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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/00777
CA Versailles, 24 mars 2026, RG 25/00777
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F Chambre civile 1-2 ARRET N°106 PAR DEFAUT DU 24 MARS 2026 N° RG 25/00777 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W733 AFFAIRE : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [E] [H] [V] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 N
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ca other ca_chambery n° 25/00777
CA Chambery, 19 mars 2026, RG 25/00777
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Mars 2026 N° RG 25/00777 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXH6 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 17 Juin 2021, RG 18/00784 Appelants - Défendeurs et demandeurs
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00777
TJ 27229, 12 mars 2026, RG 25/00777
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX, [Adresse 1] , [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00777 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHOB Etablissement public FRANCE TRAVAIL NORMANDIE C/, [F], [K] JUGEMENT DU 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00777
TJ 38544, 3 mars 2026, RG 25/00777
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00777 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRBR NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société DYNACITE C/, [R], [L], [Z], [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 03 Mars 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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ca other ca_poitiers n° 25/00777
CA Poitiers, 3 mars 2026, RG 25/00777
ARRET N°106 N° RG 25/00777 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HIOV Compagnie d'assurance MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) C/ S.A. ALLIANZ IARD Mutuelle AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE S.A. MMA IARD Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.R.L. TOURNY GESTION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00777
TJ 78646, 27 févr. 2026, RG 25/00777
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00777 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNRN JUGEMENT DU : 27 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Société CGL (COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00777
TJ 76351, 16 févr. 2026, RG 25/00777
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00777 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6MD NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00777
TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 25/00777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/00777 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Y7V N° MINUTE : Assignation du : 16 janvier 2025 ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 12 février 20
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00777
TJ 91228, 6 févr. 2026, RG 25/00777
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 6 février 2026 N° RG 25/00777 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAA5 MINUTE N° 26/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-président
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00777
TJ 34032, 6 févr. 2026, RG 25/00777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Ordonnance du : 06 Février 2026 N° RG 25/00777 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E335I N° Minute : 26/74 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [X] [L] [O] [R] [G] [Adresse 6] [Localité 4] Madame [R] [X] [Z] [Adresse 6] [Localité 4] DEMANDEURS Représentés par Me Raf
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00777
TJ 56260, 5 févr. 2026, RG 25/00777
N° RG 25/00777 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4XG MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 05 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [H] [C], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR(S) : Madame [V] [L], demeurant [Adr
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ca other ca_douai n° 25/00777
CA Douai, 5 févr. 2026, RG 25/00777
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 05/02/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/00777 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAWA Jugement (N° 24/01471) rendu le 14 Janvier 2025 par le Juge de l'exécution de Dunkerque APPELANTE Sociét
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00777
TJ 11262, 2 févr. 2026, RG 25/00777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection JUGEMENT DU 02 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/00777 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DKK5 AFFAIRE : S.A. DIAC C/ , [C], [R] épouse, [F] ☒ Copie exécutoire à : Me CARRETERO ☒ Copie à : Me CARRETERO Me BEGUE ☒ Cop
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00777
TJ 97411, 26 janv. 2026, RG 25/00777
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00777 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIUU MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00777
TJ 87085, 22 janv. 2026, RG 25/00777
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00777 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNMR Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente 0A Sans procédure particulière Affaire : [J] [I] C/ [V] [G] JUGEM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00777
TJ 64445, 22 janv. 2026, RG 25/00777
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00777 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GHOU JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 [X] [M], [G] [M] C/ [S] [T], [L] [C] N° MINUTE : JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00777
TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 25/00777
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00777 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQWO NAC : 72A Jugement Rendu le 16 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE SO GREEN, situé
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00777
TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/00777
MINUTE N° RG 25/00777 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7UA (RG 21/56 ) Affaire: Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD C/ Société SAGRA, Société CHAPE LIQUIDE FOREZIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 15 Janvier 2026 PARTIES DEMANDERESSE Compagnie d’assurance
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ca other ca_amiens n° 25/00777
CA Amiens, 8 janv. 2026, RG 25/00777
ARRET N° S.A.R.L. LIRIA C/ [T] S.A.S. FMB TECHNOLOGIES S.E.L.A.R.L. V ET V ASSOCIES S.E.L.A.R.L. AJILINK-[M] CABOOTER-DE CHANAUD S.E.L.A.R.L. EVOLUTION Copie exécutoire le 18 Décembre 2025 à Me Dubuc-Laribi VD COUR D'APPEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00777
TJ 95500, 7 janv. 2026, RG 25/00777
DU 07 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/00777 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPGS Code NAC : 70O Commune d’[Localité 13] représentée par son Maire en exercice C/ S.C.I. JOKUNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo
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