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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00640

    TJ 17300, 10 mars 2026, RG 25/00640

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Céline LAPEGUE 18 - Me Clémence [Localité 1] 44 - Me Daniel CHARCELLAY 20 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b153f2cdc6046d47454f5c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00640

    TJ 14118, 26 févr. 2026, RG 25/00640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00640 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPHT Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Février 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7c18bcdc6046d4770f513
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00640

    TJ 97411, 26 févr. 2026, RG 25/00640

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00640 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKXU MINUTE N° : 26/00025 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5c224cdc6046d47453456
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00640

    TJ 75056, 23 févr. 2026, RG 25/00640

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU LUNDI 23 FÉVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00640 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 699e02a3cdc6046d479c7fa2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00640

    TJ 36044, 13 févr. 2026, RG 25/00640

    N° RG 25/00640 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECP7 / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00640 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECP7 Minute n° 26/00071 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 13 Février 2026 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H.

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7cbccdc6046d47434d28
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00640

    TJ 68066, 2 févr. 2026, RG 25/00640

    N° RG 25/00640 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSYQ Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 6] N° RG 25/00640 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSYQ RÉPUBL

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00640

    TJ 74010, 2 févr. 2026, RG 25/00640

    ORDONNANCE DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00640 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAGS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statu

    Lire la décision → Vérifier la source 69853627cdc6046d471e13ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00640

    TJ 68224, 30 janv. 2026, RG 25/00640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00640 N° Portalis DB2G-W-B7J-JPN5 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 janvier 2026 Dans la

    Lire la décision → Vérifier la source 69852c0fcdc6046d471d5bbd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00640

    TJ 97411, 26 janv. 2026, RG 25/00640

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00640 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHFJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ce41cdc6046d470ef20f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00640

    TJ 86194, 23 janv. 2026, RG 25/00640

    5AA Minute N° N° RG 25/00640 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3AZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69853164cdc6046d471dbf80
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00640

    TJ 67482, 22 janv. 2026, RG 25/00640

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00640 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRED Minute n° 59/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Véronique KELLER - 202 Me Michaël PLANÇON - 41 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [F] adressées le : 22 janvier 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d6cccdc6046d47f1a64a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00640

    TJ 54395, 20 janv. 2026, RG 25/00640

    DU : 20 Janvier 2026 RG : N° RG 25/00640 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JWMG AFFAIRE : [U] [G] épouse [O] C/ [Y] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt Janvier deux mil vingt six COMPOSITION JUGE DES REFERES : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER PRESENT AU DEBAT : Nat

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ce99cdc6046d47f0d6e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00640

    TJ 76351, 19 janv. 2026, RG 25/00640

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00640 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G45H NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 69865f3dcdc6046d4747c139
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00640

    TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 25/00640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 06 mars 2026 à Me CORNET [C] Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 69af4a8acdc6046d47156912
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00640

    TJ 80021, 18 déc. 2025, RG 25/00640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 7] 80027AMIENS JCP [Localité 9] N° RG 25/00640 - N° Portalis DB26-W-B7J-IN3F Minute n° : JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 [L] [S], [D] [K] C/ [T] [H] Expédition délivrée le 18/12/25 Me CHRISTIAN Me D’[Localité 12] Exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6945903075782d5f06c71265
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00640

    TJ 13108, 12 déc. 2025, RG 25/00640

    Référé N° RG 25/00640 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRA2 - Page - Expéditions à : Service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Issaka ABDOULAYE YOUNSA -Me Gilles GIGUET Délivrées le : 12/12/2025 ORDONNANCE DU : 12 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00640 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRA2

    Lire la décision → Vérifier la source 694626e375782d5f06e11291
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00640

    TJ 38053, 9 déc. 2025, RG 25/00640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00640 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMGK Plaidoirie le 07 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier lors des débats

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00640

    TJ 34032, 28 nov. 2025, RG 25/00640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Jugement du : 28 Novembre 2025 N° RG 25/00640 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32G5 N° Minute : 25/711 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Syndicat des Copropriétaires de la RESIDENCE LES FRENES pris en la personne de son syndic en exercice la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a5d875782d5f06cbec46
  • tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 25/00640

    TJ 40192, 17 nov. 2025, RG 25/00640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 25/69 AFFAIRE : N° RG 25/00640 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRCT ADOPTION [Localité 6] Jugement du 17 novembre 2025 Vu la transmission d’une requête en adoption simple du procureur de la République, reçue le 28 avril 2025, Vu l’article 28 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 691c51588b6588a4f8994ba1
  • tj Prononce l'adoption plénière tj67482 n° 25/00640

    TJ 67482, 10 nov. 2025, RG 25/00640

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre du Conseil Cab. 1 ************** JUGEMENT du 10 Novembre 2025 Minute : 25/00289 N° RG 25/00640 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJTM Copie exec. à : - MP - Me Vincent DELATTRE - Me Annick FIROBIND - Me Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69149b2c4322238c089e9ed3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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