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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00733

    TJ 14118, 19 mars 2026, RG 25/00733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00733 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFQM Minute : 2026/ Cabinet JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [I] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023a82cdc6046d4767dd80
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00733

    TJ 57463, 18 mars 2026, RG 25/00733

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MARS 2026 N° RG 25/00733 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTF4 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. JRL PAIXHANS dont le siège social est sis, [Adresse 2] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b7c1cdc6046d47b381f3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00733

    TJ 97411, 16 mars 2026, RG 25/00733

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00733 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIIF MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 16/03/2026 à : Me Jean Jacques MOREL Copie exécutoire délivrée le : 16/03/2026 à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b83639cdc6046d47df75f2
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00733

    TJ 75056, 13 mars 2026, RG 25/00733

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 13 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00733 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4c2c6cdc6046d479a0ff4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00733

    TJ 91228, 6 mars 2026, RG 25/00733

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 6 mars 2026 N° RG 25/00733 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBLP MINUTE N° 26/_______ PRONONCÉE PAR Anne-Gael Blanc, 1ère Vice Présidente, Ass

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  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/00733

    TJ 86194, 2 mars 2026, RG 25/00733

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00733 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUDA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 02 Mars 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a656f5cdc6046d4750b71c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00733

    TJ 68224, 27 févr. 2026, RG 25/00733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00733 N° Portalis DB2G-W-B7J-JQ2R République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 février 2026 Dans la

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa9d70cdc6046d47b3c9f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00733

    TJ 26362, 26 févr. 2026, RG 25/00733

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00733 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IV5T Minute N° 26/00194 JUGEMENT du 26 FEVRIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a66159cdc6046d4751609e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00733

    TJ 56121, 18 févr. 2026, RG 25/00733

    N° RG 25/00733 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57PS 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2026/ N° ARCHIVES 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 18 Février 2026 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 1] représenté par Madame [U] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR: Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69974dc4cdc6046d47fc459d
  • ca other ca_nimes n° 25/00733

    CA Nimes, 13 févr. 2026, RG 25/00733

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00733 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQFJ YM JUGE DE L'EXECUTION D'[Localité 1] 27 février 2025 RG :24/01155 [T] C/ [W] S.A.R.L. [R] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMB

    Lire la décision → Vérifier la source 69901874cdc6046d4750701e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00733

    TJ 35238, 13 févr. 2026, RG 25/00733

    RE F E R E N° Du 13 Février 2026 N° RG 25/00733 N° Portalis DBYC-W-B7J-L2AU 50D c par le RPVA le à Me Maïwenn GUILLEMOT-RENAUD, Me Marceline OUAIRY JALLAIS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Maïwenn GUILLEMOT-RENAU

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8a43cdc6046d4744792e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00733

    TJ 36044, 13 févr. 2026, RG 25/00733

    N° RG 25/00733 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EC75 / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00733 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EC75 Minute n° 26/00085 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 13 Février 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. SCALIS pri

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7d05cdc6046d4743589b
  • ca renvoi ca_versailles n° 25/00733

    CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 25/00733

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00733 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBZL Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 698d6ce8cdc6046d47fc8169
  • tj Prononce le divorce accepté tj81004 n° 25/00733

    TJ 81004, 9 févr. 2026, RG 25/00733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ----------- N°: N° RG 25/00733 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EDBZ N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 09 Février 2026 DEBATS DU 08 Janvier 2026 PRESIDENT : Madame TORS, Vice-Présidente placée auprès de la Première présidente de la Cour d’appel de Toulo

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd528cdc6046d47f14880
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 25/00733

    TJ 74010, 2 févr. 2026, RG 25/00733

    ORDONNANCE DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00733 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAY4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statua

    Lire la décision → Vérifier la source 69853620cdc6046d471e1336
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00733

    TJ 37261, 30 janv. 2026, RG 25/00733

    MINUTE N° : 25/01388 JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 N° RC 25/00733 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [E] [C] Débats à l'audience du 27 Novembre 2025 Le Copie executoire et copie à : Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité 1] et [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69944ec1cdc6046d47acecc2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00733

    TJ 13108, 16 janv. 2026, RG 25/00733

    Référé N° RG 25/00733 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRSX - Page - Expéditions à : Service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Pauline TOURRE -Me Abdou khadir DIBA Délivrées le : 16/01/2026 ORDONNANCE DU : 16 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00733 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRSX AFFAI

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  • ca other ca_pau n° 25/00733

    CA Pau, 14 janv. 2026, RG 25/00733

    JP/SH Numéro 26/109 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE du 14 janvier 2026 Dossier : N° RG 25/00733 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JD3T Affaire : S.E.L.A.S. GUERIN & ASSOCIEES, S.A.R.L. [Y] C/ S.A.R.L. CEDIV

    Lire la décision → Vérifier la source 6968d345cdc6046d4762795e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00733

    TJ 77284, 13 janv. 2026, RG 25/00733

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00007 N° RG 25/00733 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECYC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 13 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6973d1afcdc6046d477b2a8d
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34032 n° 25/00733

    TJ 34032, 9 janv. 2026, RG 25/00733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ordonnance du : 09 Janvier 2026 N° RG 25/00733 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33FX N° Minute : 26/4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [O] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Axelle MONTPELLIER de la SARL SARL LK AVOCATS, avocats au barreau de BE

    Lire la décision → Vérifier la source 6965560ccdc6046d4710a38b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1