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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2460 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00028

    TJ 55029, 25 mars 2026, RG 26/00028

    JLD N° RG - N° Portalis DBZF Du 25 mars 2026 Minute n°00029/26 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greffier, l’ordonnance dont

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5aacccdc6046d4716b918
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 23/00715

    TJ 55029, 19 mars 2026, RG 23/00715

    JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00715 - N° Portalis DBZF-W-B7H-BWJZ N° MINUTE : 26/12 AFFAIRE : Société TREFLE IMMO C/ S.A. LA POSTE, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE Société TREFLE IMMO, dont le siège social est sis, [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a168cdc6046d47b1bee0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 24/00385

    TJ 55029, 19 mars 2026, RG 24/00385

    JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00385 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BYJP N° MINUTE : 26/13 AFFAIRE : SCI F2P, S.A.S. SOCIETE ANGE FRANCHISE C/ S.A.R.L. OFFICE NOTARIAL LES CHENES BLEUS, S.C.I. IMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSES SCI F2P,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a15fcdc6046d47b1be2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00683

    TJ 55029, 19 mars 2026, RG 24/00683

    JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00683 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BZKJ N° MINUTE : 26/14 AFFAIRE : S.A.S. EXPERTISES GALTIER C/, [O], [E],, [M], [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S. EXPERTISES GALTIER inscrite au RSC de NANTERR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a159cdc6046d47b1bdb9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00408

    TJ 55029, 19 mars 2026, RG 25/00408

    JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00408 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B365 N° MINUTE : 26/15 AFFAIRE :, [B], [H] C/, [V], [X],, [E], [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDEUR Monsieur, [B], [H] né le, [Date naissance 1] 1958 à, [Localité 1] (52),

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a156cdc6046d47b1bd62
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 25/00656

    TJ 55029, 19 mars 2026, RG 25/00656

    JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00656 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4T5 N° MINUTE : 26/16 AFFAIRE : S.C.I. -DE LA, [Adresse 1] C/ Compagnie d’assurance CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU BTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. DE LA, [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a151cdc6046d47b1bd05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00675

    TJ 55029, 19 mars 2026, RG 25/00675

    JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00675 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B42X N° MINUTE : 26/18 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/, [Z], [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT prise en la personne de son représentant légal pou

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a14ecdc6046d47b1bc9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 23/00530

    TJ 55029, 19 mars 2026, RG 23/00530

    JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00530 - N° Portalis DBZF-W-B7H-BV5E N° MINUTE : 26/11 AFFAIRE : [I] [P], [L] [X] épouse [P] C/ [E] [A], S.A.R.L. TRADITION TECHNOLOGIE CML S.A.S. S.A.R.L. [Q] CONSTRUCTION TRADITION (HCT), S.A.R.L. [Localité 1] ETANCHE, [Z] [K], S.A. GAN ASSURANCES

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb283cdc6046d475f6f3e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj55029 n° 26/00029

    TJ 55029, 19 mars 2026, RG 26/00029

    JLD N° RG 26/00029 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6ER Du 19 Mars 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, l’ordonna

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb275cdc6046d475f6e47
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj55029 n° 25/00001

    TJ 55029, 18 mars 2026, RG 25/00001

    AUDIENCE DU 18 mars 2026 Minute : AFFAIRE N° RG 25/00001 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B2PV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION RENDU LE : QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Emilie VANDENBERGHE, juge chargée de l’exécution, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a14acdc6046d47b1bc81
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00027

    TJ 55029, 18 mars 2026, RG 26/00027

    JLD N° RG 26/00027 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6CY Du 18 Mars 2026 Minute n°00028/26 ORDONNANCE A l’audience publique du DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb682ccdc6046d47286d6b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00024

    TJ 55029, 18 mars 2026, RG 26/00024

    JLD N° RG 26/00024 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B57W Du 18 Mars 2026 Minute n°0002726 ORDONNANCE A l’audience publique du DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb6829cdc6046d47286d22
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00148

    TJ 55029, 9 mars 2026, RG 25/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale, [Adresse 1], [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 09 Mars 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 12 Janvier 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00148 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44516cdc6046d47f3b012
  • tj Sursis à statuer tj55029 n° 25/00147

    TJ 55029, 9 mars 2026, RG 25/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale, [Adresse 1], [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 09 Mars 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 12 Janvier 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00147 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44512cdc6046d47f3afc5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 25/00134

    TJ 55029, 9 mars 2026, RG 25/00134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale, [Adresse 1], [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 09 Mars 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 12 Janvier 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00134 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4450fcdc6046d47f3af6d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00133

    TJ 55029, 9 mars 2026, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale, [Adresse 1], [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 09 Mars 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 12 Janvier 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00133 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4450ccdc6046d47f3af4d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 25/00114

    TJ 55029, 9 mars 2026, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale, [Adresse 1], [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 09 Mars 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 12 Janvier 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00114 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44509cdc6046d47f3af03
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 25/00099

    TJ 55029, 9 mars 2026, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale, [Adresse 1], [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 09 Mars 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 12 Janvier 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00099 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44506cdc6046d47f3aea8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 25/00083

    TJ 55029, 9 mars 2026, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale, [Adresse 1], [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 09 Mars 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 12 Janvier 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00083 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44502cdc6046d47f3ae70
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 25/00080

    TJ 55029, 9 mars 2026, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale, [Adresse 1], [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 09 Mars 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 12 Janvier 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00080 - N°

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1