Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/00161
TJ 13055, 25 mars 2026, RG 26/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 25 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Février 2026 N° RG 26/00161 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LSR Expédition
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ca other ca_rennes n° 26/00161
CA Rennes, 24 mars 2026, RG 26/00161
COUR D'APPEL DE RENNES N° 114 N° RG 26/00161 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WMC5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Catherine LEON ,Présidente de chambre à la cour d
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00161
TJ 06069, 23 mars 2026, RG 26/00161
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT N° RG 26/00161 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QWTK Madame, [Y], [R] Le 23 mars 2026 à 16H00 Minute n°2026/164 Nous, Laura GERAUDIE, magistrate
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00161
TJ 54395, 19 mars 2026, RG 26/00161
DU : 19 Mars 2026 RG : N° RG 26/00161 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J3JU AFFAIRE : S.A.S. ROCHLING INDUSTRIAL NANCY C/ [E] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix neuf Mars deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTIN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00161
TJ 37261, 17 mars 2026, RG 26/00161
COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00161 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KAJS Affaire : Monsieur [F] [P] Le 17 Mars 2026, Nous, C. LAGARRIGU
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00161
TJ 94028, 17 mars 2026, RG 26/00161
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00161 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WRF6 CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.S. INGENIERIE POUR ENVIRONNEMENT TECHNIQUE INNOVANT, Société MOYENS ETUDES BATIMENTS INDUSTRIE, Société ETUDES DISCIPLINAIRES ET CONSEILS, Société XL INSURANCE COMPAN
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00161
TJ 87085, 17 mars 2026, RG 26/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00161 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUEX Ordonnance du 17 Mars 2026 à 15h30 (Contention) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal J
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59350 n° 26/00161
TJ 59350, 17 mars 2026, RG 26/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00161 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2N5W SL/ST ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 DEMANDERESSE : Mme [O] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DÉFE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00161
TJ 21231, 12 mars 2026, RG 26/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00161 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JECX Minute n° Ordonnance du 13 mars 2026 Nous, Alexandra MOROT, vice-présidente, juge
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00161
TJ 01053, 11 mars 2026, RG 26/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00161 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HK4N N° Minute : 26/00129 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 26/00161
TJ 13055, 5 mars 2026, RG 26/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2026 GROSSE : Le ...................................................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00161
TJ 30189, 5 mars 2026, RG 26/00161
ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00161 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOD4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00161
TJ 57631, 2 mars 2026, RG 26/00161
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00161 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3PL Rang n° 26/170 ORDONNANCE du 02 Mars 2026 Nous, Ludovic GRÜNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég
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tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 26/00161
TJ 69123, 25 févr. 2026, RG 26/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 26/00161 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WRO minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 2] DU : 25 Février 2026 Affaire : Mme [A] [I] épouse [F] Demande d'adoption simple de l'enf
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00161
TJ 49007, 24 févr. 2026, RG 26/00161
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00161 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IICB Minute : ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mm
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ca other ca_toulouse n° 26/00161
CA Toulouse, 23 févr. 2026, RG 26/00161
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/162 N° RG 26/00161 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RK6T O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 23 février à 17h00 Nous S.GAUMET, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 février 2026 pour connaî
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00161
TJ 63113, 20 févr. 2026, RG 26/00161
Tribunal judiciaire DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00161 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KO7M MINUTE : 26/00097 ORDONNANCE rendue le 20 Février 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la [J]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00161
TJ 14118, 19 févr. 2026, RG 26/00161
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 19 Février 2026 N° RG 26/00161 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JT5U N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00161
TJ 84007, 17 févr. 2026, RG 26/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame HACHEFA juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/129 N° RG : N° RG 26/00161 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLBZ Mme [J] [M] Nous, Djamila HACHEFA, Juge des libertés et de la
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ca other ca_nimes n° 26/00161
CA Nimes, 17 févr. 2026, RG 26/00161
Ordonnance N°152 N° RG 26/00161 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3KJ Recours c/ déci TJ [Localité 1] 15 février 2026 [U] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 FEVRIER 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, C
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