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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00698

    TJ 54395, 24 mars 2026, RG 25/00698

    DU : 24 Mars 2026 RG : N° RG 25/00698 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JXKL AFFAIRE :, [D], [F],, [J], [S] épouse, [F] C/ S.A.R.L. TOUL BIEN ETRE, S.A.R.L. TOUL’UNIVERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt quatre Mars deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT :, [D] HECHL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3124dcdc6046d47d30917
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00698

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/00698

    MINUTE N° RG 25/00698 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6MS (RG 24/785 ) Affaire: [Z] [Q] C/ Société EPASE, [N] [O], Mutuelle GROUPAMA RHONE-ALPES, S.A. PACIFICA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 17 Mars 2026 PARTIES DEMANDERESSE Madame [Z] [Q] née le 02 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba587acdc6046d470fa3cb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 25/00698

    TJ 74010, 16 mars 2026, RG 25/00698

    ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00698 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAM3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb0926cdc6046d4721b92f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00698

    TJ 13108, 4 mars 2026, RG 25/00698

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00698 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A. UNICIL 11 rue Armény 13286 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Franck GARDIEN, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f2e1cdc6046d478c0e3f
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00698

    TJ 68224, 20 févr. 2026, RG 25/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00698 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHPX Section 1 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 699cceaacdc6046d4781fd2a
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56260 n° 25/00698

    TJ 56260, 16 févr. 2026, RG 25/00698

    N° RG 25/00698 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E35I - Jugement du 16 Février 2026 N° RG 25/00698 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E35I MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 16 Février 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [F] [A],

    Lire la décision → Vérifier la source 699cc7edcdc6046d47817d42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00698

    TJ 76351, 16 févr. 2026, RG 25/00698

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00698 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5TD NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e0f1cdc6046d47bd739f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00698

    TJ 38185, 5 févr. 2026, RG 25/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/00698 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIHM Copie exécutoire délivrée le : 05 Février 2026 à :la SELARL LX [Localité 1]-CHAMBERY Copie certifiée conforme délivrée le :05 Février 2026 à :Madame [W] [H] Monsieur [N] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93a78cdc6046d472f4521
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00698

    TJ 91228, 30 janv. 2026, RG 25/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00698 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVXV JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Mme [M] [B] M. [U] [B] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6986879fcdc6046d474ae3b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00698

    TJ 97411, 26 janv. 2026, RG 25/00698

    ÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00698 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHWB MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ce4dcdc6046d470ef2cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00698

    TJ 11262, 22 janv. 2026, RG 25/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00698 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DKBH AFFAIRE : , [J], [S] C/ S.A.S. TPL SODEV APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à Me MIRALVES-BOUDET Me LANAU ☒ Copie à Me MIRALVES-BOUDET Me LANAU ☒ cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad023cdc6046d478bf144
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00698

    TJ 78646, 13 janv. 2026, RG 25/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00698 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKTC JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : Association [Adresse 11] DEFENDEURS : [

    Lire la décision → Vérifier la source 6977bc16cdc6046d47cbdacb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00698

    TJ 27229, 12 janv. 2026, RG 25/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00698 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IG3V Société SDC IMMEUBLE SIS [Adresse 2] REPRESENTE PAR SON SYNDIC FONCIA NORMANDIE C/ [W] [C] [S] [N] JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6980950ecdc6046d479f1b47
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00698

    TJ 26362, 16 déc. 2025, RG 25/00698

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00698 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVDP Minute N° 25/00796 JUGEMENT du 16 DECEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur [S] MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 694648f775782d5f06e977b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00698

    TJ 57463, 15 déc. 2025, RG 25/00698

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00698 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSNK Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. d'[Adresse 7] dont le siège social est sis [Adresse 3] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6978834dcdc6046d47d8d4f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00698

    TJ 34032, 12 déc. 2025, RG 25/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ordonnance du : 12 Décembre 2025 N° RG 25/00698 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3233 N° Minute : 25/751 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Le Syndicat des Copropriétaires de la copropriété de l’immeuble “[Adresse 1]” situé [Adresse 2], représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69464d1675782d5f06ea3b6b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00698

    TJ 21231, 27 nov. 2025, RG 25/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00698 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JAYE Minute n° Ordonnance du 27 novembre 2025 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-président, m

    Lire la décision → Vérifier la source 697d4591cdc6046d4755cbba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00698

    TJ 67482, 27 nov. 2025, RG 25/00698

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00698 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSCS Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 27 novembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e80875782d5f06d6fbbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00698

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : SELARL [5] et Me [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00698 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67HM N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 27 novembre 2025 DEMANDERESSE [4] dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a25f75782d5f06cb5c82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00698

    TJ 95500, 19 nov. 2025, RG 25/00698

    DU 19 Novembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00698 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSEW Code NAC : 80F [15] C/ Société [Adresse 6][Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1