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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2451 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00220

    TJ 29232, 23 mars 2026, RG 25/00220

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 23 MARS 2026 N° RG 25/00220 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNGC Minute n° 26/00121 Litige : (NAC 89E) / contestation de l’opposabilité de la décision de prise en charge de l’accident du travail de M. [Y] [I] en date du 12.07.2024

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1047ccdc6046d47e1dbb3
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj29232 n° 25/00168

    TJ 29232, 23 mars 2026, RG 25/00168

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT MIXTE DU 23 MARS 2026 N° RG 25/00168 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FMGA Minute n° Litige : (NAC 89E) / demande d’inopposabilité de la prise en charge de la maladie du 30.06.2022 (Mme [C] [H]) au titre de la législation professionn

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10475cdc6046d47e1db0d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 23/00302

    TJ 29232, 23 mars 2026, RG 23/00302

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 23 MARS 2026 N° RG 23/00302 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E7TN Minute n° 26/00113 Litige : (NAC 88B) / OPPOSITION A CONTRAINTE Date de la contrainte : 02/11/2023 Date de la signification : 06/11/2023 Période de la contrainte : R

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb8e2cdc6046d47c229d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/00070

    TJ 29232, 23 mars 2026, RG 24/00070

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 23 MARS 2026 N° RG 24/00070 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FB2H Minute n° 26/00114 Litige : (NAC 88B) / OPPOSITION A CONTRAINTE Date de la contrainte : 21/02/2024 Date de la signification : 23/02/2024 Période de la contrainte : R

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb8dfcdc6046d47c229af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/00261

    TJ 29232, 23 mars 2026, RG 24/00261

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 23 MARS 2026 N° RG 24/00261 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFTU Minute n° 26/00116 Litige : (NAC 88B) / OPPOSITION A CONTRAINTE Date de la contrainte : 28/08/2024 Date de la signification : 30/08/2024 Période de la contrainte : R

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb8d9cdc6046d47c22907
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00036

    TJ 29232, 23 mars 2026, RG 25/00036

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 23 MARS 2026 N° RG 25/00036 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FIXA Minute n° 26/00117 Litige : (NAC 88B) / OPPOSITION A CONTRAINTE Date de la contrainte : 07/01/2025 Date de la signification : 16/01/2025 Période de la contrainte : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb8d6cdc6046d47c228e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00049

    TJ 29232, 23 mars 2026, RG 25/00049

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 23 MARS 2026 N° RG 25/00049 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FI4M Minute n° Litige : (NAC 89A) / contestation du refus de prise en charge de sa maladie (épisodes dépressifs) au titre de la législation professionnelle - décision de

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6d7ecdc6046d474c119c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/00120

    TJ 29232, 23 mars 2026, RG 24/00120

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 23 MARS 2026 N° RG 24/00120 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FDFQ Minute n° 26/124 Litige : (NAC 89A) / Contestation de la décision de la [1] du 11.03.2024 : refus de reconnaissance d’une rechute (certificat de rechute du 14.04.202

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cd8acdc6046d470eb22c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00187

    TJ 29232, 23 mars 2026, RG 25/00187

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 23 MARS 2026 N° RG 25/00187 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FMRR Minute n° 26/ Litige : (NAC 88Y) / contestation de la décision de refus de rétroactivité du droit à l’ASPA au 1er juin 2023 - décision de la CRA du 26.02.2025 Le pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cd85cdc6046d470eb1c8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 26/00068

    TJ 29232, 23 mars 2026, RG 26/00068

    Affaire : N° RG 26/00068 N° Portalis DBXY-W-B7J-FQBY Minute : 26/00072 Le 23/03/2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - M., [J] (LRAR) - M., [M] (LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a26ecdc6046d47b1d21f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 26/00031

    TJ 29232, 23 mars 2026, RG 26/00031

    Affaire : N° RG 26/00031 N° Portalis DBXY-W-B7K-FPWW Minute : 26/00071 Le 23/03/2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Mme, [C] (LRAR) - M., [C] (LRAR) - DESIGN PAYSAGE (LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a26acdc6046d47b1d1c7
  • tj Sursis à statuer tj29232 n° 25/02564

    TJ 29232, 23 mars 2026, RG 25/02564

    Affaire : N° RG 25/02564 N° Portalis DBXY-W-B7J-FPYX Minute : 26/00070 Le 23/03/2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme à : - M., [G] (LRAR) - M., [N] (LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a267cdc6046d47b1d1a9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/02537

    TJ 29232, 23 mars 2026, RG 25/02537

    Affaire : N° RG 25/02537 N° Portalis DBXY-W-B7J-FPAT Minute : 26/00069 Le 23/03/2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : -, [T] menuiserie (LRAR) - Me POSTIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a264cdc6046d47b1d158
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/02528

    TJ 29232, 23 mars 2026, RG 25/02528

    Affaire : N° RG 25/02528 N° Portalis DBXY-W-B7J-FPPD Minute : 26/00068 Le 23/03/2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - M., [U], [A] (LRAR) - Mme, [J], [A] (LRAR) - Me BREMOND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a260cdc6046d47b1d101
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj29232 n° 25/02503

    TJ 29232, 23 mars 2026, RG 25/02503

    Affaire : N° RG 25/02503 N° Portalis DBXY-W-B7J-FPUS Minute : 26/00067 Le 23/03 /2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Mme, [J] (LRAR) - Me PAUBLAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a25dcdc6046d47b1d0dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/02495

    TJ 29232, 23 mars 2026, RG 25/02495

    Affaire : N° RG 25/02495 N° Portalis DBXY-W-B7J-FPN4 Minute : 26/00066 L23/03/2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Me, [Localité 1] - M., [R] (LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a259cdc6046d47b1d08e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj29232 n° 25/02376

    TJ 29232, 23 mars 2026, RG 25/02376

    Affaire : N° RG 25/02376 N° Portalis DBXY-W-B7J-FPLV Minute : 26/00065 Le 23/03/2026, délivrance d’une copie certifiée conforme ainsi que d’une copie exécutoire à : - M., [A], [C] (LRAR) - Mme, [G], [S] (LRAR) - Centre des finances publiques (LRAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a255cdc6046d47b1d033
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01971

    TJ 29232, 23 mars 2026, RG 25/01971

    Affaire : N° RG 25/01971 N° Portalis DBXY-W-B7J-FOKS Minute : 26/00064 Le 23/03/2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - M., [V] (LRAR) - M., [B] (LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a19fcdc6046d47b1c351
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01548

    TJ 29232, 23 mars 2026, RG 25/01548

    Affaire : N° RG 25/01548 N° Portalis DBXY-W-B7J-FNFV Minute : 26/00063 Le 23/03/2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Mme, [E] (LRAR) - M., [E] (LRAR) -, [I] (LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a19ccdc6046d47b1c2e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/01510

    TJ 29232, 23 mars 2026, RG 25/01510

    Affaire : N° RG 25/01510 N° Portalis DBXY-W-B7J-FNAF Minute : 26/00062 Le 23/03 /2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Me JACQ - Me LE LAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a198cdc6046d47b1c273

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1