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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 26/00387

    TJ 06088, 24 mars 2026, RG 26/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE N° RG 26/00387 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RA3I Chambre des référés demandeurs :, [F], [S] représenté par Me David-andré DARMON, avocat au barreau de NICE défendeurs : S.C. OLYMPE non comparante ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 468 du CPC) Nous, Madame RELLIER , Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44fabcdc6046d47f48d57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00387

    TJ 93008, 16 mars 2026, RG 26/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Mars 2026 MINUTE : 26/00230 N° RG 26/00387 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OJJ Chambre 8/Section 2 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9a7d8cdc6046d470260f6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00387

    TJ 60057, 13 mars 2026, RG 26/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00387 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FZNU Numéro de minute : 243/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le treize Mars deux mil vingt six, Nous, [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Ki

    Lire la décision → Vérifier la source 69b50f1acdc6046d479fce20
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00387

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 26/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12.03.2026 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 26/00387 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5ET N° MINUTE : 26/00003 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 12 mars 2026 (Articles 394 et 395 du

    Lire la décision → Vérifier la source 69b34270cdc6046d47782539
  • ca other ca_douai n° 26/00387

    CA Douai, 11 mars 2026, RG 26/00387

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00387 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVFH Minute électronique Ordonnance du mercredi 11 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [A] né le 28 Septembre 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) de n

    Lire la décision → Vérifier la source 69b28dadcdc6046d4765cc8f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00387

    TJ 95500, 5 mars 2026, RG 26/00387

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète - N° RG 26/00387 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFYD MINUTE N° : 26/237 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISIN

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  • ca other ca_aix_provence n° 26/00387

    CA Aix Provence, 4 mars 2026, RG 26/00387

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 4 MARS 2026 N° RG 26/00387 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUHC Copie conforme délivrée le 04 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le C

    Lire la décision → Vérifier la source 69aae56fcdc6046d47bb5cde
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00387

    TJ 59350, 21 févr. 2026, RG 26/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00387 - N° Portalis DBZS-W-B7K

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca8f3cdc6046d477f52d7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00387

    TJ 34172, 19 févr. 2026, RG 26/00387

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies Minute nativement numérique COPIE CERTIFIEE CONFORME TG-Parq-TC-Pref- Ordre COPIE DOSSIER 1 N° RG 26/00387 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QH4G Procédures collectives Date : 19 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE des PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 699e1e80cdc6046d479e7ff4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00387

    TJ 77284, 22 janv. 2026, RG 26/00387

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 26/00387 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIKS Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f844cdc6046d47f3eb99
  • ca other ca_paris n° 26/00387

    CA Paris, 22 janv. 2026, RG 26/00387

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00387 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69733e74cdc6046d476691a6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00387

    TJ 93008, 19 janv. 2026, RG 26/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00387 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OLF MINUTE: 26/0095 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6811cdc6046d473a1545

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1