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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 25/00193

    TJ 97411, 24 mars 2026, RG 25/00193

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00193 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBBX N° MINUTE 26/00255 JUGEMENT DU 24 MARS 2026 EN DEMANDE Madame [T] [Y] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2289eecdc6046d473c8649
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 25/00193

    TJ 02408, 24 mars 2026, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 26/87 DOSSIER : N° RG 25/00193 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DK35 Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 24 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégean

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00193

    TJ 80021, 23 mars 2026, RG 25/00193

    DU VINGT TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ , [R], [Z] C/ MDPH DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00193 N° Portalis DB26-W-B7J-IMNE BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL

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  • tj Se déclare incompétent tj38544 n° 25/00193

    TJ 38544, 20 mars 2026, RG 25/00193

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00193 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQ2B NATURE AFFAIRE : 50B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [B] [P], [F] [H] épouse [P] C/ S.A.R.L. RECHERCHE ET INVESTISSEMENT IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 20 Mars 2026

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 25/00193

    TJ 69264, 12 mars 2026, RG 25/00193

    N° RG 25/00193 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C5UF Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 12 MARS 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9884ecdc6046d47d2ef01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00193

    TJ 70550, 11 mars 2026, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/00193 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGNX Minute n° Mme, [V], [J] C/ M., [D], [L] Copie certifiée conforme délivrée le : à : - M., [L] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CL

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  • ca other ca_basse_terre n° 25/00193

    CA Basse Terre, 10 mars 2026, RG 25/00193

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 10 MARS 2026 RG : 25/00193 / 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu les articles 902, 908 et 915-4 du code de procédure civ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b155fbcdc6046d47458982
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00193

    TJ 24037, 9 mars 2026, RG 25/00193

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00193 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3UV AFFAIRE : S.A.R.L. Énergie de l’Habitat C/ [R] [X] Composition du tribunal Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge Greffière : Madame

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 25/00193

    TJ 13108, 6 mars 2026, RG 25/00193

    Juge des affaires familiales N° RG 25/00193 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNRK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 25/00193 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNRK JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [Q] [X] épouse [K] née le [Date naissance

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  • ca other ca_douai n° 25/00193

    CA Douai, 5 mars 2026, RG 25/00193

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2026 N° de Minute : 26/26 N° RG 25/00193 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNUJ DEMANDEUR : Monsieur [X] [I] né le 01 Septembre 1965 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69aabcf7cdc6046d47b774bc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00193

    TJ 53130, 4 mars 2026, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00193 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDUO N° MINUTE : 26/00096 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 MARS 2026 DEMANDERESSE: URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] TSA 20048 Pôle juridique [Localité 2] dispense de comparution DÉFENDERESSE: As

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd917fcdc6046d47ca6b0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00193

    TJ 80021, 3 mars 2026, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00193 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITRR Jugement du 03 Mars 2026 Minute n° 51/2026 [N] [Q] C/ S.N.C. [1], S.A. [2], Société [3], S.A. [4] Expédition délivrée aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7b4f1cdc6046d476fd3fc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj29232 n° 25/00193

    TJ 29232, 27 févr. 2026, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Pôle social, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DÉSISTEMENT DU 27 FEVRIER 2026 N° RG 25/00193 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FMTM Minute n° 26/00083 Litige : (NAC 88B) / contestation de la mise en demeure du 7.02.2025 sur rej

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5aadecdc6046d4716babd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00193

    TJ 64445, 26 févr. 2026, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00193 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GHAE JUGEMENT DU : 26 Février 2026 S.A.S. GRENKE LOCATION C/ E.A.R.L. [Y] [B] N° MINUTE : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69a12744cdc6046d47e140e8
  • tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 25/00193

    TJ 69123, 25 févr. 2026, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 25/00193 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HAX minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 2] DU : 25 Février 2026 Affaire : M. [U] [P] [Z] [Q] Demande d'adoption simple de l'enfant

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a29ecdc6046d478ef3ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00193

    TJ 94028, 24 févr. 2026, RG 25/00193

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00193 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZGI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0d650cdc6046d4737d8c7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00193

    TJ 28085, 24 févr. 2026, RG 25/00193

    N° RG 25/00193 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXWE Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [A] [B] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac06e5cdc6046d47d2ae36
  • tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 25/00193

    TJ 24322, 23 févr. 2026, RG 25/00193

    Jugement n° N° RG 25/00193 - N° Portalis DBXP-W-B7J-ER2O AFFAIRE : [G], [P] [Q] C/ [Z], [T] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 23 Février 2026 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Après l’audien

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0748cdc6046d479cd26b
  • ca other ca_rouen n° 25/00193

    CA Rouen, 13 févr. 2026, RG 25/00193

    N° RG 25/00193 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J3NP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00073 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 08 Novembre 2024 APPELANTE : Madame [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6990123dcdc6046d474fd0ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00193

    TJ 38053, 12 févr. 2026, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [T] [C] N° RG 25/00193 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNLB Date : 12 Février 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [T]-[C] a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [M] [W] épouse [V] née le 27 Mars 1960 à [Localité 1], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5cd5cdc6046d47bb3e4e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1