Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 26/00032
TJ 30007, 24 mars 2026, RG 26/00032
MINUTE : 26/00032 ORDONNANCE DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00032 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZ3S AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER, [Localité 1] CEVENNES C/, [P], [A] DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 26/00032
TJ 73065, 24 mars 2026, RG 26/00032
DOSSIER N° RG 26/00032 N° Portalis DB2P-W-B7K-E5QI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 26/00032
TJ 28085, 24 mars 2026, RG 26/00032
N° RG 26/00032 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZDY Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Me Marion MEHEUST, avocat au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : , [W], [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT PAR
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00032
TJ 57463, 22 mars 2026, RG 26/00032
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ, [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 MARS 2026 CONTENTIEUX DES ELECTIONS POLITIQUES N° RG 26/00032 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L5O7 Minute n° 28/2026 Electeur : Monsieur, [M], [D] demeurant, [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00032
TJ 38185, 19 mars 2026, RG 26/00032
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00032 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYWR AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier [Localité 1] [Adresse 1] situé [Localité 2] représenté par son syndic C/ [C] Le : 19 Mars 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUMUSCHIAN
-
tj Réouverture des débats tj05061 n° 26/00032
TJ 05061, 18 mars 2026, RG 26/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 26/00032 - N° Portalis DBWP-W-B7I-C6BI Demandeur: CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE HAUTES ALPES Défendeur: Madame, [O], [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAI
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 26/00032
TJ 44184, 17 mars 2026, RG 26/00032
17 Mars 2026 N° RG 26/00032 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYGB Ord n° S.A. SNCF, [Localité 1] c/ , [M], [X],, [O], [D] Le : Exécutoire à : la SCP ESTUAIRE AVOCATS Copies conformes à : la SCP ESTUAIRE AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 M
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00032
TJ 97411, 17 mars 2026, RG 26/00032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00032 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNM2 MINUTE N° : 26/00055 COUR D’APPEL DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 MARS 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00032
TJ 84007, 16 mars 2026, RG 26/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 MARS 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00032 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJYN PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [V] [I] [C] né le 09 Avril 1999 à [Localit
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00032
TJ 95500, 15 mars 2026, RG 26/00032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00032 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGYF MINUTE N° : 26/00032 [H] [S] Notification : Copie certifiée conforme délivrée le 15/03/206 à : - au demandeur, remis par le greffier - M. le Préfet - M. ou Mme le Maire - L'INSEE par
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00032
TJ 75056, 15 mars 2026, RG 26/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15.03.2026 - à : Mme [V] - au préfet - au maire de [Localité 1] Pour la Directrice de greffe ■ Références à rappeler N° RG 26/00032 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCLXB PCP JTJ élections pol. N° MINUTE : 26/00031 DEMANDEUR
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00032
TJ 91228, 13 mars 2026, RG 26/00032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00032 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RNXB PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE-
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj35288 n° 26/00032
TJ 35288, 12 mars 2026, RG 26/00032
ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/032 Minute 2026/10 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Décision du 12 mars 2026 Nous, Fabrice BERGOT, Juge en charge du contrôle des hospitalisations sans consentement, assisté de Marine GELLY, Gre
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj34032 n° 26/00032
TJ 34032, 6 mars 2026, RG 26/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 06 Mars 2026 N° RG 26/00032 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35CI N° Minute : 26/149 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [E] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [I] [T] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEURS Représentés par Me Delphine SOUBRA ADD
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 26/00032
TJ 19031, 3 mars 2026, RG 26/00032
Monsieur [T] [Q] [O] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur péril imminent N° RG 26/00032 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6SQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 03 MARS 2026 ❊ ORDONNANCE rendue le trois Mars deux mil vingt six par Elisabeth WASTL, vice présiden
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00032
TJ 77284, 25 févr. 2026, RG 26/00032
- N° RG 26/00032 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEG4U Date : 25 Février 2026 Affaire : N° RG 26/00032 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEG4U N° de minute : 26/00136 Formule Exécutoire délivrée le : 03-03-2026 à : Me Nora DOSQUET Copie Conforme délivrée le : 03-03-2026 à : Régie Service Exp
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj17415 n° 26/00032
TJ 17415, 18 févr. 2026, RG 26/00032
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en chambre du conseil par décision susceptible d’appel devant le Premier Président de la Cour d’appel de [Localité 1], DISONS que la mesure de contention ordonnée dans le cadre de l’hospitalisation psychiat
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00032
TJ 80021, 17 févr. 2026, RG 26/00032
DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [K] [F] __________________ N° RG 26/00032 N°Portalis DB26-W-B7K-IVJR N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAI
-
tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 26/00032
TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 26/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 12 février 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 26/00032 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NQMW / Affaire : [T] / [K] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [A] [T
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00032
TJ 98735, 12 févr. 2026, RG 26/00032
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00032 N° Portalis DB36-W-B7K-DKC5 AUDIENCE DU : 12 février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles