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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision tj91228 n° 25/01264

    TJ 91228, 24 mars 2026, RG 25/01264

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 mars 2026 MINUTE N° 26/267 N° RG 25/01264 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKBK PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f8e7cdc6046d47d0f77c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01264

    TJ 67482, 19 mars 2026, RG 25/01264

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01264 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2QJ Minute n° 261/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Marie DIAMONEKA-LEBEAULT - 327 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 19 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd44b3cdc6046d47531f5f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/01264

    TJ 76540, 13 mars 2026, RG 25/01264

    DOSSIER N° RG 25/01264 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGSP JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH ROUEN HABITAT 5 Place du

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/01264

    TJ 94028, 17 févr. 2026, RG 25/01264

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01264 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WIXL CODE NAC : 56B - 0A AFFAIRE : [G] [I] C/ [K] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente

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  • ca irrecevabilite ca_pau n° 25/01264

    CA Pau, 10 févr. 2026, RG 25/01264

    JP/SH Numéro 26/ 416 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 10 février 2026 Dossier : N° RG 25/01264 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFK3 Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [E] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 698c1f60cdc6046d47d75bed
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01264

    TJ 38185, 5 févr. 2026, RG 25/01264

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 Février 2026 N° RG 25/01264 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUHE COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Grenoble. As

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01264

    TJ 93008, 22 janv. 2026, RG 25/01264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01264 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NYW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00099 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 69845247cdc6046d47fd993d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01264

    TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/01264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01264 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCF5 JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 Syndic. de copro. SDC RESIDENCE “COTE DU LAC” BAT A2 représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA SENA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/01264

    TJ 83050, 29 déc. 2025, RG 25/01264

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 29 DECEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/01264 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSUY MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Aria

    Lire la décision → Vérifier la source 69655591cdc6046d47109b5f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01264

    TJ 76351, 22 déc. 2025, RG 25/01264

    N° RG 25/01264 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBUJ Minute N°25/1263 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 21 [6] 2025 pour notification à [E] [D] contre signa

    Lire la décision → Vérifier la source 69816dddcdc6046d47b38701
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/01264

    TJ 65440, 19 déc. 2025, RG 25/01264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 19 Décembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01264 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETET Prononcé le 19 Décembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été app

    Lire la décision → Vérifier la source 69784ffecdc6046d47d4ca6f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj44109 n° 25/01264

    TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 25/01264

    N° RG 25/01264 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OFGQ du 18 Décembre 2025 N° RG 25/01264 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OFGQ Minute N° 2025/1124 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Décembre 2025 ----------------------------------------- [V] [O] [W] [L] [N] [B] [M], [H] [G] C/ S.A.S. BP MIXTE ------------

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01264

    TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 25/01264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 20 Octobre 2025 N° RG 25/01264 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01264

    TJ 62160, 11 déc. 2025, RG 25/01264

    N° RG 25/01264 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KU4 /6 Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 21] Références : N° RG 25/01264 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KU4 N° minute : 25/00073 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 [R] [D] C/ Société [18]. S

    Lire la décision → Vérifier la source 69774109cdc6046d47c07f6f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01264

    TJ 29232, 25 nov. 2025, RG 25/01264

    N° RG 25/01264 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLOZ Minute N°25/00339 Chambre 1 PRET - DEMANDE EN REMBOURSEMENT DU PRET expédition conforme délivrée le : Me Tiphaine LE CORNEC OELSCHLAGER copie exécutoire délivrée le : Me Tiphaine LE CORNEC OELSCHLAGER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b623cdc6046d47905268
  • ca other ca_metz n° 25/01264

    CA Metz, 23 nov. 2025, RG 25/01264

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2025 2ème prolongation Nous, Benoit DEVIGNOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'af

    Lire la décision → Vérifier la source 6925543abbc24b0cc5e10c7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01264

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/01264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :M [V] [E] Commission de surendettement des particuliers de [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fabrice [Localité 5] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01264 - N° Portalis 352J-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6947299175782d5f061096a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01264

    TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/01264

    N°Minute:25/02252 N° RG 25/01264 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWNK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 DEMANDEUR: Madame [C] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître David CHAIGNEAU de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6947790f75782d5f06196771
  • ca other ca_nimes n° 25/01264

    CA Nimes, 12 nov. 2025, RG 25/01264

    Ordonnance N°1184 N° RG 25/01264 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYJH Recours c/ déci TJ [Localité 3] 08 novembre 2025 [Y] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 NOVEMBRE 2025 (Au titre des articl

    Lire la décision → Vérifier la source 6915bf145cc9fa7cae5f8c3e
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01264

    TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/01264

    N° RG 25/01264 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHQM MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01264 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHQM NAC: 50B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DUCAP à Me Ismaël MEZITI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR M. [G] [P

    Lire la décision → Vérifier la source 690d23051f8a20b9100242c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1