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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00586

    TJ 34032, 17 mars 2026, RG 25/00586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/257 AFFAIRE : N° RG 25/00586 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33D3 Copie à : Me David BERTRAND S.C.I. LE CEDRE Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Mars 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb686cdc6046d475fbf4a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00586

    TJ 97411, 17 mars 2026, RG 25/00586

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00586 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKMJ MINUTE N° : 26/00040 COUR D’APPEL DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 MARS 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 69bada4fcdc6046d471adc74
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00586

    TJ 84007, 10 mars 2026, RG 25/00586

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00586 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHKA Minute N° : 26/00154 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c454d1cdc6046d47f50223
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00586

    TJ 61001, 10 mars 2026, RG 25/00586

    N° RG 25/00586 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ66 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00586 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ66 LE DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3345bcdc6046d477704e3
  • tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 25/00586

    TJ 68224, 9 mars 2026, RG 25/00586

    N° RG 25/00586 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHQZ Madame [B] [H] /c Monsieur [J] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00586 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHQZ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00586

    TJ 95500, 9 mars 2026, RG 25/00586

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00586 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYRT MINUTE N° : E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT c/ [U] [Y] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Gabriel CHAUMANET COUR D’APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0f5ffcdc6046d4739e447
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00586

    TJ 13108, 4 mars 2026, RG 25/00586

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00586 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRA7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 MARS 2026 DEMANDERESSE : Société ERILIA 72, bis Rue Perrin-Solliers 13291 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Christophe DA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f20acdc6046d478c028f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00586

    TJ 01053, 25 févr. 2026, RG 25/00586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° : 20/2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00586 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HADQ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 25 FEVRIER 2026 DEMANDEUR Monsieur [L] [H] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] assisté par

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9094cdc6046d47d6633c
  • tj Accorde une provision tj51454 n° 25/00586

    TJ 51454, 18 févr. 2026, RG 25/00586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 18 Février 2026 N° RG 25/00586 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIEW Nature affaire : 72I Nous, Isabelle MENDI, Présidente au Tribunal Judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, assistée de Anne PAUL, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6997ea37cdc6046d470909d5
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj30189 n° 25/00586

    TJ 30189, 12 févr. 2026, RG 25/00586

    NJUGEMENT DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00586 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDZF AFFAIRE : [Y] [U] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DE RADIATION DEMANDEUR Monsieur [Y] [U] né le 23 Janvier 1996

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04a18cdc6046d470a1519
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00586

    TJ 42218, 3 févr. 2026, RG 25/00586

    N° RG 25/00586 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQX4 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 03 FÉVRIER 2026 ENTRE: Madame [Y] [D] née [H] née le 25 Août 1971 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Solange VIALLARD-VALEZY, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b33ccdc6046d472ab9c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00586

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/00586

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 30 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00586 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 69850f9dcdc6046d471b0436
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00586

    TJ 97411, 26 janv. 2026, RG 25/00586

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00586 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGGH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ce3ecdc6046d470ef1c4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 25/00586

    TJ 72181, 23 janv. 2026, RG 25/00586

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 23 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00586 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVZV AFFAIRE : [W] [X] veuve [N] c/ S.A.R.L. [L] [B], Société SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [W] [X] veuve [N] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6984080acdc6046d47f4ed6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00586

    TJ 56121, 22 janv. 2026, RG 25/00586

    N° RG 25/00586 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55VT MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEUR : S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) venant aux droits de la société ONEY BANK, dont le siège est [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69844fbccdc6046d47fd5145
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00586

    TJ 36044, 16 janv. 2026, RG 25/00586

    N° RG 25/00586 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECDK / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 25/00586 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECDK Minute n° 26/00035 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : S.C.I. JAP, pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69862832cdc6046d473b9889
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00586

    TJ 68066, 12 janv. 2026, RG 25/00586

    N° RG 25/00586 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSGO Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 10] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 6] N° RG 25/00586 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSGO RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 6973f2b9cdc6046d477d1c52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00586

    TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 25/00586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00586 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUZG JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 S.A. CREDIT LYONNAIS (LCL) C/ Mme [N] [Z] épouse [S] M. [S] [K] JUGEMENT Audience publique de

    Lire la décision → Vérifier la source 69742e0acdc6046d4780c2de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00586

    TJ 76351, 15 déc. 2025, RG 25/00586

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00586 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4XI NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES, ancienne

    Lire la décision → Vérifier la source 6975d053cdc6046d47a3d829
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/00586

    TJ 97411, 9 déc. 2025, RG 25/00586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/00586 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G5XO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [12] MINUTE N°25/327 AFFAIRE N° RG 25/00586 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G5XO NAC : 20L - Art. 1107 CPC - De

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1