Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00025
TJ 63113, 23 mars 2026, RG 26/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00025 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KNBA NAC : 72A 0A JUGEMENT Du : 23 Mars 2026 Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LA PEROUSE, représentée par Maître Emilie R
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 26/00025
TJ 13108, 20 mars 2026, RG 26/00025
Référé N° RG 26/00025 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSR4 - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me Michèle KOTZARIKIAN -Me Philippe HAGE Délivrées le : 20/03/2026 ORDONNANCE DU : 20 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00025 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSR4 MINUTE N° : AFFAIRE :, [R], [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 26/00025
TJ 65440, 20 mars 2026, RG 26/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Contentieux des élections politiques JUGEMENT D'IRRECEVABILITE d'une demande d'inscription sur les listes électorales à la suite d'une omission par suite d'une erreur matérielle RÉFÉRENCES A RAPPELER : RG N° 26/00025 ÉLECTEUR :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00025
TJ 82121, 19 mars 2026, RG 26/00025
ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00025 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPPL AFFAIRE : [J] [Y], [Q] [Z], [L] [I], [N], [G] [F], [W] [D], [B] [Z] C/ Société EURL PF [M], Société MAAF ASSURANCES SA NAC : 56C Copies le 19 mars 2026 à : Me Stéphane BESSOU Me Jean-François MOREL Me Cécile GERB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00025
TJ 38185, 19 mars 2026, RG 26/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.38.21.21.21 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00025 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M54M ELECTEUR : Monsieur [F] [G] [S] Le : 19 Mars 2026 Copies certifiées conformes aux parties Avis à la Mairie CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLIT
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 26/00025
TJ 57463, 19 mars 2026, RG 26/00025
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 4ème chambre - Service civil [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 26/00025 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L437 Minute n° : JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 26/00025
TJ 51454, 18 mars 2026, RG 26/00025
République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Mars 2026 N° RG 26/00025 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FIP5 Nature affaire : 50D MI n°26/98 Nous, Anne DEVIGNE, Première Vice-Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière princ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00025
TJ 86194, 18 mars 2026, RG 26/00025
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00025 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5RF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 18 Mars 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me VIEL -Me FOUCHERAULT -service des expertises (X3) G.A.E.C. DE L’
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 26/00025
TJ 44184, 17 mars 2026, RG 26/00025
17 Mars 2026 N° RG 26/00025 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FYXA Ord n° , [C], [Y] c/ S.A.R.L. ENTREPRISE, [N] immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 822 819 603, S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Le : Exécutoire à : Me Charline CHAILLOU Copies conformes à :
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tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj59350 n° 26/00025
TJ 59350, 17 mars 2026, RG 26/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00025 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2G4Q SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 DEMANDEUR : M. [L] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Marie-anne BADE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.U. B2S SASU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00025
TJ 92050, 16 mars 2026, RG 26/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 MARS 2026 N° RG 26/00025 - N° Portalis DB3R-W-B7J-27WK N° de minute : [E] [A] ÉPOUSE [D] c/ Etablissement public HOPITAL PRIVE D’[Localité 1] Monsieur [W] [O] (Gynécologue - Obstétricien) Madame [I] [Y] (Sage-Femme
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00025
TJ 95500, 15 mars 2026, RG 26/00025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00025 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGXR MINUTE N° : 26/00025 [K] [R] [O] [M] Notification : Copie certifiée conforme délivrée le 15/03/2026 à : - au demandeur - M. le Préfet - M. ou Mme le Maire - L'INSEE par l'intermédiai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00025
TJ 75056, 15 mars 2026, RG 26/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/03/2026 - à : Madame [N] [E] - au maire de [Localité 1] Pour la Directrice de greffe Références à rappeler N° RG 26/00025 N° Portalis 352J-W-B7K-DCLWU PCP JTJ élections pol. N° MINUTE : 26/00020 DEMANDEUR(S) : Mme
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00025
TJ 91228, 13 mars 2026, RG 26/00025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00025 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RO4V PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQ
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34032 n° 26/00025
TJ 34032, 13 mars 2026, RG 26/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 13 Mars 2026 N° RG 26/00025 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E346D N° Minute : 26/157 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. SCI SYLOCA prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Elodie AMBLO
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tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 26/00025
TJ 49007, 12 mars 2026, RG 26/00025
LE 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00025 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGRH O R D O N N A N C E ---------- Le DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des dé
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00025
TJ 54395, 10 mars 2026, RG 26/00025
DU : 10 Mars 2026 RG : N° RG 26/00025 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JYNM AFFAIRE : [V] [A] C/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY, Entreprise [T] [E] [Z] [J], [N] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix Mars deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 26/00025
TJ 30007, 10 mars 2026, RG 26/00025
MINUTE : 26/00025 ORDONNANCE DU : 10 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00025 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZS7 AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] [Localité 2] C/ [X] [P] DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 26/00025
TJ 10387, 6 mars 2026, RG 26/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00025 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNJN Minute: NAC : 5AA Ordonnance du : 06 mars 2026 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Prononcée publiquement le 06 mars 2026 par le Tribunal Judiciaire de TROYES en son audience des réf
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00025
TJ 74042, 5 mars 2026, RG 26/00025
N° minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Mars 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 26/00025 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5M7 DEMANDEURS Monsieur [Q] [G] [T] né le 09 Août 1984 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] (ESP
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