Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 26/00116
CA Montpellier, 24 mars 2026, RG 26/00116
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00116 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7QL O R D O N N A N C E N° 2026 - 120 du 24 Mars 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affa
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00116
TJ 93008, 20 mars 2026, RG 26/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00116 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4IJA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MARS 2026 MINUTE N° 26/00516 ---------------- Nous,Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 26/00116
TJ 42218, 19 mars 2026, RG 26/00116
MINUTE N° RG 26/00116 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JD2N (RG 24/644 ) Affaire: [W] [F], [R] [F] C/ S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 19 Mars 2026 PARTIES DEMANDERESSES Madame [W] [F] née le 07 Juillet 1959 à [Localité 1], demeurant [Adres
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00116
TJ 83137, 17 mars 2026, RG 26/00116
N° RG 26/00116 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NU7O Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 17 Mars 2026 N° RG 26/00116 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NU7O Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [H] [V], né l
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00116
TJ 02408, 10 mars 2026, RG 26/00116
N° RG 26/00116 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOEE AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [N] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le dix mars Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Ama
-
tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 26/00116
TJ 59606, 2 mars 2026, RG 26/00116
RG : N° RG 26/00116 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G2P5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/173 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DEUX MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [I] [N] né le [Date nai
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00116
TJ 06069, 27 févr. 2026, RG 26/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00116 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QVGK Madame [H] [K] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 27 Février 2026, Minute n° 26/117 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO, gre
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00116
TJ 10387, 26 févr. 2026, RG 26/00116
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 26 février 2026. Le magistrat
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00116
TJ 37261, 23 févr. 2026, RG 26/00116
COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de rôle : N° RG 26/00116 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J7R2 Affaire : Madame [D] [A] Le 23 Février 2026, Nous, A. PEILLET, magi
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00116
TJ 51454, 19 févr. 2026, RG 26/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION – PERIL IMMINENT N° RG 26/00116 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKDP MINUTE : 26/50 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée d
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00116
TJ 30189, 17 févr. 2026, RG 26/00116
ORDONNANCE DU : 17 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00116 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LND7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Cindy DESPLANCHE, juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES,
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00116
TJ 57631, 16 févr. 2026, RG 26/00116
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00116 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3J5 Rang n° 26/127 ORDONNANCE du 16 Février 2026 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrati
-
ca other ca_toulouse n° 26/00116
CA Toulouse, 10 févr. 2026, RG 26/00116
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/118 N° RG 26/00116 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKN4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 10 février à 14h00 Nous L.IZAC, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaîtr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00116
TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 26/00116
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 26/00116 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVDL Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE EURL ADL, société à responsabilité limitée inscrite au RCS de
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00116
TJ 72181, 6 févr. 2026, RG 26/00116
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00116 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZKK ORDONNANCE Rendue le 06 FEVRIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAP
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00116
TJ 83137, 6 févr. 2026, RG 26/00116
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00116 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NY2U N° Minute : 26/77 ORDONNANCE rendue en audience publique le 06 Février 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00116
TJ 63113, 6 févr. 2026, RG 26/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00116 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KONV MINUTE : 26/00070 ORDONNANCE rendue le 06 février 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA D
-
ca other ca_nimes n° 26/00116
CA Nimes, 5 févr. 2026, RG 26/00116
Ordonnance N°109 N° RG 26/00116 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J27N Recours c/ déci TJ [Localité 2] 03 février 2026 [W] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 FEVRIER 2026 Nous, Mme Marine KAR
-
ca other ca_metz n° 26/00116
CA Metz, 4 févr. 2026, RG 26/00116
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/0011
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00116
TJ 14118, 3 févr. 2026, RG 26/00116
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 03 Février 2026 N° RG 26/00116 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTJF N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, sit
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles