Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj19031 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2410 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 26/00039

    TJ 19031, 24 mars 2026, RG 26/00039

    Monsieur, [H], [Q] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur demande d'un tiers (procédure d'urgence) N° RG 26/00039 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6Y2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 24 MARS 2026 ❊ ORDONNANCE rendue le vingt quatre Mars deux mil vingt six pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cfeacdc6046d4719ef15
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj19031 n° 25/00341

    TJ 19031, 24 mars 2026, RG 25/00341

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00341 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C56K DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31e36cdc6046d47d42228
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00327

    TJ 19031, 24 mars 2026, RG 25/00327

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00327 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C52P DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31e33cdc6046d47d421ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00326

    TJ 19031, 24 mars 2026, RG 25/00326

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00326 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5ZJ DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31e2fcdc6046d47d421a3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00325

    TJ 19031, 24 mars 2026, RG 25/00325

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00325 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5ZI DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31e2ccdc6046d47d4213f
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00277

    TJ 19031, 24 mars 2026, RG 25/00277

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00277 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5KZ DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défa

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31e24cdc6046d47d42099
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00211

    TJ 19031, 24 mars 2026, RG 25/00211

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00211 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4Q7 DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels (64B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE, [Localité 1] DU 24 MARS 2026 =

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31e20cdc6046d47d42031
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00191

    TJ 19031, 24 mars 2026, RG 25/00191

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00191 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4QA DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA, [Localité 1] DU 24 MARS 2026 ========== COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31e1acdc6046d47d41fb2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00050

    TJ 19031, 24 mars 2026, RG 25/00050

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00050 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5XM Décision : Réputé contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31e15cdc6046d47d41f43
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 24/00559

    TJ 19031, 20 mars 2026, RG 24/00559

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 20 MARS 2026 N° RG 24/00559 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CZAM AL/TW Nature de l’affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement (35Z) DEMANDERESSE : Madame [Y] [G], née

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd62fcdc6046d47626c2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00804

    TJ 19031, 20 mars 2026, RG 24/00804

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 20 MARS 2026 N° RG 24/00804 - N° Portalis DBXF-W-B7I-C2GF AL/TW Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionn

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd629cdc6046d47626ba9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00044

    TJ 19031, 19 mars 2026, RG 25/00044

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 19 MARS 2026 ========== N° RG 25/00044 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4AB MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 19 MARS 2026 Nature de l’affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd49d3cdc6046d47542842
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00071

    TJ 19031, 19 mars 2026, RG 25/00071

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 19 MARS 2026 ========== N° RG 25/00071 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4CP MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 19 MARS 2026 Nature de l’affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd49d0cdc6046d475427ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00007

    TJ 19031, 19 mars 2026, RG 25/00007

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 19 MARS 2026 ========== N° RG 25/00007 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C2XU MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 19 MARS 2026 Nature de l’affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à fa

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd49cccdc6046d4754279b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00053

    TJ 19031, 19 mars 2026, RG 25/00053

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 19 MARS 2026 ========== N° RG 25/00053 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4BU MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 19 MARS 2026 Nature de l’affaire : Demande en résolution formée par le client pour inex

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd49c9cdc6046d47542773
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00050

    TJ 19031, 19 mars 2026, RG 25/00050

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 19 MARS 2026 ========== N° RG 25/00050 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C36M MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 19 MARS 2026 Nature de l’affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à fa

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd49c6cdc6046d475426f3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19031 n° 25/00046

    TJ 19031, 19 mars 2026, RG 25/00046

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 19 MARS 2026 ========== N° RG 25/00046 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4CV MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 19 MARS 2026 Nature de l’affaire : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intér

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd49c3cdc6046d4754269b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00094

    TJ 19031, 19 mars 2026, RG 25/00094

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 19 MARS 2026 ========== N° RG 25/00094 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5T3 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 19 MARS 2026 Nature de l’affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à fa

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd49c0cdc6046d47542678
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00026

    TJ 19031, 19 mars 2026, RG 25/00026

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 19 MARS 2026 ========== N° RG 25/00026 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3NL MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 19 MARS 2026 Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) DÉCI

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd49bdcdc6046d475425fc
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00054

    TJ 19031, 19 mars 2026, RG 25/00054

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 19 MARS 2026 ========== N° RG 25/00054 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4KI MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 19 MARS 2026 Nature de l’affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd49bacdc6046d47542588

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1