] DE L’IMMEUBLE RESIDENCE LE DOMAINE DU, [Localité 3], [Adresse 2],/[Adresse 3] C/ , [N], [T],, [R], [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44448cdc6046d47f39f63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00765

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/00765

    TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00765 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGD2 JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 , [C], [L], [Y], [O],, [K], [B], [H] épouse, [O] C/ , [P], [I] expédition exécutoire délivrée le à Me EXPERT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44444cdc6046d47f39f3e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/01027

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/01027

    TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01027 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMFL JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 S.A. COFIDIS C/ , [T], [Q],, [U], [J] épouse, [Q] expédition exécutoire délivrée le à Me HASCOET expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44441cdc6046d47f39ef1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00781

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/00781

    TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00781 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGIU JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ , [I], [W] expédition exécutoire délivrée le à Me GUEILHERS expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4443ecdc6046d47f39e97
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00732

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/00732

    TRIBUNAL de VERSAILLES, [Adresse 1], [Adresse 1] Chambre de proximité N° RG 25/00732 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGAF JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 , [G], [Q] veuve, [Z],, [S], [A], [V], [Z],, [U], [K], [D], [Z],, [N], [H], [Adresse 2] C/ , [L], [B],, [O], [B] expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44438cdc6046d47f39e39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01013

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/01013

    TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01013 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLHL JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE EXERCANT SOUS L ENSEIGNE DE CREDIT LIFT C/ , [J], [Q],, [E], [Q] expédition exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44434cdc6046d47f39dda
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00671

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/00671

    TRIBUNAL de VERSAILLES, [Adresse 1], [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 25/00671 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFJU JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 Etablissement public FRANCE TRAVAIL C/ , [B], [U] expédition exécutoire délivrée le à Me DAGONET expédition cer

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44430cdc6046d47f39db7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00009

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00009 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVF2 JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 Société, [Localité 3] C/ , [L], [S] expédition exécutoire délivrée le à Me BALADINE expédition certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4442dcdc6046d47f39d6b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00704

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/00704

    TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00704 - N° Portalis DB22-W-B7J-TF2Z JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 Société LES RESIDENCES VIENT AUX DOITS ET OBLIGATIONS DE L’OPIEVOY C/ , [L], [Z] expédition exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4442acdc6046d47f39d10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01012

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/01012

    TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01012 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLHH JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 Société LCL LE CREDIT LYONNAIS C/ , [E], [Y] expédition exécutoire délivrée le à Me PRIOU-GADALA expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44426cdc6046d47f39cdf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1