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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 30 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00085

    TJ 31555, 23 mars 2026, RG 26/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00085 N° Portalis DBX4-W-B7J-UYZT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 23 Mars 2026 Société IMEFA 171 C/ [S] [K] [H] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DELANGLE Copies ce

    Lire la décision → Vérifier la source 69e006e4cdc6046d4760f004
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00085

    TJ 12202, 20 mars 2026, RG 26/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/85 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c /[K] [E] ORDONNANCE rendue le 20 Mars 2026 Par Elodie JOVIGNOT, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55eb6cdc6046d47710b69
  • tj Constate l'accord des parties tj93008 n° 26/00085

    TJ 93008, 20 mars 2026, RG 26/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00085 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37TG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MARS 2026 MINUTE N° 26/00507 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd99d5cdc6046d475d9887
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00085

    TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00085

    CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00085 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYJ4 Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Requé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f63dcdc6046d479847df
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00085

    TJ 38185, 19 mars 2026, RG 26/00085

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00085 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZSG AFFAIRE : [N] C/ [Z] Le : 19 Mars 2026 Copie exécutoire et copie à : Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Copie à : Monsieur [M] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3c17cdc6046d47523c64
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj26362 n° 26/00085

    TJ 26362, 18 mars 2026, RG 26/00085

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 18 Mars 2026 N° RG 26/00085 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3PK DOSSIER N° : N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf01f7cdc6046d47eb5e8f
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00085

    TJ 61001, 18 mars 2026, RG 26/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX HUIT MARS DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 18 Mars 2026 N° RG 26/00085 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C25S Minute n° : 26/86 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychoth

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb1cd9cdc6046d47231d70
  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 26/00085

    TJ 60159, 17 mars 2026, RG 26/00085

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/44 AUDIENCE DU 17 Mars 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 26/00085 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CSX4 JUGEMENT DE DIVORCE SUR REQUÊTE CONJOINTE AFFAIRE : [R] [N], [H] [S] Grosse et

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee84acdc6046d47e98e30
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 26/00085

    TJ 84007, 16 mars 2026, RG 26/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 MARS 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00085 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKUP PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [R] [E] née le 19 Septembre 1963 à [Localité 1] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91c7bcdc6046d47f39fa2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/00085

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 26/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Etablissement public FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE Madame [O] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00085 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXHF N° MINUTE : 6/2026 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8cbacdc6046d473c9e95
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00085

    TJ 49007, 12 mars 2026, RG 26/00085

    LE 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00085 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIC3 O R D O N N A N C E ---------- Le DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91b91cdc6046d47f38444
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 26/00085

    TJ 44109, 12 mars 2026, RG 26/00085

    N° RG 26/00085 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OGNN Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Mars 2026 ----------------------------------------- S.A.R.L. [X] C/ S.A.R.L. T.J.S. ALU PLAST --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 12/03/2026 à : Me Virginie D

    Lire la décision → Vérifier la source 69b538a2cdc6046d47a29b70
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00085

    TJ 53130, 10 mars 2026, RG 26/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame [I] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00085 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHER [O] [W] N° MINUTE : 26/88 ORDONNANCE du 10 Mars 2026 A l’audience publique tenue le 10 Mars 2026 à 10 H 30 par Madame GORIEUX, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b15d1bcdc6046d47466389
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 26/00085

    TJ 69123, 9 mars 2026, RG 26/00085

    ORDONNANCE DU : 09 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00085 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3L3R AFFAIRE : [J] [U] C/ [E] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE Madame [J

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1d37ecdc6046d4754b785
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj45234 n° 26/00085

    TJ 45234, 6 mars 2026, RG 26/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 06 MARS 2026 Minute n° : N° RG 26/00085 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQC5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : OPH LOGEMLOIRET dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69acce1ccdc6046d47e4d463
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00085

    TJ 21231, 17 févr. 2026, RG 26/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00085 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDJ4 Minute n° Ordonnance du 17 février 2026 Nous, Madame Aline CALANDRI, Vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 69a94a12cdc6046d4793632f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00085

    TJ 01053, 12 févr. 2026, RG 26/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00085 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKAN N° Minute : 26/00070 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques

    Lire la décision → Vérifier la source 69a27b09cdc6046d470050e2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00085

    TJ 51454, 12 févr. 2026, RG 26/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG 26/00085 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJYY MINUTE : 26/28 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assisté de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3ba1cdc6046d471dc66f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00085

    TJ 10387, 11 févr. 2026, RG 26/00085

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 11 février 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3e01cdc6046d471df5d8
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00085

    TJ 63113, 10 févr. 2026, RG 26/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00085 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KN7L Minute : 26/71 ORDONNANCE rendue le 10 Février 2026 Article L 3211-12-1 du Code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEMANDEUR Monsieur le Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb847cdc6046d47cf4e0e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1